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PME
La réussite d’une entreprise dépend d’une part d’un fonctionnement efficace à tous les niveaux et, d’autres part, de la capacité de son dirigeant à prendre les bonnes décisions. Nous vous conseillons, et mettons en place pour vous, différents outils qui vous faciliteront la vie. MCP vous donne accès à des solutions réservées habituellement aux grands comptes.
Nos services pour PME
Nos services fiduciaire
Consultances spécifiques
Informatique
Communication
Accompagnement croissance et développement d'entreprise
Votre entreprise grandit vite. Vous pouvez vous faire accompagner par des consultants spécialisés pour améliorer vos méthodes d’organisation : aspects financiers, production et logistique, gestion de la qualité, normes de sécurité, environnement ressources humaines, communication interne, politique d’investissement, contrats de distribution ou de licence, transfert de technologie, etc.
Cette consultance peut également porter sur les aspects commerciaux : marketing, e-marketing, études de marché, différenciation commerciale, stratégie de communication, modèle d’affaires, réalisation d’un business plan, design, réalisation d’un produit minimum viable, etc.
Création de site internet
Votre site internet permet de :
- présenter vos activités, vos produits et/ou services
- valoriser vos produits/services en ajoutant des photos et des descriptifs
- informer vos clients et prospects avec vos coordonnées, vos tarifs, vos offres et autres
Pour qu’un site internet soit bon, il faut visé ces trois objectifs :
Mobile friendly
Il est important que votre site internet soit adapté aux smartphones. En effet, de plus en plus d’internautes privilégient leur téléphone pour effectuer des recherches et des achats. Votre client ou futur client ne consultera plus votre site s’il n’est pas mobile friendly.
Rapidité
La vitesse de chargement, c’est l’impression que vous donnez aux visiteurs. Un site internet avec un temps de chargement lent et long signifie que le client ne reviendra pas.
Ergonomie
L’apparence de votre site internet joue un rôle important dans l’image de votre entreprise.
Référencement SEO / SEA
Le SEO (Search Engine Optimization) signifie « Optimisation pour les moteurs de recherche ». C’est un ensemble de techniques permettant de positionner un site web dans les moteurs de recherche afin de le rendre visible auprès de vos clients ou internautes. Aussi appelé « référencement naturel », le SEO permet d’augmenter la qualité et la quantité de personnes sur un site grâce aux résultats de recherches non payants.
Le SEA (Search Engine Advertising) signifie littéralement publicité sur les moteurs de recherche. Le SEA désigne donc l'utilisation de liens commerciaux ou publicitaires sur les moteurs de recherche.
TVA
Qu’est-ce que la TVA ?
La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est un impôt sur la consommation qui est appliqué sur la plupart des biens et services vendus. Il est essentiel de se conformer aux règles fiscales en vigueur et de contacter nos experts pour des informations précises sur la TVA.
Voici les trois principales catégories liées à la TVA :
Assujettis exempté (non assujettis)
Les non assujettis sont des entreprises qui ne sont pas tenus de collecter ou de payer la TVA. Cela signifie que leurs ventes ne sont pas soumises à cette taxe, et ils ne peuvent pas non plus récupérer la TVA sur leurs achats professionnels. Les activités reprises dans cette catégorie sont celle retenue à l’article 44 de la TVA.
Qu’est-ce que l’article 44 de la TVA ? L’article 44 exempte de TVA les prestations de services effectuées dans l’exercice de leur activité habituelles, les médecins, dentistes, kinés, sage-femmes, infirmiers, et aides-soignants ainsi que les praticiens d’une profession paramédicales reconnue et réglementée.
Les assujettis exemptés ont des obligations en matière de TVA, notamment pour les achats intercommunautaires.
Franchise de TVA
La franchise de TVA est un régime spécifique destiné aux petites entreprises dont le chiffre d'affaires ne dépasse pas 25 000 €. Dans ce régime, ces entreprises sont exonérées de leur TVA, ce qui signifie qu'elles ne la facturent pas à leurs clients. Cependant, elles ne peuvent pas non plus récupérer la TVA sur leurs achats professionnels. Cela simplifie la 1ère gestion pour ces entreprises de petite taille.
Pour une franchise de TVA dans certains cas, comme lors d'une opération immobilière d'autoliquidité ou lors d'un achat intercommunautaire.
