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Les cotisations sociales de l’indépendant

19 Juil 2022 | Fiscalité, Starter

LES COTISATIONS SOCIALES DE L’INDÉPENDANT

Toute personne bénéficiant de revenus professionnels doit contribuer à la sécurité sociale. En tant qu’indépendant, vous devez vous affilier à une caisse d’assurances sociales et lui verser des cotisations tous les trimestres.

Le paiement des cotisations sociales vous permet de bénéficier de droits en matière de sécurité sociale (allocations familiales, droit à la pension, indemnité en cas de maladie, d’incapacité de travail ou d’invalidité, etc.)

Comment sont calculées vos cotisations sociales ?

Pour calculer le montant de vos cotisations sociales, votre caisse d’assurances sociales se base sur votre revenu professionnel net imposable en tant qu’indépendant. Celui-ci correspond à votre revenu brut auquel sont soustraits, vos frais professionnels et les cotisations sociales que vous avez versées durant l’année.

Jusqu’en 2015, le montant des cotisations sociales était déterminé sur base des revenus perçus trois ans auparavant. Depuis lors, les indépendants paient des cotisations calculées sur base des revenus de l’année-même.

Etant donné que ces revenus de l’année-même ne sont pas encore connus, vous commencez par payer des cotisations provisoires sur base des revenus de l’année N-3. Ces cotisations seront recalculées deux à trois ans plus tard, c’est-à-dire lorsque l’administration fiscale transmettra vos revenus réels à votre caisse d’assurances sociales.

À ce moment-là, votre caisse d’assurances sociales procédera à une régularisation si les montants versés provisoirement diffèrent de ceux finalement dus. Si vous avez payé trop, le solde vous sera remboursé (ou mis en réserve). Si vous avez payé trop peu, vous devrez verser la différence sans majorations (sauf si vous aviez demandé une réduction des cotisations provisoires => voir infra).

Enfin, des frais de gestion viennent s’ajouter au montant des cotisations sociales. Ces frais varient en fonction de la caisse d’assurances sociales auprès de laquelle vous êtes inscrit.

Quid si je ne paie pas (ou tardivement) mes cotisations sociales ?

Le paiement des cotisations trimestrielles doit intervenir à l’échéance de chaque trimestre. À défaut, des majorations de 3% pour tout trimestre de cotisations impayées ou payées tardivement vous seront comptées. Sachez à cet égard que tout trimestre entamé est un trimestre dû ! Par ailleurs, une majoration unique de 7% sera imputée en janvier sur toutes les cotisations qui n’ont pas été payées pour la fin de l’année précédente.

Puis-je en ajuster le montant ?

Si vous estimez que votre revenu net imposable annuel sera supérieur à la base de calcul dont tient compte votre caisse d’assurances sociales, vous pouvez demander une augmentation de vos cotisations. Ceci permet d’éviter une régularisation future qui peut s’avérer douloureuse.

Si votre revenu net imposable annuel est inférieur à la base de calcul dont tient compte votre caisse d’assurances sociales, vous pouvez demander une réduction de vos cotisations sociales. Attention toutefois que si cette diminution est demandée à tort, votre caisse d’assurances sociales vous réclamera des majorations en plus du solde dû lors de la régularisation.