Profession libérale
La fiduciaire pour les professions libérales
Exercez votre activité en toute sérénité, notre équipe d’experts comptables, juristes et fiscalistes vous accompagnent au quotidien.
Nous visons une gestion globale de vos activités, facilitée et optimisée par les avancées technologiques et par l’étude attentive des besoins réels dans le cadre de votre stratégie d’épargne.
Notre mot d’ordre ? La réussite de nos clients est notre réussite !
Nos experts comptables travaillent de pair avec nos équipes de conseillers, les services informatiques et de communication pour que votre réussite soit garantie.
Nos services pour profession libérale
Nos services fiduciaire
Optimisation des revenus
Réduisez la différence entre vos entrées brutes et votre net. Notamment, en utilisant la répartition des revenus.
Consultance
Consultances spécifiques
Informatique
L'application ticket de caisse
La comptabilité en 3 clics. Cette application vous permet de scanner vos notes de frais en un clin d’œil. Dites adieu à la paperasse, simplifiez-vous la vie en dématérialisant vos tickets.
Fini les papiers volants et les pertes de tickets. Grâce à notre Application Ticket, vous photographiez et envoyez vos tickets directement vers notre service comptabilité.
TVA
OBLIGATIONS PÉRIODIQUES
Il existe trois types d’assujettissement soumis à la TVA :
- Franchise
- Listing TVA annuel
- TVA mensuelle ou TVA trimestrielle
- Déclaration TVA via Intervat
- Déclaration intracommunautaire via Intervat
- Déclaration intrastat
- Listing TVA annuel
OBLIGATIONS NON PÉRIODIQUES
- Formalités d’inscription à la TVA
- Modifications de la TVA (exemple : changement d’adresse ou d’activité)
- Suppression de la TVA
ASSISTANCE ET DÉFENSE CONTRÔLE, RECOURS ADMINISTRATIFS
- Réponse à toute correspondance adressée par une autorité administrative
- Assistance lors de tout contrôle effectué par une autorité administrative
- Assistance à quel que contentieux avec quelle qu’autorité administrative
Comptabilité online
Comptabilisation des données
Cela correspond au traitement des données reprises sur l’ensemble des justificatifs (factures, financiers, salaires, opérations diverses, etc.).
OBLIGATIONS LÉGALES
- Situation de clôture
- Bilan de l’exercice
- Elaboration et dépôt des comptes annuels à la BNB
- Rapport de gestion
- Procès-verbal d’assemblée générale
- Rapport et assistance test de liquidité
- Rapport conflits d’intérêts
- Formalités UBO et LEI
- Rapport lié à la sonnette d'alarme
OBLIGATIONS NON PÉRIODIQUES
- Formalités liées au changement du siège social de la société
- Formalités liées à la nomination/démission d’administrateurs ou gérants
- Formalités liées à la publication de l’Assemblée Générale approuvant la continuation des activités malgré les pertes subies
- Formalités liées à toutes autres publications au moniteur belge
- Toutes missions à la demande de tiers tels qu’avocat, notaire ou autre
- Toutes missions relatives à l’assistance en cas de convocation à la chambre d’enquête commerciale
- Assistance procédure de continuité d’entreprise
- Assistance en cas de procédures de redressement judiciaire
- Formalités administratives et juridiques
ACCOMPAGNEMENT
- Etablissement de la situation intermédiaire
- Rendez-vous périodique
- Lien vers l’espace client en permanence. Vous avez accès :
- En IPP au compte de résultat
- En SOCIÉTÉ au :
- bilan
- compte de résultat
- compte clients / fournisseurs
- compte courant
- compte d’attente
Fiscalité directe
OBLIGATIONS LÉGALES
- Déclaration à l’IPP via Tax on web
- Déclaration ISOC via Biztax
- Déclaration précompte mobilier (droit auteur/intérêts/dividendes)
- Relevé 325.xx et fiche fiscale 281.xx
- Aides à compléter d’autres formulaires
ASSISTANCE ET DÉFENSE CONTRÔLE
- Réponse à toute correspondance adressée par une autorité administrative
- Assistance lors de tout contrôle effectué par une autorité administrative
- Assistance à quel que contentieux avec quelle qu’autorité administrative
Gestion cotisations sociales
Elle constitue l’impôt social de l’activité de l’indépendant que ce soit en qualité d’activité principale ou d’activité complémentaire. Comme pour l’impôt direct, l’indépendant doit pouvoir déterminer sa base de calcul des cotisations sociales. Celles-ci vont couvrir ses droits à la pension, aux allocations familiales, à un revenu de remplacement en cas de maladie ou d'invalidité.
