PROFESSION LIBÉRALE

Vous êtes médecin, avocat, notaire ou professionnel du paramédical et vous désirez optimiser votre revenu net afin de vous assurer un avenir serein. MCP vous aide notamment à faire les meilleurs choix concernant votre plan d’épargne (MCP CONSEILS). Payez le juste impôt, épargnez plus et jouissez ainsi d’un niveau de vie confortable plus longtemps (LA FIDUCIAIRE). Nous disposons aussi d’outils informatiques que vous pouvez utiliser dès maintenant pour vous faciliter la vie et vous épargner du temps (MCP SOFT CONNECT).

Votre épargne pension

Épargner pour sa pension ne s’improvise pas. Quels sont vos besoins et comment allez-vous constituer cette épargne ?

Pourquoi épargner ?

Pourquoi épargner ?

 

La retraite est une étape importante qu’il est essentiel de préparer et d’anticiper afin de pouvoir l’appréhender sereinement, principalement via l’épargne pension. L’objectif étant de pouvoir conserver le niveau et le confort de vie qui était le vôtre durant votre période d’activités professionnelles.

 

Votre besoin d’épargne VS la pension légale

 

La pension légale est limitée (surtout pour l’indépendant). Au mieux, on parlera de 1266€ mensuels pour une carrière complète. Hors, votre besoin pour conserver votre niveau de vie actuel est sans doute supérieur. Ainsi, vous allez devoir compenser cette différence significative par différents revenus supplémentaires. L’ensemble de ses ressources complémentaires représente votre besoin d’épargne.

Le besoin d'épargne

Le besoin d’épargne est calculé en multipliant la différence entre vos objectifs de dépenses «en mode retraite » et la pension légale par un nombre de mois post-carrière supposés. Mais ce n’est pas tout, il faut aussi tenir compte d’un autre facteur…

 

L’inflation grignote le pouvoir d’achat de votre épargne

 

Le temps passe, l’inflation reste et ses effets ne sont pas négligeables. Cent euros mis de côté cette année, n’auront plus la même valeur dans vingt ans (il vaudront moins). Si vous n’en tenez pas compte, vous allez calculer aujourd’hui un besoin d’épargne qui ne correspondra plus à la réalité des prix dans le futur.

Exemple : Imaginons 1000€ dans 25 ans avec une inflation de 2,5%. Il faudra disposer de 1856€ pour couvrir les mêmes dépenses.

De ce fait, même quelques petits pourcents peuvent prendre la forme d’un gouffre particulièrement profond dans vos finances.

Le besoin d'épargne avec inflation

Que retenir ?

 

Il faut que le capital de l’épargne + le rendement, couvrent sur une durée et en tenant compte de l’inflation, le complément de besoin par rapport à la pension légale

 

 

N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations, notre équipe de spécialistes se fera un plaisir de répondre à vos questions.

Quand épargner ?

Quand épargner ?

 

Le cycle de l’épargne

 

Nos capacités d’épargne diffèrent selon les étapes de notre vie. Effectivement, nous disposons habituellement de moins de ressources lorsque nos enfants rentrent à l’université par exemple. À l’inverse, lorsque ceux-ci quittent la maison familiale, nos disponibilités remontent. Il faut en tenir compte.

Le cycle de l'épargne

Le cas particulier de la profession libérale

 

Un indépendant classique peut revendre son entreprise en réalisant une plu-value. Au court de sa carrière, sa société peut investir dans des bâtiments et lui reverser une rémunération pérenne sous différentes formes. Mais en tant que profession libérale, votre situation est différente. Effectivement, il y a de forte chance pour que vos prestations représentent votre seule source de revenu. Lorsque vous cesserez de prester (au moment de la retraite), l’argent cessera d’arriver. Prendre les devants de manière pro-active est donc d’autant plus nécessaire.

 

En résumé, n’attendez pas pour réfléchir à votre épargne pension et contactez-nous pour en discuter.