Dans ces situations, l'utilisation du numéro de TVA est requise pour respecter les régulations en vigueur et garantir une gestion fiscale conforme.
Régime ordinaire
Le régime ordinaire concerne la plupart des entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse le seuil éligible pour la franchise de TVA. Ces entreprises ont l’obligation de collecter la TVA sur leurs facture ventes de biens ou services auprès de leurs clients. En contrepartie, elles peuvent récupérer la TVA payée sur leurs achats professionnels. La différence entre la TVA collectée et la TVA déduite est ensuite reversée à l’administration de la TVA via une déclaration périodique.
Il y a des obligations en matière de TVA à respecter.
Mode de fonctionnement : l’indépendant est un collecteur d’impôt pour l’État. Il est obligé de verser la TVA payé par ses clients. Mais, il a le droit de déduire la TVA payer à ses fournisseurs.
Déclarations TVA périodique = obligation de déclaration TVA vente - TVA payé aux fournisseurs
Solde : montant à restituer ou à récupérer.
Il est essentiel de se conformer aux règles fiscales en vigueur et de contacter nos experts pour des informations précises sur la TVA.
Comptabilité online & compte de résultat
La comptabilité online est avant tout une technique de gestion permettent de piloter l’entreprise, évaluer sa situation financière, analyser ses performances et anticipés d’éventuelles difficultés.
Les chiffres
L'espace client
Composition du bilan
Composition du bilan
- Actif : c’est l’inventaire des avoirs (ressources) d’une activité économique
- Passif : c’est le mode de financement des avoirs de l’entreprise
C’est la raison pour laquelle l’actif est toujours égale au passif.
Actif
Investissements
Ce sont des biens qui servent de manière durable l’activité de l’entreprise.
Prélèvement de l’actionnaire
Ces prélèvements seront remboursés principalement par des dividendes.
Ce sont des sommes d’argent retirées par les propriétaires ou actionnaires de l’entreprise pour leur usage personnel. Ces prélèvements représentent les bénéfices ou les capitaux propres que les actionnaires choisissent de retirer avant de pouvoir distribuer les dividendes.
Circuit économique entreprise
Représente les avoirs de nécessaires au fonctionnement de l’entreprise à savoir : Stock, Compte clients, créance de l’État (TVA, impôt à recevoir)
Par exemple : J’achète de la marchandise, elle est mise en stock. Je la vends, j’ai une créance sur les clients celle-ci remplace le stock. Le client paie, l’argent se trouve sur le compte. Je peux également avoir une créance sur état (TVA à recevoir, impôts à recevoir).
Placement financier et trésorerie
Le placement financier, c’est l’argent que l’entreprise a investi dans des actions, des obligations, des fonds communs de placement, contrats à terme ou autres types de produits financiers. La trésorerie, elle, désigne l’argent disponible.
Par exemple : Placements + trésoreries, avoir bancaire et liquidité
Passif
Financement de l’actionnaire
Argent que les propriétaires ou actionnaires de l’entreprise ont investi dans celle-ci. Cet argent représente la contribution financière initiale ou additionnelle que les actionnaires ont apportée ainsi que les bénéfices laissés dans l’entreprise. La société peut également faire un emprunt auprès de son actionnaire.
Par exemple : capitaux propres, comptes de résultat, dividendes + avances associés
Endettement long terme
Cela fait référence à l’argent emprunté par l’entreprise sous forme de prêts, d’obligations ou d’autres formes de dettes à rembourser à plus d’un an.
Par exemple : Provisions et impôt différés, dettes à plus d’un an → banque
Circuit financier économique
Ce sont les sources de financement que les tiers laissent à l’entreprise (fournisseurs, État, autres …)
Par exemple : Dettes envers les fournisseurs, dettes fiscales, salariales et sociales, acomptes reçus sur commande.
Décaissement
Ce sont les sommes d’argent sortie de manière définitive de l’entreprise qui seront remboursées dans l’année.
Par exemple : Dettes à long terme, remboursée dans l’année. Plan d’apurement envers l’état ou des fournisseurs.
Le compte de résultat
Le compte de résultat
Le compte de résultat est un document sur une période déterminée (1 an en général) qui regroupe l’ensemble de l’enrichissement (Produits) et de l’appauvrissement (Charges).