Celle-ci se calcule à partir d’un barème sur base du revenu imposable. Ce barème correspond à 20,5% hors frais du secrétariat social avec un minimum de base de 16.409,20 euros, soit une cotisation trimestrielle minimum de 866,62 euros.
Le montant maximum ne dépassera pas un montant trimestriel de 4.966,65 euros qui correspond à une base de 104.422,24 euros. Entre ces deux montants, la base se calcule hors frais du secrétariat social comme suit :
20,50 % sur un revenu entre 16.409,20 et 70.875,99 euros.
14,16% sur un revenu entre 70.857,99 et 104.422,24 euros.
Il existe des régimes particuliers pour les jeunes indépendants, conjoints aidants, article 37, étudiants ainsi que les pensionnés. Pour en apprendre plus, consultez ce tableau récapitulatif.
COMMENT CELA FONCTIONNE-T-IL ?
En début d'activité
LA BASE PROVISOIRE
Le minimum légal soit une cotisation de 866,62 euros ce qui représente une base de revenu professionnel imposable de 16.409,20 euros.
Pour les primo starters durant les 4 premières années, ceux-ci peuvent avoir une cotisation sociale réduite soit :
452,09 euros pour un revenu net inférieur à 8.473,80 euros
LA BASE DÉFINITIVE
La base définitive va se calculer en tenant compte de :
- la base imposable (revenus-dépenses) de l’année N
- du nombre de trimestres effectivement payés en cotisation
Prenons un exemple :
Vous débutez une activité au 01/04/2021, et votre base de revenu imposable estimée est de 30.000 euros.
Quelle base de calcul pour les cotisations sociales ? 30.000*4/3 = 40.000 euros
Pourquoi ? L'année est toujours de 4 trimestres et vous cotisez pour 3 trimestres. Votre base définitive sera calculée année N+2 en fonctions de vos revenus professionnels imposables de l'année N.
Exemple : Pour vos revenus 2021, votre base définitive sera calculée en 2023. Malheureusement, si votre base provisoire n'a pas fait l'objet d'un ajustement, la seule régularisation possible est à la hausse.
COMMENT CORRIGER LA BASE PROVISOIRE ?
A partir du moment, sauf cas particulier, la base de calcul est le minimum légal. La seule correction possible est d’augmenter la base de calcul des cotisations ou augmenter d’initiative le paiement.
Certaines caisses d’assurances sociales permettent de gérer cela à partir de leur site internet et d’autres travaillent encore par e-mail.
L’avantage de rapprocher les cotisations provisoires aux cotisations définitives est multiple.
D’une part, comme vus dans les charges professionnelles, les cotisations sociales sont déductibles en qualité de charge professionnelle. Cela signifie que l’ajustement permettra alors de réduire la base imposable de l’année N et également d’augmenter la base de calcul de la PLCI.
D’autre part, sur le plan de la trésorerie, cela permettra de rapprocher le disponible sur un compte, au disponible réel, en évitant d’avoir une grosse régularisation.
En cours d'activité
LA BASE PROVISOIRE
La base provisoire est calculée sur base des revenus imposables N-3 ans. En 2023, le revenu de référence provisoire est l’année 2020. Le minimum légal soit une cotisation de 866,62 euros ce qui représente une base de revenu professionnel imposable de 16.409,20 euros.
LA BASE DÉFINITIVE
La base définitive se calculera en tenant compte de la base imposable de l’année N, c’est-à-dire l’année des revenus. Celle-ci sera donc calculée année N+2 en fonction des revenus professionnels imposables de l’année N.
Prenons un exemple :
Pour les revenus 2023, la base définitive sera calculée en 2025.
