L’usufruit d’un immeuble

Qu’est-ce que l’usufruit ?

L’usufruit c’est le droit de disposer d’une bien et d’en récolter les revenus (souvent du loyer). Il s’acquiert lors d’un démembrement, c’est-à-dire la scission en deux droits d’un bien immobilier. D’une part, le droit d’usage (l’usufruit) qui sera limité dans le temps et, d’autre part, la nue-propriété qui correspond au droit de propriété (principalement acquis par le dirigeant).

Par exemple : l’entrepreneur X désire acquérir un bien. Il peut très bien scinder les droits de l’immeuble, prendre la nue-propriété en personne physique et l’usufruit via sa société.

Quel est l’intérêt de l’usufruit ?

Premièrement, l’achat sera moins lourd pour l’entrepreneur puisqu’il ne paiera que la nue-propriété. Ensuite, sa société disposera de l’immeuble et pourra récolter les fruits de son exploitation durant la durée de la scission (entre 15 et 20 ans en général, ce qui correspond à la durée d’un prêt). Les éventuels travaux réalisés durant cette période seront pris en charge par l’usufruitier (avec des limitation) tout comme le précompte immobilier, les frais d’entretien, les intérêts,…. Enfin, lors du remembrement, l’entrepreneur récupérera le plein droit sur la propriété en personne physique sans taxe supplémentaire et sans acte.

Attention : tous les travaux ne peuvent pas être pris en charge par la société (par exemple les interventions lourdes sur la structure du bâtiment et les travaux dont le prix dépasseraient les revenus générés par l’usufruit sur la durée de celui-ci). Car l’excédant devrait alors être payé par l’indépendant.

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