Préalable à l'épargne

Préalable à l’épargne : la mise en place financière et l’optimisation des revenus

 

La mise en place financière

 

«Le plus important ce n’est pas ce que l’on gagne mais ce que l’on est d’accord de dépenser.»

Pour épargner, il faut se mettre dans les bonnes conditions. La plupart des gens reconnaissent que pour faire de l’épargne il vaut mieux mettre un montant fixe sur un livret dès que le revenu arrive que d’attendre la fin du mois. Ainsi, ce n’est pas ce que l’on gagne qui est important mais ce que l’on est d’accord de dépenser.

L’épargne  n’est rendue possible que la mise en place d’une organisation financière. De quoi s’agit-il ? La mise en place financière consiste à fixer ce que l’on est d’accord de dépenser à travers l’organisation de comptes qui régulent vos flux financiers personnels. Pour commencer, il faut organiser ses prélèvements. L’idée générale est celle de nos grands-mères qui répartissaient les paies dans différentes enveloppes afin d’être toujours capables de payer ce qui devait l’être. L’excédent étant alors réservé au plaisir ou à l’investissement. La mise en place financière n’est au final qu’une modernisation de cette pratique.

 

L’optimisation des revenus 

 

Une fois votre mise en place financière validée, vous allez devoir optimiser vos revenus. Le but de tout entrepreneur est de prospérer et de jouir au maximum du fruit de son travail. Il va donc logiquement chercher à augmenter ses revenus. Hors, l’impôt veille et réclame sa part du butin. Au plus grand sera le revenu, au plus lourd sera le tribut à verser à l’administration. La mission d’un bon conseiller sera d’optimiser votre situation afin de réduire au maximum la différence entre vos revenus bruts et vos revenus nets.

L’optimisation fiscale est une histoire d’organisation. Mais pour pouvoir organiser une structure, il faut d’abord la comprendre. C’est pourquoi nous allons commencer par revoir ensemble quelques concepts de base avant de plonger dans le vif du sujet.

Un peu de vocabulaire :

  • Le revenu brut : ce que gagne l’indépendant
  • Les dépenses : l’ensemble des frais liés à l’activité de l’indépendant
  • La base imposable : les revenus bruts – les dépenses
  • Le revenu net : la base imposable – l’Impôt
  • L’impôt : l’impôt social (cotisations sociales de l’indépendant) + l’impôt fiscal qui seront tous deux fonction du montant de la base imposable. Plus la base imposable sera importante, plus lourde sera la charge fiscale totale. L’impôt est en fait un pourcentage de la base imposable soustrait à celle-ci qui augmente de manière progressive en fonction de paliers fixés par l’État. À mesure que la base imposable franchi ces paliers, chaque nouvelle tranche sera imposée plus lourdement.

Nous le voyons, c’est la base imposable qui influence l’impôt. Pour un indépendant en personne physique, il n’existe qu’un seul type de revenu (pour une activité professionnelle) : le revenu du travail. Hors, entre les impôts (IPP) et les cotisations sociales, le revenu du travail est lourdement imposé (60% à partir de 18000€).

 

Fixer les dépenses

 

Une activité florissante aura vite fait de franchir ce palier. L’idée va donc être, dans un premier temps, de réduire la base imposable de l’activité. Comment ? En fixant le type de dépenses à devoir justifier (communément appelé : faire des frais).

Note : dans certains cas particuliers (mais plus courant qu’il n’y parait), il est aussi possible d’utiliser le droit d’auteur pour bénéficier d’un autre type de revenu, moins taxé.

Qu’elles sont les dépenses justifiables ?