La régularisation sera donc effectuée à la hausse comme à la baisse en comparant la base de calcul provisoire (N-3 ou ajustée) avec les revenus définitifs de l'année N. La régularisation aura alors lieu à la baisse
(remboursement) comme à la hausse.
COMMENT CORRIGER LA BASE PROVISOIRE ? A LA HAUSSE
A partir du moment où l’on constate que la base provisoire est insuffisante, l’indépendant a la possibilité de payer ses cotisations provisoires sur base d’un revenu présumé. Certaines caisses d’assurances sociales permettent de gérer cela à partir de leur site internet et d’autres fonctionnent toujours par envoi d’e-mail.
L’avantage de rapprocher les cotisations provisoires aux cotisations définitives est multiple.
D’une part, comme vu dans les charges professionnelles, les cotisations sociales sont déductibles en qualité de charge professionnelle. Cela signifie que l’ajustement permettra la réduction de la base imposable de l’année N.
D’autre part, sur la plan de la trésorerie, cela permettra de rapprocher le disponible sur un compte, au disponible réel, en évitant d’avoir une grosse régularisation.
COMMENT CORRIGER LA BASE PROVISOIRE ? A LA BAISSE
L’indépendant qui constate que ses revenus de l’année N seront inférieurs à l’année N-3 pourront, pour autant que les conditions suivantes soient remplies, demander une révision à la baisse.
CONDITIONS – L’indépendant doit être en mesure de prouver la baisse de ses revenus au moyen de pièces justificatives.
- Pour des raisons personnelles : maladie ou accident, repos accouchement, pension, personne en règlement collectif de dette ou recevant une aide du CPAS, etc.
- Pour des raisons liées à l’activité : une année de référence est une année exceptionnelle, faillite d’un client important, etc.
- Ou pour toutes autres circonstances imprévues : c’est la raison pour laquelle lors d’une activité exercée en société avec un revenu de référence (personne physique), il n’est donc pas possible de justifier seul la demande de réduction de cotisations.
Conséquence d’une demande de réduction injustifiée ? Il y aura alors une majoration sur le montant réduit indûment. Il est donc important de revoir suivant le barème si la demande de réduction est trop basse.
En fin d'activité
LA BASE PROVISOIRE
La base provisoire est calculée sur la base des revenus imposables N-3 ans.
En 2023, le revenu de référence provisoire est l’année 2020.
Le minimum légal, soit une cotisation de 866,62 euros, représente une base de revenu professionnel imposable de 16.409,20 euros.
LA BASE DÉFINITIVE
La base définitive va se calculer en tenant compte :
- de la base imposable (revenus-dépenses) de l’année N
- du nombre de trimestre effectivement payé en cotisation
Prenons un exemple :
Vous terminez une activité au 30/09/2022, et votre base de revenu imposable estimé est de 30.000 euros.
Quelle base de calcul pour les cotisations sociales ? 30.000*4/3 = 40.000 euros.
Pourquoi ? L'année est toujours de 4 trimestres et vous ne cotisez que pour 3. Votre base définitive sera calculée année N+2, et ce, en fonction de vos revenus professionnels imposables de l'année N.
Par exemple, pour vos revenus 2023, la base définitive sera calculée en 2025.
COMMENT CORRIGER LA BASE PROVISOIRE ? A LA HAUSSE
A partir du moment où l’on constate que la base provisoire est insuffisante, l’indépendant a la possibilité de payer ses cotisations provisoires sur base d’un revenu présumé.
Une partie des caisses d’assurances sociales permettent cette gestion à partir de leur site internet. D’autres, quant à elles, travaillent toujours par envoi d’e-mails.
L’avantage de rapprocher les cotisations provisoires aux cotisations définitives est multiple :
- D’une part, comme vu dans les charges professionnelles, les cotisations sociales sont déductibles en qualité de charge professionnelle. Cela signifie que l’ajustement permettra de réduire la base imposable de l’année N.
- D’autre part, sur le plan de la trésorerie, cela permettra de rapprocher le disponible sur un compte au disponible réel tout en évitant d’avoir une grosse régularisation. De plus, cette régularisation interviendra 2 ans après la clôture de l’exercice. Que ce soit matériel et/ou du fonds de commerce, cela entre dans la base de calcul des cotisations sociales.