Le résultat est donc la différence entre les produits et les charges. Si les revenus sont supérieurs aux dépenses on réalise un bénéfice. Dans le cas inverse, on est en perte.
Il y a lieu de faire une différence entre le compte de résultat pour une société et le compte de résultat en personne physique.
Même si la composition des postes est identique, en société, le résultat est un résultat financier tandis qu’en personne physique, le résultat est fiscal.
La différence provenant de rejet de dépenses au niveau fiscal ou l’exonération de produits qui en société vont être calculés dans une partie de la déclaration fiscale appelée « dépenses non admises » ou seront exonérées des bénéfices dans la même déclaration.
Les produits
Ce sont les entrées d’argent que l’entreprise a gagnée pendant la période.
Type de revenus :
- Vente de produits et services → Vêtements de sport ou coupe de cheveux
- Autres produits d’exploitation → Commissions, Remboursements d'assurances
- Produits financiers → Placements
Les charges
Les charges
Ce sont les sorties d’argent nécessaires pour faire fonctionner l’entreprise. Donc une charge sera toujours rattachée soit partiellement soit totalement à l’activité professionnelle.
Type de dépenses
Coûts liés à la production
Achat
- Matière première
- Fournitures
- Marchandises
Frais généraux
- Loyer ou sous loyer
- Entretien locaux et produits d'entretien
- Eaux
- Électricité
- Chauffage
- Assurances incendie, vol
- Système d’alarme
- Frais de surveillance
- Décorations
- Carburants
- Entretien
- Taxe de circulation
- Assurances
- Parkings
- Car Wash
- Avion
- Taxi
- Uber
- Abonnements SNCB, STIB, DE LIJN, TEC
- frais postaux
- GSM
- Téléphone
- Internet
- Site internet
- Fourniture de bureau et documentation
- Entretien matériel de bureau
- Location matériel de bureau
- Contrat copieur, frais de maintenance
- Centrale téléphonique
- Publications légales
- Cotisations professionnelles, cotisations société
- Frais de publicité
- Frais de sponsoring
- Frais de restaurant
- Frais de cadeaux aux clients
- Frais de réception
- Frais de foire et exposition
- Frais d'emballage
- Frais d'hôtel lié à la formation
- Frais d'avion lié à la formation
- Frais de restaurant lié à la formation
- Séminaire
- Honoraires comptables
- Honoraires architectes
- Honoraires secrétariat social
- Honoraires Monizze
- Honoraires notaire
- Honoraires confrères
- Divers
- Commissions
- Petits matériels
- Location de matériel
- Entretien matériel
- Assurance RC professionnel
- Transport et frais de prêt
- Personnel intérimaire
- Rémunération brute
- Assurances extras légales exemple : PLCI, EIP, Assurance revenu garanti, Assurances compléments soins de santé
- Avantages toutes natures exemple : Cotisations sociales d'indépendants, logement, voiture, gsm,...
- Frais de chèque repas
- Cotisations sociales d'indépendants
- Assurances extras légales exemple : PLCI, Assurance revenu garanti, Assurances compléments soins de santé
Les coûts de la main d’œuvre
- Rémunérations du personnel salarié (Revenus bruts, charges patronales, chèque repas et autres frais)
- Sous-traitance
- Intérim
- Etc.
Les charges diverses d’exploitation
- Taxes communales, provinciales, régionales
- Précompte immobilier
- Amendes de roulages et autres
- Autres charges d'exploitations
Les charges financières
- Intérêts, commission et frais dettes
- Frais de bancontact
- Frais de banque non taxés
- Différence de PMT
- Mise en valeur sur placements financiers
Les amortissements
Cela représente la perte de valeur d'un bien immobilisé acquis par une entreprise (hors financier)
Fiscalité de vos revenus
La base imposable qui influence l’impôt. Pour un indépendant en personne physique, il n’existe qu’un seul type de revenu (pour une activité professionnelle) : le revenu du travail. Entre les impôts (IPP) et les cotisations sociales, celui-ci est lourdement imposé (60% à partir de 18.000 euros).
Optimiser la base imposable, passe par une bonne documentation et justification des ces dépenses professionnelles.
