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Consultance
Chèques liés à l’exportation
Région Wallonne
Région Bruxelloise
Bruxelles Invest & Export a créé une série d’aides dans le but de promouvoir les exportations par les entreprises. À savoir que la plupart de ces aides, citées ci-dessous, sont généralement à destination des PME.
Conditions générales à remplir pour l'ensemble de ces aides
AWEX – Agence wallonne à l’exportation et aux investissements étrangers.
Plusieurs conditions générales doivent être remplies pour l’ensemble de ces aides :
- Le siège d’exploitation de l’entreprise doit être basé en Wallonie
- Vous devez avoir une Valeur Ajoutée wallonne aux produits/services que vous vendez
- Il n’est pas obligatoire d'être déjà une entreprise exportatrice. Il est important d’avoir la volonté ou le potentiel pour l’exportation
- Votre entreprise se doit d’être inscrite dans une base de données des entreprises wallonnes exportatrices (Renew)
La plupart des demandes en ligne se fait via le site de l’AWEX.
Support communication
Cette aide couvre la moitié de vos coûts de réalisation de supports promotionnels de qualité professionnelle dans le but de réaliser :
- de la prospection de marchés à l’exportation
- des vidéos ou des insertions publicitaires
- des revues professionnelles périodiques « papier » publiées à l’étranger
Les entreprises wallonnes productrices de biens/services et les sociétés d’import-export peuvent bénéficier de cette prime. Les traders, quant à eux, sont exclus.
CONDITIONS
Pour obtenir cette aide, vous devez remplir plusieurs conditions :
- Vous devez introduire votre demande avant de réaliser le support
- L’AWEX n’impose pas la langue de développement du support mais favorise la création de plusieurs versions linguistiques
- L’entreprise peut choisir quelle équipe créatrice et technique sera chargée de la réalisation du support promotionnel
DÉPENSES ÉLIGIBLES
Les coûts suivant sont admis pour cette prime :
- La création de brochures papier et de vidéos
- La réalisation d’insertions publicitaires au sein de revues professionnelles périodiques papier éditées, publiées et distribuées à l’étranger
Foires et salons professionnels à l'étranger à vocation internationale
L’exposition individuelle de produits/services prestés de facture wallonne lors d’un salon professionnel international reconnu, peut obtenir une intervention de maximum 50% des coûts admissibles.
Les entreprises wallonnes productrices de biens/services et les sociétés d’import-export peuvent bénéficier de cette prime. Les traders, quant à eux, sont exclus.
CONDITIONS
Si les conditions suivantes sont remplies, vous pouvez vous bénéficier de cette prime :
- la foire ou le salon auquel vous participez doit être une manifestation reconnue ou de renommée
- l’entreprise doit exposer en son nom et un représentant de la société partant de la Belgique doit y être affecté
- l’entreprise doit avoir un stand ou une table de présentation au sein de la manifestation de minimum 6 m² à 50 m² maximum
- il est impératif d’introduire sa demande d’aide avant la participation au salon ou à la foire
- il est possible d’introduire une demande à chaque salon pour lequel l’entreprise participe
AVANTAGES
L’intervention totale de l’AWEX revient à 50.000 euros maximum sur une période de 3 ans, et ce, par entreprise à concurrence de 50% sur le coût réel HTVA de location du stand plafonné à 400 euros/m² de stand loué.
Lors d’une première participation à un salon déterminé, l’entreprise peut bénéficier d’un bonus PME en plus des 50%. Les frais admis s’appliquant à l’intervention de l’AWEX recouvrent :
- la location du stand
- le voyage aller-retour et de séjour sur place du délégué du demandeur, envoyé à l’événement choisi au départ de la Belgique. Le forfait d’application concernant les remboursements de ces différents frais est fixé au préalable par l’AWEX selon les zones géographiques déterminées
- l’aménagement du stand au prorata de la surface louée par le demandeur
- les droits d’inscription à l’événement choisi
- l’envoi de matériel, l’envoi étant réalisé par un tiers ne faisant pas partie de l’entreprise du demandeur
- les frais exceptionnels de dégustation facturés par l’organisateur de l’événement
- l’hôtel et les interprètes éventuels
Support mobilité hors UE
Toute entreprise wallonne productrice de biens ou prestataire de services peut se voir accorder cette prime. Celle-ci peut vous être octroyée dans le cas d’un déplacement hors UE dans le but de prospecter de nouveaux marchés et d’obtenir un projet dont une étude de préfaisabilité doit être réalisé.