QUID DE LA PLUS-VALUE SUR LA VENTE DE FONDS DE COMMERCE ET MATERIEL ?
La plus-value de cessation réalisée ne doit pas être prise en compte dans la base de calcul des cotisations uniquement si l’indépendant est dans une des deux situations suivantes :
- Soit l’indépendant bénéficie effectivement d’une pension de retraite au plus tard au 31/12 de l’année civile qui suit l’année durant laquelle la plus-value est réalisée (la cessation de l’affiliation n’est pas exigée).
- Soit ce dernier a mis fin à son assujettissement d’indépendant au plus tard au 31/12 de l’année civile qui suit l’année durant laquelle la plus-value est réalisée.
Dans les autres cas, la plus-value interviendra dans la base de calcul et de ce fait, il est alors intéressant de demander un ajustement de votre base provisoire.
COMMENT CORRIGER LA BASE PROVISOIRE ? A LA BAISSE
L’indépendant constatant que ses revenus de l’année N seront inférieurs à l’année N-3 pourront, si les conditions suivantes sont remplies, demander une révision à la baisse.
Il sera alors important de constater que les revenus de l’année seront diminués par rapport aux 3 années précédentes. Il faudra encore :
- Les revenus de 2022 doivent rester sous le montant seuil qui dépendra de son statut. En pratique, lorsque vous demandez une réduction de la base de calcul, vous devez la demander en fonction d’un barème s’établissant comme suit pour 2022 :
| Base imposable : | Montant trimestriel de cotisations : |
|
14.658,44 € 19.950,00 € 30.000,00 € 35.000,00 € 45.000,00 € 63.297,86 € |
774,16 € 1.053,62 € 1.584,39 € 1.848,46 € 2.376,59 € 3.342,96 € |
Au dessus de ce montant, il n’est pas possible de revoir à la baisse les cotisations.
Il existe également des régimes de réductions particuliers pour les activités complémentaires, les articles 37, les personnes pensionnées, les étudiants, etc.
- Enfin, l’indépendant doit également être en mesure de prouver la baisse de ses revenus au moyen de pièces justificatives.
- Pour des raisons personnelles : maladie ou accident, repos accouchement, pension, personne en règlement collectif de dette ou recevant une aide du CPAS.
- Pour des raisons liées à l’activité : le fait de remettre son activité devrait suffire pour justifier la réduction des cotisations.
Service administratif
Service de bureau compris : 4h de forfait.
Cela comprend l’assistance téléphonique et également les réponses aux questions par téléphone et/ou par mail.
Financement
- Assistance et accompagnement aux demandes des dossiers bancaires, tels que plan financier, assistance lors de la demande d’une ouverture de crédit et défense du dossier.
INVESTISSEUR FINANCIER
- Apport en argent contre la participation au droit de vote et/ou aux bénéfices de la société
- Prêt de la société
- Apport en argent contre la participation au capital et/ou aux bénéfices de la société. Si cet apport s’effectue en Personne Physique, alors vous pouvez bénéficier du Tax Shelter. Ce dernier est à destination des entreprises débutantes ou en croissance. Cela revient en bref à une réduction d’impôt en Personne Physique. Voir les conditions
INVESTISSEUR FAMILIAL
- Apport en argent contre la participation au capital et/ou aux bénéfices de la société. Si cet apport s’effectue en Personne Physique, alors vous pouvez bénéficier du Tax Shelter. Ce dernier est à destination des entreprises débutantes ou en croissance. Cela revient en bref à une réduction d’impôt en Personne Physique. Voir les conditions
- Si le prêt en argent se fait en Personne Physique et en Région Wallonne, alors vous pouvez bénéficier du Prêt Coup de Pouce. C’est également le cas à Bruxelles avec son équivalent : le Prêt Proxi.
LES BANQUES
Il s’agit d’un emprunt bancaire. Cela peut donc être garanti par les acteurs publics dont la Région Wallonne (SOWALFIN) ou Bruxelles (Finance&invest.brussels).