Gestion cotisations sociales
Elle constitue l’impôt social de l’activité de l’indépendant que ce soit en qualité d’activité principale ou d’activité complémentaire. Comme pour l’impôt direct, l’indépendant doit pouvoir déterminer sa base de calcul des cotisations sociales. Celles-ci vont couvrir ses droits à la pension, aux allocations familiales, à un revenu de remplacement en cas de maladie ou d'invalidité.
Celle-ci se calcule à partir d’un barème sur base du revenu imposable. Ce barème correspond à 20,5% hors frais du secrétariat social avec un minimum de base de 16861,46 euros, soit une cotisation trimestrielle minimum de 890,51 euros.
Le montant maximum ne dépassera pas un montant trimestriel pour une activité principale de 5.153,06 euros qui correspond à une base de 107.300,30 euros. Entre ces deux montants, la base se calcule hors frais du secrétariat social comme suit :
20,50 % sur un revenu entre 16.861,46 et 72.310,95 euros.
14,16% sur un revenu entre 72.310,95 et 104.422,24 euros.
Il existe des régimes particuliers pour les jeunes indépendants, conjoints aidants, article 37, étudiants ainsi que les pensionnés. Pour en apprendre plus, consultez ce tableau récapitulatif.
COMMENT CELA FONCTIONNE-T-IL ?
En début d'activité
La base provisoire
Le minimum légal soit une cotisation de 890,51 euros ce qui représente une base de revenu professionnel imposable de 16.861,46 euros.
Pour les primo starters durant les 4 premières années, ceux-ci peuvent avoir une cotisation sociale réduite soit :
464,32 euros pour un revenu net inférieur à 8.707,35 euros
La base définitive
La base définitive va se calculer en tenant compte de :
- la base imposable (revenus-dépenses) de l’année N
- du nombre de trimestres effectivement payés en cotisation
Prenons un exemple :
Vous débutez une activité au 01/04/2022, et votre base de revenu imposable estimée est de 30.000 euros.
Quelle base de calcul pour les cotisations sociales ? 30.000*4/3 = 40.000 euros
Pourquoi ? L'année est toujours de 4 trimestres et vous cotisez pour 3 trimestres. Votre base définitive sera calculée année N+2 en fonctions de vos revenus professionnels imposables de l'année N.
Exemple : Pour vos revenus 2022, votre base définitive sera calculée en 2024. Malheureusement, si votre base provisoire n'a pas fait l'objet d'un ajustement, la seule régularisation possible est à la hausse.
Comment corriger la base provisoire ?
A partir du moment, sauf cas particulier, la base de calcul est le minimum légal. La seule correction possible est d’augmenter la base de calcul des cotisations ou augmenter d’initiative le paiement.
Certaines caisses d’assurances sociales permettent de gérer cela à partir de leur site internet et d’autres travaillent encore par e-mail.
L’avantage de rapprocher les cotisations provisoires aux cotisations définitives est multiple.
D’une part, comme vus dans les charges professionnelles, les cotisations sociales sont déductibles en qualité de charge professionnelle. Cela signifie que l’ajustement permettra alors de réduire la base imposable de l’année N et également d’augmenter la base de calcul de la PLCI.
D’autre part, sur le plan de la trésorerie, cela permettra de rapprocher le disponible sur un compte, au disponible réel, en évitant d’avoir une grosse régularisation.
En cours d'activité
La base provisoire
La base provisoire est calculée sur la base des revenus imposables N-3 ans.
En 2024, le revenu de référence provisoire est l’année 2021.
Le minimum légal, soit une cotisation de 890,57 euros, représente une base de revenu professionnel imposable de 16.861,46 euros.
La base définitive
La base définitive se calculera en tenant compte de la base imposable de l’année N, c’est-à-dire l’année des revenus. Celle-ci sera donc calculée année N+2 en fonction des revenus professionnels imposables de l’année N.
Prenons un exemple :
Pour les revenus 2023, la base définitive sera calculée en 2025.
La régularisation sera donc effectuée à la hausse comme à la baisse en comparant la base de calcul provisoire (N-3 ou ajustée) avec les revenus définitifs de l'année N. La régularisation aura alors lieu à la baisse
(remboursement) comme à la hausse.