  • % ou totalité des frais de locaux
  •  % ou totalité des frais de déplacement (bus, voiture, taxi, avion,…)
  • % ou totalité des frais de bureau (informatique, téléphonie,….)
  • Totalité des frais de représentation et de formation
  • Les honoraires de tiers
  • Les frais directs de l’activité (location de matériel, assurance responsabilité civile,…)
  • Les frais de personnel
  • Les investissements
  •  …

Ce système est efficace mais limité. Car votre chiffre d’affaire augmentant, vous finirez toujours par franchir ces paliers où l’impôt s’affole. Lorsque le revenu net tend à devenir insuffisant pour financer les besoins de l’entreprise et les besoins privés, il faut trouver d’autres solutions. Il est en fait temps d’envisager l’activité de l’indépendant à travers une structure en société. (renvoyer pour les flux financier)

 

Les outils/leviers réservés aux sociétés

 

La société va agir sur le revenu imposable. C’est-à-dire que nous allons faire en sorte de diminuer l’imposition de manière contractuelle via différentes méthodes. Nous parlons ici d’une étape supplémentaire qui consiste finalement à diminuer les coûts et à ramener le net le plus près possible du brut.

Comment y parvenir ? De deux manières :

  • En agissant sur la répartition des revenus
  • En tirant le meilleur parti des revenus alternatifs qui offrent plus de possibilités en société car, d’un point de vue juridique, on a maintenant à faire à deux personnalités juridiques indépendantes.

 

La répartition des revenus

 

Nous l’avons vu, un indépendant en personne physique ne perçoit qu’un seul type de revenu pour son activité professionnelle : le revenu du travail. En société, l’indépendant dispose potentiellement de trois types de revenu. Ce qui va permettre de répartir le revenu initial, modifiant ainsi la charge fiscale.

Ces trois catégories de revenus sont :

  • le revenu du travail (comme en personne physique)
  • le revenu du patrimoine
  • le revenu du capital

Le revenu du travail

Le revenu du travail se matérialise par la rémunération directe du dirigeant d’entreprise (qui peut être aménagée via des ATN, etc…). Évidemment si ce revenu est quasiment équivalent à celui que l’on percevait en personne physique, le passage de son activité professionnelle en société présente un intérêt limité sur le plan fiscal étant donné qu’on travaille sur le même type de revenu (revenu professionnel).

Le revenu du patrimoine

Le revenu du patrimoine est constitué des revenus immobiliers (les loyers entre autres) et divers d’une part et des revenus mobiliers d’autre part. Il existe aussi un cas particulier : la vente d’actions ou parts d’une entreprise familiale (plus-value sur action) qui est exonérée d’impôt (dans la plupart des cas).

Mise à disposition d’un immeuble.

  • Loyer à société. Un immeuble mis à disposition de la société en propriété du dirigeant (en tout ou en partie) est considéré comme du revenu immobilier OU en location par le dirigeant (en tout ou en partie) est considéré comme un revenu divers.
  • L’usufruit c’est le droit de disposer d’une bien et d’en récolter les revenus (souvent du loyer). Il s’acquiert lors d’un démembrement, c’est-à-dire la scission en deux droits d’un bien immobilier. D’une part, le droit d’usage (l’usufruit) qui sera limité dans le temps et, d’autre part, le nue-propriété qui correspond au droit de propriété (principalement acquis par le dirigeant).
  • L’immeuble en société. L’intérêt de placer un immeuble en société (ou association) réside surtout dans le cas d’associations de professionnels où l’on est face à des arrivées et départs de membres (ex : les maisons médicales). L’immeuble abritant la maison médicale étant détenu par la société/association, l’exploitation de cette maison médicale n’est pas tributaire d’un membre qui pourrait venir à quitter l’association.
  • Emphytéose. L’intérêt principal d’avoir recours à la constitution d’un droit d’emphytéose est de déduire la TVA portée en amont sur les travaux immobiliers puisque la constitution et la cession d’un droit d’emphytéose sur un immeuble neuf est soumise à TVA. Depuis 2019, il est possible de soumettre à TVA un contrat de bail portant sur un immeuble neuf et donc de récupérer la TVA en amont de sorte que l’intérêt du droit d’emphytéose s’en trouve amoindri.
  • Droit de superficie

Mise à disposition de meubles

  • Revenus de la location des meubles (Vendus à l’entreprise ou mis à la location (dans ce cas, ce sont des revenus immobiliers taxés à 50% sur un revenu à 30 %, soit une taxation de 15% effectifs)).
  • Redevances
  • Droits d’auteurs. Le droit d’auteur est particulièrement intéressant du point de vue fiscal. Effectivement, la taxation appliquées à ce type de revenu est seulement de 15%.