Dépenses professionnelles
Les dépenses professionnelles
Une activité florissante aura vite fait de franchir ce palier. L’idée va donc être, dans un premier temps, de réduire la base imposable de l’activité. Comment ? En fixant le type de dépenses à devoir justifier (communément appelé : faire des frais).
Note : dans certains cas, il est possible d’utiliser le droit d’auteur pour bénéficier d’un autre type de revenu, moins taxé. ce cas est plus courant qu'il n'y paraît. N'hésitez pas à nous demander si vous pouvez en bénéficier.
Quelles sont les dépenses justifiables ?
- Partie ou totalité des frais de locaux
- Partie ou totalité des frais de déplacement (bus, voiture, taxi, avion, etc.)
- Partie ou totalité des frais de bureau (informatique, téléphonie, etc.)
- Totalité des frais de représentation et de formation
- Les honoraires de tiers
- Les frais directs de l’activité (location de matériel, assurance responsabilité civile, etc.)
- Les frais de personnel
- Les investissements (voir amortissement)
- Les cotisations sociales de l’indépendant et l’assurance pension (PLCI) sont des dépenses professionnelles déductibles
Ce système est efficace mais limité. Car votre chiffre d’affaire augmentant, vous finirez toujours par franchir ces paliers où l’impôt s’affole. Lorsque le revenu net tend à devenir insuffisant pour financer les besoins de l’entreprise et les besoins privés, il faut trouver d’autres solutions. Il est en fait temps d’envisager l’activité de l’indépendant à travers l’outil société.
Optimiser vos revenus
Le but de tout entrepreneur est de prospérer et de jouir au maximum du fruit de son travail. Il va donc logiquement chercher à augmenter ses revenus. Hors, l’impôt veille et réclame sa part du butin. Plus grand sera le revenu, plus lourd sera le tribut à verser à l’administration. La mission d’un bon conseiller sera d’optimiser votre situation afin de réduire au maximum la différence entre vos revenus bruts et vos revenus nets.
L’optimisation fiscale est une histoire d’organisation. Mais pour pouvoir organiser une structure, il faut d’abord la comprendre. C’est pourquoi nous allons commencer par revoir ensemble quelques concepts de base avant de plonger dans le vif du sujet.
Nous le voyons, c’est la base imposable qui influence l’impôt. Pour un indépendant en personne physique, il n’existe qu’un seul type de revenu (pour une activité professionnelle) : le revenu du travail. Entre les impôts (IPP) et les cotisations sociales, celui-ci est lourdement imposé (60% à partir de 18.000 euros).
Outils pour les sociétés
Nous l’avons vu, un indépendant en personne physique ne perçoit qu’un seul type de revenu pour son activité professionnelle : le revenu du travail. En société, l’indépendant va répartir son revenu professionnel en trois types de revenu. Cela permettra d’échelonner le revenu initial, modifiant ainsi la charge fiscale.
Ces trois catégories de revenus sont :
Le revenu du travail
Le revenu du travail se matérialise par la rémunération directe du dirigeant d’entreprise (qui peut être aménagée via des ATN (Avantages de Toute Nature). Évidemment si ce revenu est quasiment équivalent à celui que l’on percevait en personne physique, le passage de l’activité professionnelle en société présente un intérêt limité sur le plan fiscal étant donné qu’on travaille sur le même type de revenu (revenu professionnel).
Le revenu du patrimoine
Le revenu capital
Le revenu du capital comprend :
- les intérêts : Par exemple, dans le cas d’un prêt du dirigeant à sa société. Ces revenus déductibles en société comme charges professionnelles seront en revanche taxés à 30% dans le privé. Dans le cas d’un prêt coup-de-pouce, ils peuvent être exonérés.
- les dividendes : c’est-à-dire une rémunération du capital qu’un dirigeant engage dans sa société. Les dividendes, qui sont des parties du bénéfice qu’une entreprise reverse à ses actionnaires, sont soumis à l’impôt sur les sociétés (entre 20% et 25%) et au précompte mobilier normal (30%). Il est parfois possible de se mettre dans les conditions d’un impôt et d’un précompte réduit (ce dernier tombe à 13,64% ou 15%), ce qui permet d’obtenir un revenu poche entre 52,50% et 68%.