Comment corriger la base provisoire ? À la hausse
A partir du moment où l’on constate que la base provisoire est insuffisante, l’indépendant a la possibilité de payer ses cotisations provisoires sur base d’un revenu présumé. Certaines caisses d’assurances sociales permettent de gérer cela à partir de leur site internet et d’autres fonctionnent toujours par envoi d’e-mail.
L’avantage de rapprocher les cotisations provisoires aux cotisations définitives est multiple.
D’une part, comme vu dans les charges professionnelles, les cotisations sociales sont déductibles en qualité de charge professionnelle. Cela signifie que l’ajustement permettra la réduction de la base imposable de l’année N.
D’autre part, sur la plan de la trésorerie, cela permettra de rapprocher le disponible sur un compte, au disponible réel, en évitant d’avoir une grosse régularisation.
Comment corriger la base provisoire ? À la baisse
L’indépendant qui constate que ses revenus de l’année N seront inférieurs à l’année N-3 pourront, pour autant que les conditions suivantes soient remplies, demander une révision à la baisse.
CONDITIONS – L’indépendant doit être en mesure de prouver la baisse de ses revenus au moyen de pièces justificatives.
- Pour des raisons personnelles : maladie ou accident, repos accouchement, pension, personne en règlement collectif de dette ou recevant une aide du CPAS, etc.
- Pour des raisons liées à l’activité : une année de référence est une année exceptionnelle, faillite d’un client important, etc.
- Ou pour toutes autres circonstances imprévues : c’est la raison pour laquelle lors d’une activité exercée en société avec un revenu de référence (personne physique), il n’est donc pas possible de justifier seul la demande de réduction de cotisations.
Conséquence d’une demande de réduction injustifiée ? Il y aura alors une majoration sur le montant réduit indûment. Il est donc important de revoir suivant le barème si la demande de réduction est trop basse.
En fin d'activité
La base provisoire
La base provisoire est calculée sur la base des revenus imposables N-3 ans.
En 2024, le revenu de référence provisoire est l’année 2021.
Le minimum légal, soit une cotisation de 890,51 euros, représente une base de revenu professionnel imposable de 16.861,46 euros.
La base définitive
La base définitive va se calculer en tenant compte :
- de la base imposable (revenus-dépenses) de l’année N
- du nombre de trimestre effectivement payé en cotisation
Prenons un exemple :
Vous terminez une activité au 30/09/2023, et votre base de revenu imposable estimé est de 30.000 euros.
Quelle base de calcul pour les cotisations sociales ? 30.000*4/3 = 40.000 euros.
Pourquoi ? L'année est toujours de 4 trimestres et vous ne cotisez que pour 3. Votre base définitive sera calculée année N+2, et ce, en fonction de vos revenus professionnels imposables de l'année N.
Par exemple, pour vos revenus 2024, la base définitive sera calculée en 2026.
Comment corriger la base provisoire ? À la hausse
A partir du moment où l’on constate que la base provisoire est insuffisante, l’indépendant a la possibilité de payer ses cotisations provisoires sur base d’un revenu présumé.
Une partie des caisses d’assurances sociales permettent cette gestion à partir de leur site internet. D’autres, quant à elles, travaillent toujours par envoi d’e-mails.
L’avantage de rapprocher les cotisations provisoires aux cotisations définitives est multiple :
- D’une part, comme vu dans les charges professionnelles, les cotisations sociales sont déductibles en qualité de charge professionnelle. Cela signifie que l’ajustement permettra de réduire la base imposable de l’année N.
- D’autre part, sur le plan de la trésorerie, cela permettra de rapprocher le disponible sur un compte au disponible réel tout en évitant d’avoir une grosse régularisation. De plus, cette régularisation interviendra 2 ans après la clôture de l’exercice. Que ce soit matériel et/ou du fonds de commerce, cela entre dans la base de calcul des cotisations sociales.
QUID DE LA PLUS-VALUE SUR LA VENTE DE FONDS DE COMMERCE ET MATERIEL ?
La plus-value de cessation réalisée ne doit pas être prise en compte dans la base de calcul des cotisations uniquement si l’indépendant est dans une des deux situations suivantes :
- Soit l’indépendant bénéficie effectivement d’une pension de retraite au plus tard au 31/12 de l’année civile qui suit l’année durant laquelle la plus-value est réalisée (la cessation de l’affiliation n’est pas exigée).