Le revenu du capital

Le revenu du capital comprend :

  • Les intérêts. Par exemple, dans le cas d’un prêt du dirigeant à sa société. Ces revenus déductibles en société comme charges professionnelles seront en revanche taxés à 30% dans le privé. Dans le cas d’un prêt coup-de-pouce, ils peuvent être exonérés.
  • Les dividendes, c’est-à-dire une rémunération du capital qu’un dirigeant engage dans sa société. Les dividendes, qui sont des parties du bénéfice qu’une entreprise reverse à ses actionnaires, sont soumis à l’impôt sur les sociétés (entre 20% et 25%) et au précompte mobilier normal (30%). Il est parfois possible de se mettre dans les conditions d’un impôt et d’un précompte réduit (ce dernier tombe à 13,64% ou 15%), ce qui permet d’obtenir un revenu poche entre 52,50% et 68%.
  • Les rentes viagères (dans le cadre intrafamiliale)
  • Plus-values sur participation. La plus-value générée lors de la revente des parts d’une société est exonérée d’impôt tant que la transaction se fait « en bon père de famille » (pour éviter la spéculation).

Vu que ces revenus ne sont pas tous imposables de la même manière, il va falloir répartir vos besoins à travers ces différentes possibilités en fonction de la taxation de chacune. Le but ultime étant d’obtenir le coût fiscal le plus faible possible de manière globale par rapport aux revenus nets.

 

Tirer le meilleur parti des revenus alternatifs

 

Deuxième manière d’agir sur l’impôt : l’optimisation du revenu du travail via les revenus alternatifs. Ainsi, après avoir réparti ses revenus, il est encore possible d’optimiser son revenu direct de dirigeant. Pour se faire, une partie de la rémunération de celui-ci peut être perçue de manière alternative. Les principaux revenus alternatif sont les avantages de toutes natures, les plans d’options sur actions et les warrants.

Les avantages de toutes natures (ATN)

Les avantages de toutes natures sont des avantages accordés aux employés ou au dirigeant par une entreprise. Par exemple, une voiture de société, la mise à disposition de matériel informatique ou d’un logement. Les avantages de toutes natures sont soumis au précompte professionnel, le bénéficiaire sera donc imposé sur la valeur réelle de l’avantage. Dans tous les cas, cela représente un taxation moins lourde que celle appliquée sur le revenu direct.

Les plans d’option sur actions

Un plan d’option sur actions consiste en la redistribution à ses collaborateurs (au sens large, aussi valable pour le dirigeant) d’actions achetées par une entreprise auprès d’une autre. L’achat de ces actions est déductible (attention, la charge équivaut pour l’entreprise à une moins-value sur action ou SICAV qui n’est pas déductible fiscalement).

Les plans d’option sur warrants

Les plans d’option sur warrants sont une forme améliorée du plan d’option sur actions. Celle-ci comporte moins de risques car les warrants sont cotés en bourse et peuvent donc être revendus rapidement. Dans ce cas, la moins-value reste déductible. C’est pour cela que le plan d’action sur warrants est à privilégier.

Note : Habituellement, les plans d’option sur actions et les warrants sont utilisés pour récompenser des employés motivés. Pour le dirigeant lui-même, il existe des formules spécifiques. Étant donné l’obligation de détenir les warrants sur 12 mois, le revenu net tourne alors aux alentours de 64%.

