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Consultance
Chèques liés à la consultance
Région Wallonne
Région Bruxelloise
Aides aux conseils extérieurs
Pour savoir si cette prime peut vous être octroyée, nous vous invitons à télécharger ce tableau récapitulatif des diverses primes en Région bruxelloise.
CONSULTANCE EXTERNE
Les entreprises peuvent faire appel à un consultant externe pour :
- la consultance relative à des changements dans la production de produits ou de services
- l’étude de marché relative au lancement de nouveaux produits ou services ou à l’entrée dans des nouveaux marchés
- l'étude juridique
- l'étude de faisabilité technique (prototypage ou étude de sols)
- un conseil à la digitalisation, à la sécurisation informatique et aux services IT (hors plateforme e-commerce et site internet)
- une aide à la gouvernance par l’appui d’un administrateur externe
- l'élaboration ou la consolidation d’un plan de diversité
- la gouvernance participative via l’implication des travailleurs dans la prise de décision
- la prévention de l’épuisement professionnel, aussi appelé syndrome de burn-out
- le diagnostic dans le cadre de la reprise d’une entreprise
- la transition vers l’économie circulaire
- l'établissement ou accompagnement à la mise en œuvre d’un plan de relance (joindre les déclarations TVA des deux derniers exercices fiscaux démontrant une perte d’au moins 20% de votre chiffre d’affaires)
CONDITIONS
Afin de bénéficier de cette subvention, la mission de consultance doit répondre aux critères suivants :
- Avoir un caractère exceptionnel
- Viser la résolution d’un problème ponctuel
- Ne pas débuter avant la date de l’accusé de réception
- Ne pas débuter plus de trois mois après la notification de la décision par BEE
- Ne pas durer plus de six mois
- Ne pas constituer une activité permanente ou récurrente du bénéficiaire
- Ne pas être en rapport avec les dépenses de fonctionnement normales du bénéficiaire
- Ne pas être prestée de manière régulière en sous-traitance
- Ne pas porter sur un problème pour lequel l’entreprise dispose des compétences suffisantes en son sein
AVANTAGES
Avec cette prime, vous pourrez bénéficier d’un taux allant de 40 à 60% du montant de la mission de conseil. Dès lors, un montant maximal de 10.000 euros par année civile pourra vous être accordé avec un minimum de 500 euros par demande. Le nombre maximal de primes est également limité à 5 missions subventionnées par année civile.
Développement d'un site internet ou platerforme e-commerce
Lors de la création ou de l’amélioration d’un site internet ou même d’une plateforme de vente en ligne, il est possible d’obtenir une prime d’un montant maximal de 5.000 euros par année civile. Cette prime peut également valoir pour l’audit voire l’optimisation du site internet ou de la plateforme e-commerce.
Pour savoir si cette prime peut vous être octroyée, nous vous invitons à télécharger ce tableau récapitulatif des diverses primes en Région bruxelloise.
CONDITIONS
Afin d’assurer la mission, le consultant doit répondre à certaines conditions :
- Il doit disposer d’une expérience de minimum 2 ans et pouvoir démontrer ses compétences
- Il doit prouver son indépendance économique et familiale vis-à-vis du bénéficiaire. Pour cela, il ne doit pas avoir effectué de missions de consultance pour ce dernier depuis deux ans
AVANTAGES
Avec cette prime, vous pourrez bénéficier d’un taux allant de 40 à 60% du montant de la mission de développement d’un site internet ou d'une plateforme d’e-commerce. Dès lors, un montant maximal de 5.000 euros par année civile pourra vous être accordé avec un minimum de 500 euros par demande. La prime est limitée à une seule mission subventionnée par année civile.
Chèque conseil à la création ou reprise d'entreprise
Dans le cadre de la création ou de la reprise d’entreprise, il est possible de bénéficier de ce type de chèque couvrant ainsi les frais de conseil, comme le plan financier, liés à votre projet. Cela permet à l’entrepreneur de s’établir comme travailleur indépendant ou de créer des sociétés commerciales, mais aussi de favoriser la reprise d’une micro, petite ou moyenne entreprise.