CONDITIONS
Pour cela, plusieurs conditions doivent être remplies :
- Le marché prospecté doit être un nouveau marché, c’est-à-dire, un marché représentant moins de 10% du Chiffre d’Affaires réalisé à l’exportation de l’entreprise
- Il est indispensable d’introduire votre demande concernant ce subside avant le départ en voyage ou le début du projet
- Une seule intervention est autorisée par pays pour 6 ans
AVANTAGES
Le montant maximum par projet est de 25.000€ qui peut être utilisé comme suit :
- Une intervention de 50% sur vos coûts forfaitaires de déplacement pour quatre voyages de prospection dans le pays concerné hors UE
- Une intervention de 50% également sur trois invitations de prospects ou partenaires étrangers en Wallonie en provenance du pays concerné hors UE
- Si votre projet continue, l’AWEX intervient pour six voyages et trois invitations de décideurs étrangers ainsi que pour les frais d’études
Ouverture d'un bureau individuel hors UE
Cette aide est à destination de toute entreprise wallonne productrice de biens et services.
CONDITIONS
Pour cela, vous devez remplir les conditions suivantes :
- Un marché nouveau est celui qui représente moins de 10% à l’export ou sur lequel l’entreprise a connu une régression de 5% de ses exportations ou sur lequel l’entreprise souhaite introduire de nouveaux produits et/ou services
- Votre demande doit être introduite dans les 10 jours avant l’ouverture de votre bureau
- L’entreprise n’est contrainte à aucune limite concernant le nombre de demandes introduites que de pays où s’implanter hors UE
AVANTAGES
Il s’agit d’un subside de 50% des coûts admissibles permettant de couvrir les frais de fonctionnement d’un bureau de représentation commerciale sur un nouveau marché à l’exportation en dehors de l’Union Européenne.
Réalisation de supports informatifs de promotion à l'exportation
Toute entreprise en Région Bruxelloise produisant des biens ou étant prestataires de services ou commercialisant des produits peut obtenir cette prime.
Cette aide est à destination d’entreprises développant divers outils promotionnels dans une langue étrangère (autre que le français et le néerlandais), dans le but d’exporter. À savoir que la traduction peut être subsidiable par la même occasion.
CONDITIONS
Pour obtenir cette aide, il est impératif de remplir les conditions suivantes :
- La demande doit être introduite avec le support en annexe
- La demande doit être faite par un prestataire professionnel indépendant du bénéficiaire. Non admis pour cette aide : les prestataires facturant leurs prestations via une société de partage
- Le montant du projet est suffisamment substantiel (minimum d’intervention fixé à 500 euros)
- Non pris en compte lors du calcul du montant de la prime:
- les dépenses internes à l’entreprise
- les dépenses récurrentes
- les dépenses somptuaires
AVANTAGES
L’intervention sur le développement des supports dont le plafond est de 5.000 euros, et ce, par année civile.
- Intervention à hauteur de 75% pour les starters
- Intervention à hauteur de 50% pour les PME
Participation à des foires et salons
Toute entreprise en Région Bruxelloise produisant des biens ou étant prestataires de services ou commercialisant des produits peut obtenir cette prime. Cette dernière est à destination des entreprises participant à l’étranger, à des foires commerciales ou salons professionnels internationaux dans le but de promouvoir leurs exportations.
CONDITIONS
Il est impératif de remplir les conditions suivantes pour bénéficier de cette prime :
- La foire ou le salon doit avoir une grande renommée
- Il est indispensable que l’entreprise ait son propre stand à disposition mais également que l’entreprise expose en son nom propre
- La demande doit être envoyée au plus tard le jour qui précède l’ouverture de la foire ou du salon
AVANTAGES
L’intervention dans le coût de location et gestion du stand est de maximum 12.500 euros et comporte également un nombre maximum de participation (4 foires subsidiées par an).
- Intervention à hauteur de 75% pour les starters
- Intervention à hauteur de 50% pour les PME
FRAIS ÉLIGIBLES
Le montant minimum de la demande est de 1.000€. Cette aide est éligible pour les coûts suivants liés :
- À un emplacement
- Location d’un stand
- Mise en place et gestion de l’emplacement
- Personnel externe
- Au déplacement de et vers le pays visé
- Avion/ train/ bateau
- Location de véhicule
- Au transport de marchandises liées à la foire
- Aux frais de visa
- Aux frais d’hébergement (maximum la durée de la foire ainsi que le jour précédant l’ouverture et le jour suivant la fermeture de la foire). Le nombre maximum de nuitée subsidiée est de 9 et le nombre maximum de jour subsidié est de 10
Voyage de prospection
Toute entreprise en Région Bruxelloise produisant des biens ou étant prestataires de services ou comercialisant des produits peut obtenir cette prime. Cette dernière est à destination des entreprises (2 personnes maximum) réalisant des voyages* sur des marchés nouveaux ou en régression, hors UE.