La rémunération différée

 

Le fin mot de l’optimisation

 

Comme nous venons de le voir, l’optimisation du revenu d’un indépendant est une réalité qui peut se traduire par des résultats très concrets. La différence entre celui qui investit du temps à affiner sa situation et celui qui laisse les choses suivre leur cours peut être importante. Mais l’optimisation, de par sa puissance, est aussi une réflexion qui nécessite une capacité importante à intégrer de nombreux paramètres et à les ajuster entre eux. Effectivement, la situation de l’un n’est pas celle de l’autre, certaines options sont profitables seulement pour une catégorie de profils et, pour couronner le tout, les réglementations qui régissent l’imposition changent fréquemment. La tache peut être ardue mais elle en vaut la peine. De ce fait, l’optimisation fiscale permettra à l’indépendant bien accompagné de profiter au mieux du fruit de son travail en payant le plus juste impôt tout en restant dans les cadres définis par la loi.

 

Vous avez des questions concernant la mise en place financière ou l’optimisation de vos revenus ? Contactez-nous.

Comment épargner ?

Comment constituer son épargne pension ?

 

Pour constituer son épargne, l’indépendant dispose de trois axes de réflexion :

  • Les assurances
  • La banque
  • L’immobilier

Chacune de ses solutions possède des avantages et des inconvénients. L’important est de trouver l’équilibre qui permettra de toujours disposer des liquidités nécessaires au bon moment.

 

ASSURANCE

 

La pension libre complémentaire pour indépendant (PLCI)

 

Le principe de la PLCI est de se constituer une pension additionnelle via un contrat d’assurance branche 21. Les primes versées dans le cadre de la PLCI dépendent de vos revenus professionnels ( 8,17% des revenus nets imposables de 3 ans auparavant) avec un plafond de 3.291,30€.

Elles peuvent être déduites des revenus imposables, ce qui donne un double avantage :

  • Une réduction d’impôts car la prime est déduite comme frais professionnels
  • Une réduction de cotisations sociales car le revenu sur lequel celles-ci sont calculées diminue suite à la déduction de la prime.

À l’échéance du contrat une cotisation INAMI de 3,5% et une cotisation de solidarité de 2% sont prélevées sur le capital versé. Le capital versé est ensuite imposé pendant 10 ans comme une rente fictive de 5% de 80% celui-ci au taux progressif de l’impôt des personnes physiques

 

L’engagement individuel de pension (EIP)

 

L’engagement individuel de pension est une assurance vie individuelle branche 21 ou 23 ou mix des deux avec votre société comme preneur d’assurance et vous comme assuré bénéficiaire direct.
Les primes sont déductibles dans le chef de votre société si elles respectent la règle des 80% qui impose que les prestations de pension légale et complémentaire ne dépassent pas 80% du montant des revenus imposables moyens des 3 dernières années. Il faut donc un revenu annuel de plus de 30.000 € pour bénéficier de ce régime. Une taxe de 4,4% est toutefois due sur chaque prime. Le capital de l’EIP est versé uniquement lorsque la retraite est effectivement prise En fin, un impôt final de 10% est dû sur le capital versé après prélèvement d’une taxe INAMI de 3,5% et d’une cotisation de solidarité de 2%, à condition que vous preniez votre retraite à partir de 65 ans et que vous soyez resté actif jusqu’à cet âge.

 

L’épargne pension

 

Il existe deux manières de souscrire une épargne pension :

  • Opter pour un compte d’épargne pension auprès d’une banque, dans lequel cas, vous ne bénéficiez d’aucun rendement annuel minimum garanti. Un fonds d’épargne pension repose en effet sur des titres et obligations, et le bénéfice dépend donc de leur évolution en bourse.
  • Opter pour une assurance d’épargne pension auprès d’une compagnie d’assurance, ce qui permet de connaitre d’avance le rendement annuel minimum garanti et de pouvoir éventuellement recevoir une participation aux bénéfices qui dépendra des résultats financiers de l’assureur.