Ce chèque vous permettra de couvrir 75 à 100 % des coûts admissibles.
Selon vos besoins, vous pouvez vous référer ci-dessous aux cinq types de chèques liés au conseil, à la création ou à la reprise d’entreprise.
- Pour les frais liés à la réalisation de l’étude de faisabilité, d’un plan d’affaires, du choix d’une structure juridique
- Pour les frais complémentaires
- Pour la réalisation de prototypes en vue de la réalisation de tests en laboratoire
- Pour la réalisation d’un plan de communication
- Pour la résiliation d’un diagnostic de transmission
Chèque coaching à la création ou reprise d'entreprise
Couvrir les frais de coaching grâce à un accompagnement avec un expert dans la création ou reprise de votre entreprise.
Vous devez :
- soit favoriser la reprise d’une micro, petite ou moyenne entreprise
- soit bénéficier de l’accès aux espaces de coworking
L’intervention de la Région Wallonne est de 75 à 90% des coûts.
Selon votre situation, vous aurez la possibilité de choisir un des 4 chèques coaching suivants :
- Accompagnement d’un porteur de projet dans la mise en œuvre de son projet
- Accompagnement d’un porteur de projet pour le centrage de son futur produit ou service sur les attentes du marché
- Accompagnement par un expert pour la reprise d’une entreprise : de la valorisation de l’entreprise à la réalisation d’une convention de cession
- Accéder facilement à un espace de coworking
Chèque excellence opérationnelle
Finaliser les méthodes et pratiques dans le but d’améliorer les performances de l’entreprise (à tous les niveaux) et que les parties prenantes puissent en bénéficier.
L’intervention de la Région Wallonne est de 50 à 75% des coûts admissibles (montant maximum sur 3 ans).
Il existe cinq types de chèque excellence opérationnelle. Selon la situation de tout un chacun, vous devrez alors décider de celui qui vous conviendra au mieux.
AVANTAGES
- Les factures HTVA seront payées uniquement via le portefeuille électronique
- La direction générale opérationnelle de l’économie, de l’emploi et de la recherche (DGO6) du Service public de Wallonie sollicite auprès de l’émetteur, le paiement sur le compte bancaire du prestataire de services des chèques électroniques validés
- L’émetteur paie le prestataires de services dans les 15 jours maximum suivant la validation du paiement par la DGO6
- Si le montant final de la prestation HTVA est inférieur à celui mentionner dans la convention de prestation, le montant du chèque électronique est adapté par la DGO6 pour correspondre au montant définitif
- L’émetteur de chèques paye au prestataire de service le montant final et rembourse à l’entreprise le trop-perçu de la quote-part versée initialement dans les 15 jours maximum après la validation du paiement
- L’entreprise et le prestataire sont automatiquement prévenus lorsque le paiement a bien été effectué/versé/perçu
Chèque consultance stratégique
Ce chèque est destiné à favoriser l’analyse stratégique de l’entreprise, ses points forts et ses points faibles, dans le but de développer et améliorer ses performances commerciales et marketing.
L’intervention de la Région Wallonne est de 50 à 75% des coûts admissibles (durée de 3 ans maximum).
Il existe quatre types de chèque consultance stratégique. Selon la situation de tout un chacun, vous devrez alors décider de celui qui vous conviendra au mieux.
AVANTAGES
- Les factures HTVA seront payées uniquement via le portefeuille électronique
- La direction générale opérationnelle de l’économie, de l’emploi et de la recherche (DGO6) du Service public de Wallonie sollicite auprès de l’émetteur, le paiement sur le compte bancaire du prestataire de services des chèques électroniques validés
- L’émetteur paie le prestataires de services dans les 15 jours maximum suivant la validation du paiement par la DGO6
- Si le montant final de la prestation HTVA est inférieur à celui mentionner dans la convention de prestation, le montant du chèque électronique est adapté par la DGO6 pour correspondre au montant définitif
- L’émetteur de chèques paie au prestataire de service le montant final et rembourse à l’entreprise le trop-perçu de la quote-part versée initialement dans les 15 jours maximum après la validation du paiement
- L’entreprise et le prestataire sont automatiquement prévenus lorsque le paiement a bien été effectué/versé/perçu
Chèque à la transformation digitale et à la politique cybersécurité
Ce chèque est destiné à favoriser l’analyse stratégique de l’entreprise, ses points forts et ses points faibles, dans le but de développer et améliorer ses performances commerciales et marketing.
