Il existe deux taux de TVA possible lorsque vous entreprenez des travaux de rénovation dans votre habitation. En effet, les factures des corps de métier peuvent reprendre soit 6% ou 21% de TVA. On vous explique les différentes conditions pour bénéficier du taux à 6%.

L’habitation doit être principalement privée

Pour bénéficier du taux de TVA réduit à 6%, les travaux doivent porter sur une habitation dédiée au privé et non à un bâtiment professionnel. Dans le cas d’un immeuble mixte, seuls les travaux d’amélioration de la partie privée et les investissements mixtes (toiture, panneaux photovoltaïques, etc.) peuvent bénéficier du taux réduit.

Un immeuble de plus de 10 ans

La date de la première occupation fait office de date anniversaire pour l’immeuble. C’est à partir de cette date que l’on compte son «  âge ». Pour avoir accès à un taux de TVA réduit, il faut que la première occupation de l’immeuble date de minimum 10 ans avant la date des travaux.

Faits par des pros, facturés à votre nom

La troisième condition concerne les travaux en eux-mêmes. Si vous voulez profiter d’un taux de TVA à 6%, vous devez faire réaliser les travaux par des professionnels. Tant la main d’œuvre que les fournitures doivent être facturées par une entreprise agréée. Si vous décidez de vous occuper vous-même des travaux, le taux de TVA sur la marchandise sera d’office de 21%.

Liste des travaux intérieurs bénéficiant du taux à 6%

• Sanitaires, chauffage central, climatisation
• Electricité, isolation
• Nouveau foyer ou feu ouvert
• Cuisine équipée
• Des placards de rangements
• Ponçage et vernissage de parquet
• Peinture et tapisserie
• Revêtement de mur et de sol

Liste des travaux extérieurs bénéficiant du taux à 6%

• Rénovation d’une façade, des volets ou stores extérieurs
• Véranda, pergola, garage, terrasse attenante à l’habitation
• Enlèvement ou mise hors d’usage d’une citerne à mazout
• Ramonage de cheminée, débouchage des égouts et canalisations
• Travaux d’entretiens des ascenseurs

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