Le montant maximum à verser dans une épargne pension pour l’année 2020 est de 990 € par personne. L’avantage fiscal associé est de 30% de la prime versée à augmenter des additionnels communaux. Un impôt final de 8% est perçu à votre 60e anniversaire. Il est calculé comme suit :

  • Pour le compte d’épargne pension sur les versements bonifiés d’un rendement fictif de 4,75%.
  • Pour l’assurance pension sur la réserve bonifiée du rendement annuel minimum garanti.

Les versements effectués après le 60e anniversaire et jusque 65 ans restent déductibles et ne sont plus imposés.

 

L’épargne à long terme

 

Avec l’épargne à long terme, vous épargnez via un contrat d’assurance vie branche 21 ou branche 23 ou un mix des 2. Ce contrat doit avoir une durée minimale de 10 ans. Le montant maximal de l’épargne à long terme varie selon votre revenu ( 179,10 € + 6% de la totalité de vos revenus professionnels bruts) avec un plafond de 2.390 € pour l’année 2020. Une taxe de 2% est à acquitter sur les versements. L’avantage fiscal est de 30% sur les montants versés à augmenter des additionnels communaux. La taxation finale à 60 ans s’élève à 10% et les versements effectués après le 60e anniversaire restent déductibles même après 65 ans et ne sont plus imposés.

 

BANQUE

 

Le couple rendement – risque

 

Les économistes ont coutume de dire qu’il n’y a pas de « free lunch ». Autrement dit, toute rentabilité élevée d’un placement s’accompagne d’un risque important, et tout placement sûr est assorti d’une faible rentabilité. Le rendement et le risque des placements financiers sont inséparables. Ils diffèrent en fonction du placement choisi. Vous ne pouvez pas connaître à l’avance et avec certitude le rendement d’un placement. Avant d’investir, vous devez connaître les risques liés au produit financier proposé.

 

La prime de risque

 

C’est la différence entre le rendement d’un emprunt d’Etat et le rendement d’un placement plus risqué. Autrement dit, c’est le complément de rémunération qui est proposé à l’investisseur pour qu’il accepte d’acheter ces actions ou ces obligations plutôt que de souscrire à des emprunts d’Etat.

 

La liquidité

 

Un actif financier (actions, obligations, etc.) est dit liquide lorsqu’il peut être acheté ou vendu rapidement sans que cela n’ait d’impacts majeurs sur son prix. La liquidité reflète donc la facilité avec laquelle cet actif peut être échangé. Ainsi, plus un marché est liquide, plus il est aisé, rapide et peu coûteux d’y réaliser des transactions. Par extension, un placement est dit liquide quand vous pouvez facilement et rapidement récupérer votre argent.

 

La volatilité, un indicateur de risque

 

La valeur d’une action ou d’un fonds fluctue en permanence. La volatilité est un indicateur qui mesure l’amplitude de ces hausses et de ces baisses. La connaissance du niveau de volatilité d’un placement vous est donc utile pour évaluer le risque de ce placement : quand la volatilité est élevée, la valeur du capital investi peut baisser de façon importante. Une volatilité élevée s’accompagne généralement d’une espérance de rendement intéressante. Cependant, un rendement élevé ne peut jamais être garanti.

 

Structurer ses placements

 

Il est seulement possible de se constituer un patrimoine en suivant une stratégie de placement réfléchie, en se fixant des objectifs et en donnant une structure saine à son portefeuille. Outre sa base, l’épargne de précaution, cette structure comporte 3 niveaux de risque et d’espérance de rendement croissants :

 

Placements avec capital garanti

Il s’agit de placements, dont le capital sera récupéré à l’échéance et qui donnent un rendement légèrement supérieur au compte épargne mais qui n’en ont pas la liquidité puisque cette garantie de capital ne vaut qu’à l’échéance.

