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Le blog de MCP
Alors que les délais fiscaux et en matière de TVA ont été revus à la hausse. Il nous semblait judicieux de vous rappeler dans quelles conditions l’administration a le droit de contrôler votre fiscalité. L’article 172 de la Constitution belge garantit le respect des...
La réforme de la TVA comprend plusieurs changements dont une augmentation des délais de prescription, une prolongation de la période de conservation et un changement du taux d’intérêt. Réforme de la chaîne TVA à partir de 2024 La mesure principale de cette réforme est...
Le 20 novembre 2022, la chambre des représentants a adopté une loi portant des dispositions fiscales et financières. Cette loi a modifié plusieurs dispositions importantes en matière de procédure, de délais de contrôle et d’investigation. On vous explique ces nouveaux...
Ce 8 mars 2023, la cour d'appel de Liège a pris une décision qui va impacter un grand nombre de profession. Le 8 mars dernier, la cour d’appel de Liège a jugé que l’objectif de la loi du 16 juillet 2008, sur la fiscalité des droits d’auteur, est de protéger les...
Il existe deux taux de TVA possible lorsque vous entreprenez des travaux de rénovation dans votre habitation. En effet, les factures des corps de métier peuvent reprendre soit 6% ou 21% de TVA. On vous explique les différentes conditions pour bénéficier du taux à 6%....