L’intervention de la Région Wallonne est de 50 à 75% des coûts admissibles (durée de 3 ans maximum).
Il existe quatre types de chèque consultance stratégique. Selon la situation de tout un chacun, vous devrez alors décider de celui qui vous conviendra au mieux.
CONDITIONS
Pour obtenir cette prime, vous devez remplir les conditions suivantes :
- Le prestataire doit être labelisé/agréé par la Région Wallonne
- La mission doit être clôturée dans les délais impartis
- Vous devez payer la TVA directement à votre prestataire
- Vous ne devez pas avoir atteint le plafond de minimum 200.000 euros de primes sur 3 ans
Chèque transmission
Ce chèque a pour destinée de favoriser la transmission de l’entreprise par un cédant ou un repreneur.
L’intervention de la Région Wallonne est de 50 et 75% des coûts admissibles (maximum 15.000 euros/ année et montant max sur trois année de 15.000 euros). Les prestations doivent être réalisées dans les 36 mois à dater de la recevabilité du dossier.
Il existe deux types de chèques transmission.
- Diagnostic transmission
- Consultance complémentaire au diagnostic de transmission
AVANTAGES
- Les factures HTVA seront payées uniquement via le portefeuille électronique
- La direction générale opérationnelle de l’économie, de l’emploi et de la recherche (DGO6) du Service public de Wallonie sollicite auprès de l’émetteur, le paiement sur le compte bancaire du prestataire de services des chèques électroniques validés
- L’émetteur paie le prestataires de services dans les 15 jours maximum suivant la validation du paiement par la DGO6
- Si le montant final de la prestation HTVA est inférieur à celui mentionner dans la convention de prestation, le montant du chèque électronique est adapté par la DGO6 pour correspondre au montant définitif
- L’émetteur de chèques paie au prestataire de service le montant final et rembourse à l’entreprise le trop-perçu de la quote-part versée initialement dans les 15 jours maximum après la validation du paiement
- L’entreprise et le prestataire sont automatiquement prévenus lorsque le paiement a bien été effectué/versé/perçu
Chèque développement international
Ce chèque a pour destinée de favoriser la transmission de l’entreprise par un cédant ou un repreneur.
L’intervention de la Région Wallonne est de 50 et 75% des coûts admissibles (maximum 15.000 euros/ année et montant max sur trois année de 15.000 euros). Les prestations doivent être réalisées dans les 36 mois à dater de la recevabilité du dossier.
Il existe deux types de chèques transmission.
- Diagnostic transmission
- Consultance complémentaire au diagnostic de transmission
AVANTAGES
- Les factures HTVA seront payées uniquement via le portefeuille électronique
- La direction générale opérationnelle de l’économie, de l’emploi et de la recherche (DGO6) du Service public de Wallonie sollicite auprès de l’émetteur, le paiement sur le compte bancaire du prestataire de services des chèques électroniques validés
- L’émetteur paie le prestataires de services dans les 15 jours maximum suivant la validation du paiement par la DGO6
- Si le montant final de la prestation HTVA est inférieur à celui mentionner dans la convention de prestation, le montant du chèque électronique est adapté par la DGO6 pour correspondre au montant définitif
- L’émetteur de chèques paie au prestataire de service le montant final et rembourse à l’entreprise le trop-perçu de la quote-part versée initialement dans les 15 jours maximum après la validation du paiement
- L’entreprise et le prestataire sont automatiquement prévenus lorsque le paiement a bien été effectué/versé/perçu