- les rentes viagères (dans le cadre intrafamiliale)
- la plus-values sur participation : La plus-value générée lors de la revente des parts d’une société est exonérée d’impôt tant que la transaction se fait « en bon père de famille » (pour éviter la spéculation).
Ces revenus n’étant pas tous imposables de la même manière, il va falloir répartir vos besoins à travers ces différentes possibilités en fonction de la taxation de chacune. Le but ultime étant d’obtenir le coût fiscal le plus faible possible de manière globale par rapport aux revenus nets.
Le revenu du patrimoine
Le revenu du patrimoine est constitué des revenus immobiliers (les loyers entre autres) et divers d’une part et des revenus mobiliers d’autre part. Il existe aussi un cas particulier : la vente d’actions ou parts d’une entreprise familiale (plus-value sur action) qui est exonérée d’impôt dans la plupart des cas.
MISE À DISPOSITION D'UN IMMEUBLE
- Bail meublé. Un immeuble mis à disposition de la société en propriété du dirigeant, en tout ou en partie, est considéré comme du revenu immobilier OU en location par le dirigeant, en tout ou en partie, est considéré comme un revenu divers
- L’usufruit, c’est le droit de disposer d’un bien et d’en récolter les revenus (souvent du loyer). Il s’acquiert lors d’un démembrement, c’est-à-dire la scission en deux droits d’un bien immobilier. D’une part, le droit d’usage (l’usufruit) qui sera limité dans le temps et, d’autre part, la nue-propriété qui correspond au droit de propriété (principalement acquis par le dirigeant)
- L’immeuble en société. L’intérêt de placer un immeuble en société (ou association) réside surtout dans le cas d’associations de professionnels où l’on est face à des arrivées et départs de membres (ex : les maisons médicales). L’immeuble abritant la maison médicale étant détenu par la société/association, l’exploitation de cette maison médicale n’est pas tributaire d’un membre qui pourrait quitter l’association
- Emphytéose. L’intérêt principal d’avoir recours à la constitution d’un droit d’emphytéose est de déduire la TVA portée en amont sur les travaux immobiliers puisque la constitution et la cession d’un droit d’emphytéose sur un immeuble neuf est soumise à TVA. Depuis 2019, il est possible de soumettre à TVA un contrat de bail portant sur un immeuble neuf et donc de récupérer la TVA en amont de sorte que l’intérêt du droit d’emphytéose s’en trouve amoindri.
- Droit de superficie
MISE À DISPOSITION DE MEUBLES
- Revenus de la location des meubles vendus à l’entreprise ou mis à la location. Dans ce cas, ce sont des revenus immobiliers taxés à 50% sur un revenu à 30 %, soit une taxation de 15% effectifs.
- Redevances
- Droits d’auteurs. Le droit d’auteur est particulièrement intéressant du point de vue fiscal. Effectivement, la taxation appliquée à ce type de revenu est seulement de 15%.
Les revenus alternatifs
Deuxième manière d’agir sur l’impôt : l’optimisation du revenu du travail via les revenus alternatifs. Ainsi, après avoir réparti ses revenus, il est encore possible d’optimiser son revenu direct de dirigeant. Pour se faire, une partie de la rémunération de celui-ci peut être perçue de manière alternative. Les principaux revenus alternatif sont les avantages de toutes natures, les plans d’options sur actions et les warrants.
Les avantages de toutes natures
Pour les avantages de toutes natures les plus courants, la loi a prévu une évaluation forfaitaire. Dans ce cas, la valeur de l'avantage par rapport à la valeur réelle de l'avantage n'a aucune importance. Le montant imposable sera toujours celui qui a été fixé forfaitairement :
- Utilisation du véhicule de société à des fins privées
- Prêt consenti sans intérêt ou à un taux d'intérêt réduit
- Utilisation dans le cadre de la vie privée d'un PC et/ou d'une connexion Internet mis gratuitement à disposition
- Disposition gratuite d'immeubles ou de parties d'immeubles
- Disposition gratuite d'une seule pièce
- Fourniture gratuite du chauffage et de l'électricité utilisée à des fins autres que le chauffage
Les droits d'auteur
Qu’est-ce que le droit d’auteur ? Qui peut y prétendre et comment l’utiliser pour optimiser vos revenus ?