Concernant les Starters, la prime est valable afin de prospecter dans n’importe quel pays étranger (UE compris quel que soit le marché ciblé).
*voyage d'affaires, étude de marché, recherche de clients, contacts avec agents, agréments des produits sur le marché
CONDITIONS
Il est impératif de remplir les conditions suivantes pour pouvoir bénéficier de cette prime :
- Un marché nouveau ou en régression est celui représentant moins de 10% lors de l’exportation ou sur lequel l’entreprise a perdu 20% des parts sur le marché au cours des deux dernières années
- La demande doit être introduite 10 jours avant le début du voyage
- Cinq demandes maximum par entreprise et par année civile
AVANTAGES
Concernant les PME de plus de 4 ans lors du voyage, il est impératif de remplir 2 conditions pour que la prime soit accordée :
- Votre marché cible doit être situé hors UE
- Les ventes de votre entreprise durant l’année qui précède la demande de prime sont inférieures à 10% du chiffre d’affaire total moyen de l’entreprise sur les deux années précédant la demande
Pour les PME Starters, la prime est acceptée quel que soit le marché cible.
FRAIS ÉLIGIBLE
- Frais relatifs aux voyages d’affaires pour la reconnaissance de marchés , la sélection d’importateurs ou d’intermédiaires, les contacts avec les agents ou acheteurs étrangers
- Frais pour participer à des événements
- Frais relatifs à l’assistance d’un tiers pour prospecter des marchés étrangers
- Ce tiers doit :
- Avoir au moins deux ans d’expérience professionnelle
- Avoir des références prouvant sa compétence notoire
- Être indépendant de l’entreprise
- Ce tiers doit :
- Frais administratifs liés à l’enregistrement, l’homologation ou la certification de produits ou services sur les marchés étrangers, à des fins de commercialisation
Location d'un bureau de prospection hors UE
Une aide est accordée aux entreprises bruxelloises productrices de biens, prestataires de services ou commercialisant un produit, qui louent un bureau de prospection en vue de développer leurs positions sur un nouveau marché hors Union européenne
CONDITIONS
Il est impératif de remplir les conditions suivantes pour bénéficier de cette prime :
- Le bureau de prospection doit être situé au sein d’un centre d’affaires ou d’un incubateur et son occupation doit faire l’objet d’un contrat écrit
- Le bureau de prospection ne peut pas être une unité de stockage, de production de biens ou de services ou un point de vente ni avoir une activité commerciale sujette à facturation
- Il doit être situé dans un pays :
- non-membre de l’Union-européenne
- où les ventes de l’entreprise durant l’année qui précède la demande de prime sont inférieures à 10% du chiffre d’affaires total moyen de l’entreprise sur les deux années qui précèdent la demande (sur base des comptes publiés à la Banque nationale de Belgique)
- dans une zone géographique où l’entreprise ne dispose pas encore de bureau
- La location du bureau de prospection est prévue dans plus de deux mois
- La durée du projet est suffisamment importante (minimum trois mois consécutifs d’intervention)
- Les dépenses réalisées en interne de l’entreprise, les dépenses récurrentes et les dépenses somptuaires ne sont pas prises en compte pour calculer le montant de la prime
AVANTAGES
Une intervention de 1.500 euros par mois pour couvrir les frais de loyer et les charges locatives du bureau de prospection avec un plafond d’intervention de :
- maximum 12 mois consécutifs d’intervention
- maximum 1 location de bureau subventionnée par année civile
- maximum 1 bureau subsidié par zone géographique
Recrutement dans le cadre d'un projet d'exportation
CONDITIONS
Pour obtenir la prime, il est impératif de remplir les conditions suivantes :
- Remplir et signer un formulaire (+ les documents en pièces jointes) et envoyer ce dernier à Bruxelles Economie et Emploi (BEE) avant la signature du contrat de travail. Quinze jours sont accordés à la BEE pour accuser de la bonne réception du formulaire par courrier
- Un délai de six mois est donné suite à la date d’accusé de bonne réception de la BEE concernant le recrutement
- Nombre de recrutements maximum subventionné par la BEE : un par bénéficiaire sur une période de trois années civiles
- La personne engagée n’a encore jamais eu de contrat de travail au sein de l’entreprise bénéficiaire
AVANTAGES
L’intervention est à hauteur de 20.000 euros et ce, par année d’occupation. Pour que la prime soit octroyée, il ne peut y avoir qu’un seul recrutement lié à l’exportation pour une période maximale de 3 années civiles.