- Soit ce dernier a mis fin à son assujettissement d’indépendant au plus tard au 31/12 de l’année civile qui suit l’année durant laquelle la plus-value est réalisée.
Dans les autres cas, la plus-value interviendra dans la base de calcul et de ce fait, il est alors intéressant de demander un ajustement de votre base provisoire.
Comment corriger la base provisoire ? À la baisse
L’indépendant constatant que ses revenus de l’année N seront inférieurs à l’année N-3 pourront, si les conditions suivantes sont remplies, demander une révision à la baisse.
Il sera alors important de constater que les revenus de l’année seront diminués par rapport aux 3 années précédentes. Il faudra encore :
- Les revenus de 2022 doivent rester sous le montant seuil qui dépendra de son statut. En pratique, lorsque vous demandez une réduction de la base de calcul, vous devez la demander en fonction d’un barème s’établissant comme suit pour 2022 :
| Base imposable : | Montant trimestriel de cotisations : |
|
14.658,44 € 19.950,00 € 30.000,00 € 35.000,00 € 45.000,00 € 63.297,86 € |
774,16 € 1.053,62 € 1.584,39 € 1.848,46 € 2.376,59 € 3.342,96 € |
Au dessus de ce montant, il n’est pas possible de revoir à la baisse les cotisations.
Il existe également des régimes de réductions particuliers pour les activités complémentaires, les articles 37, les personnes pensionnées, les étudiants, etc.
- Enfin, l’indépendant doit également être en mesure de prouver la baisse de ses revenus au moyen de pièces justificatives.
- Pour des raisons personnelles : maladie ou accident, repos accouchement, pension, personne en règlement collectif de dette ou recevant une aide du CPAS.
- Pour des raisons liées à l’activité : le fait de remettre son activité devrait suffire pour justifier la réduction des cotisations.
Service administratif
Service de bureau compris : 4h de forfait.
Cela comprend l’assistance téléphonique et également les réponses aux questions par téléphone et/ou par mail.
Financement
Assistance et accompagnement aux demandes des dossiers bancaires, tels que plan financier, assistance lors de la demande d’une ouverture de crédit et défense du dossier.
INVESTISSEUR FINANCIER
- Apport en argent contre la participation au droit de vote et/ou aux bénéfices de la société
- Prêt de la société
- Apport en argent contre la participation au capital et/ou aux bénéfices de la société. Si cet apport s’effectue en Personne Physique, alors vous pouvez bénéficier du Tax Shelter. Ce dernier est à destination des entreprises débutantes ou en croissance. Cela revient en bref à une réduction d’impôt en Personne Physique. Voir les conditions
INVESTISSEUR FAMILIAL
- Apport en argent contre la participation au capital et/ou aux bénéfices de la société. Si cet apport s’effectue en Personne Physique, alors vous pouvez bénéficier du Tax Shelter. Ce dernier est à destination des entreprises débutantes ou en croissance. Cela revient en bref à une réduction d’impôt en Personne Physique. Voir les conditions
- Si le prêt en argent se fait en Personne Physique et en Région Wallonne, alors vous pouvez bénéficier du Prêt Coup de Pouce. C’est également le cas à Bruxelles avec son équivalent : le Prêt Proxi.
INVESTISSEUR PUBLIC
- Les Invests Publics
Ce sont des Invests Publics en Région Wallonne qui contribuent à votre projet (parmi ceux-ci, on y retrouve SambrInvest, NivelInvest, IMBC, NamurInvest, Noshaq et MeusInvest). Ces derniers peuvent alors intervenir soit en capital ou soit en prêt.
Ils interviennent en apport en argent soit contre une participation au capital et/ou aux vénéfices de la société ou soit sous forme de prêt (obligataire convertible ou autre).
- Les Invests Régionaux (la SOWALFIN)
Ceux-ci interviennent en prêt ou en garantie auprès de la banque.
LES BANQUES
Il s’agit d’un emprunt bancaire. Cela peut donc être garanti par les acteurs publics dont la Région Wallonne (SOWALFIN) ou Bruxelles (Finance&invest.brussels).
CROWDFUNDING
Le crowdfunding est un financement participatif. Cela permet donc de « lever des fonds » auprès d’un nombre illimité de « donateur » et donc de pouvoir réaliser votre projet.