Dès lors qu’il crée du contenu, un entrepreneur peut percevoir une partie de ses revenus sous la forme d’un droit d’auteur. Pour être recevable, ce contenu doit être original, matérialisé (posé sur papier) et relever du travail de l’esprit. Ces droits d’auteur peuvent alors être cédés (les droits sont vendus) ou concédés (seuls les droits d’utilisation sont vendus) à un tier (la société de l’entrepreneur par exemple). Attention, il faut toujours s’assurer d’une répartition logique entre ce qui relève de la création et ce qui reste du domaine de la prestation (l’intégralité du revenu ne pourra pas être considéré comme du droit d’auteur).
Le droit d’auteur, puissant levier fiscal
Le droit d’auteur est particulièrement intéressant du point de vue fiscal. Effectivement, la taxation appliquée à ce type de revenu est seulement de 15%. Ce taux avantageux ne s’applique toutefois que sur la première tranche des droits d’auteur de 37.500 euros (après indexation : 62.090 euros pour l’année de revenus 2020). Ce montant brut des droits d’auteur est en outre diminué d’un forfait pour charges de 50% sur la première tranche de revenus de 10.000 euros (16.560 euros pour les revenus de 2020) et de 25% sur la tranche allant de 10.000 euros à 20.000 euros (16.560 euros à 33.110 euros pour les revenus de 2020).
Cela signifie concrètement que les revenus de droit d’auteur qui n’excèdent pas le plafond de 37.500 euros (à indexer) sont taxés selon un régime avantageux alors que les revenus qui excèdent ce plafond sont imposés plus lourdement, à titre de revenus professionnels.
Un exemple d’utilisation du droit d’auteur
Exemple : sur un montant de 62.090 euros, cela donne un montant de frais total de 12.417,50 euros. Le solde (49.672,50 euros) est imposé à un taux de 15% ce qui donne un impôt de 7.450,87 euros. In fine, le bénéficiaire des droits d’auteur touchera un montant net de 54.639,13euros (sur les 62.090 euros imposables).
Les plans d'option sur actions
Un plan d’option sur actions consiste en la redistribution à ses collaborateurs (au sens large, aussi valable pour le dirigeant) d’actions achetées par une entreprise auprès d’une autre. L’achat de ces actions est déductible (attention, la charge équivaut pour l’entreprise à une moins-value sur action ou SICAV qui n’est pas déductible fiscalement).
Les plans d'option sur warrants
Les plans d’option sur warrants sont une forme améliorée du plan d’option sur actions. Celle-ci comporte moins de risques car les warrants sont cotés en bourse et peuvent donc être revendus rapidement. Dans ce cas, la moins-value reste déductible. C’est pour cela que le plan d’action sur warrants est à privilégier.
Note : Habituellement, les plans d’option sur actions et les warrants sont utilisés pour récompenser des employés motivés. Pour le dirigeant lui-même, il existe des formules spécifiques. Étant donné l’obligation de détenir les warrants sur 12 mois, le revenu net tourne alors aux alentours de 64%.
La rémunération différée
Pour plus de renseignements, nous vous invitons à consulter notre page mes produits d'épargne.
Documents online
La plateforme de gestion de documents online est propre à MCP. Elle vous donne accès à la gestion de trois types de documents.
- Documents comptables (factures d’achats, factures de ventes, extraits de banques)
- Documents professionnels (bilan, déclaration fiscale/TVA, statuts & contrats juridiques, secrétariat social)
- Documents personnels que vous pouvez gérer dans un espace personnel permanent (assurances, fiches de salaires, etc.)
Nos autres services
Que ce soit pour la création, le développement, la cession de votre entreprise ou un plan d'épargne pension, nos experts vous proposent un accompagnement complet afin de vous aiguiller vers les choix les plus judicieux.
Notre département informatique développe des outils numériques sur mesure et innovants vous permettant de gérer de manière simple et efficace votre activité où et quand vous voulez.
Nous vous aidons dans la création et la promotion de votre image d'entreprise, que ce soit pour le développement d'un site web, son référencement, logo, identité graphique, campagnes publicitaires ou tout autre projet numérique.