Il existe plusieurs formes de crowdfunding :
- Le don
- Le don avec contrepartie soit d’un produit ou d’un service
- Le prêt financier
- Investisseur financier
L’entrée se fait en apport en capital, en emprunt ou en don. Cette pratique peut donc vous permettre de bénéficier du Tax Shelter, et ce uniquement si la participation se fait en capital. Le Tax Shelter est à destination des entreprises débutantes ou en croissance. Cela revient en bref à une réduction d’impôt en Personne Physique.
SOGEPA
La SOGEPA intervient lors des reconversions de secteurs, d’entreprises en difficulté.
Il s’agit d’un acteur publique à destination des entreprises portées par un projet économique, industriel, crédible et durable, et qui sont en redéploiement.
Outils pour les sociétés
Ces trois catégories de revenus sont :
Le revenu du travail
Le revenu du patrimoine
Le revenu du patrimoine est constitué des revenus immobiliers (les loyers entre autres) et divers d’une part et des revenus mobiliers d’autre part. Il existe aussi un cas particulier : la vente d’actions ou parts d’une entreprise familiale (plus-value sur action) qui est exonérée d’impôt dans la plupart des cas.
Mise à disposition d'un immeuble
Mise à disposition de meubles
Le revenu capital
Le revenu du capital comprend
Ces revenus n’étant pas tous imposables de la même manière, il va falloir répartir vos besoins à travers ces différentes possibilités en fonction de la taxation de chacune. Le but ultime étant d’obtenir le coût fiscal le plus faible possible de manière globale par rapport aux revenus nets.
Les revenus alternatifs
Deuxième manière d’agir sur l’impôt : l’optimisation du revenu du travail via les revenus alternatifs. Ainsi, après avoir réparti ses revenus, il est encore possible d’optimiser son revenu direct de dirigeant. Pour se faire, une partie de la rémunération de celui-ci peut être perçue de manière alternative. Les principaux revenus alternatif sont les avantages de toutes natures, les plans d’options sur actions et les warrants.
Les avantages de toutes natures
Pour les avantages de toutes natures les plus courants, la loi a prévu une évaluation forfaitaire. Dans ce cas, la valeur de l'avantage par rapport à la valeur réelle de l'avantage n'a aucune importance. Le montant imposable sera toujours celui qui a été fixé forfaitairement:
- Utilisation du véhicule de société à des fins privées
- Prêt consenti sans intérêt ou à un taux d'intérêt réduit
- Utilisation dans le cadre de la vie privée d'un PC et/ou d'une connexion Internet mis gratuitement à disposition
- Disposition gratuite d'immeubles ou de parties d'immeubles
- Disposition gratuite d'une seule pièce
- Fourniture gratuite du chauffage et de l'électricité utilisée à des fins autres que le chauffage
Les droits d'auteur
Les plans d’option sur actions
Les plans d’option sur Warrants
Les plans d’option sur warrants sont une forme améliorée du plan d’option sur actions. Celle-ci comporte moins de risques car les Warrants sont côtés en bourse et peuvent donc être revendus rapidement. Dans ce cas, la moins-value reste déductible. C’est pour cela que le plan d’action sur warrants est à privilégier.
Note : Habituellement, les plans d’option sur actions et les warrants sont utilisés pour récompenser des employés motivés. Pour le dirigeant lui-même, il existe des formules spécifiques. Étant donné l’obligation de détenir les warrants sur 12 moins, le revenu net tourne alors aux alentours de 64%
La rémunération différée
Pour plus de renseignements, nous vous invitons à consulter notre page mes produits d'épargne.
Documents online
La plateforme de gestion de documents online est propre à MCP. Elle vous donne accès à la gestion de trois types de documents.
- Documents comptables (factures d’achats, factures de ventes, extraits de banques)
- Documents professionnels (bilan, déclaration fiscale/TVA, statuts & contrats juridiques, secrétariat social)
- Documents personnels que vous pouvez gérer dans un espace personnel permanent (assurances, fiches de salaires, etc.)
L'application ticket de caisse
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Programme de gestion
De l’application mobile jusqu’à la comptabilité en 3 clics. En effet cette application vous permet de scanner vos notes de frais en un clin d’œil. Dites adieu à la paperasse, simplifiez-vous la vie en dématérialisant vos tickets.
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