Ce sont :

  • Au niveau bancaire, les bons de caisse et comptes à terme
  • Au niveau assurance, la branche 21

Le rendement de la branche 21 permet d’obtenir un rendement supérieur car :

  • Outre le taux garanti, il y a aussi une possible participation bénéficiaire en fonction du résultat technique de l’assureur.
  • Si la durée de la police est supérieure à 8 ans ou assortie d’une garantie décès de 120% minimum, il n’y aura pas de précompte mobilier sur les intérêts.
  • En branche 21, les versements subissent toutefois une taxe de 2% et des frais d’entrée (max 4,5%) et la garantie de capital peut donc devenir une notion relative.

 

Placements collectifs sans garantie de capital

Ces placements offrent la possibilité d’un rendement supérieur, mais le risque à payer pour cela est un risque plus grand. Ni le rendement, ni le maintien du capital ne sont garantis. Ils sont principalement investis en actifs financiers : obligations, actions, matières premières, options, devises. Ils permettent d’accroître la diversification à l’intérieur des choix de gestion et donc de renforcer la gestion du risque.

Ils peuvent être :

  • Mixtes et concilier plusieurs types d’actifs financiers.
  • Spécifiques et concentrer le « pari » de rendement et le risque sur une seule classe d’actifs financiers et/ou un seul environnement géographique
  • Thématiques et concentrer le « pari » de rendement et de risque sur une problématique ou stratégie spécifique.

Ce sont :

  • Au niveau bancaire, les fonds communs de placements, les SICAVS et les trackers
  • Au niveau assurance, la branche 23

 

Placements en titres individuels

Le rendement dépend entièrement des performances de l’entreprise, dont les titres obligations ou actions ont été choisis et le risque est à 100% concentré sur elle. L’achat de ces titres, obligations et actions se passe exclusivement au niveau bancaire et du courtage financier.

 

IMMOBILIER

 

Investir dans l’immobilier en Belgique reste une décision intéressante. Les faibles taux d’intérêt hypothécaires, l’économie en croissance et l’augmentation du pouvoir d’achat : voilà quelques-unes des raisons pour lesquelles l’investissement immobilier doit avoir sa place dans tout patrimoine. Une maison ou un appartement n’est pas un investissement aussi volatil que des actions en Bourse : c’est un bien tangible et concret, un investissement à valeur fixe, qui présente les particularités suivantes.

 

Un investissement stable

 

Les prédicteurs immobiliers se contredisent depuis des décennies. Les uns pensent que le marché immobilier belge est surévalué et sur le point de s’effondrer. Les autres sont d’avis que le marché est parfait et qu’il recèle encore un énorme potentiel de croissance. « Quoi qu’il en soit, le marché de l’immobilier est resté particulièrement stable au fil des ans. Il surfe tranquillement sur les vagues du marché, sans enregistrer de variation inquiétante.»

 

Un rendement élevé et sûr

 

L’immobilier est donc aussi sûr que certaines alternatives mobilières à taux fixe, comme les obligations et les bons de caisse, mais son rendement est plus élevé. Aujourd’hui, on peut compter sur un rendement locatif brut de 4 %. Couplé aux taux d’intérêt historiquement bas, il ne faut pas s’étonner que les investisseurs optent pour l’immobilier plutôt que pour des solutions d’épargne qui ne rapportent plus grand-chose.
Le risque d’offre excédentaire et d’illiquidité ne concerne que l’immobilier de niche où il est bien plus élevé que pour les appartements et logements traditionnels.

 

Des avantages uniques

 

Par ailleurs, l’immobilier présente plusieurs avantages qui sont absents des autres investissements :

  • Par exemple, il offre une certaine résistance à l’inflation, ce qui garantit la valeur fixe du bien au fil des ans.
  • Il existe également des avantages fiscaux pour ceux qui financent leur investissement immobilier par le biais d’un prêt bancaire.
  • Le rendement d’un bien immobilier est plus élevé que les intérêts que vous remboursez sur un prêt hypothécaire. En d’autres termes, les investisseurs gagnent de l’argent avec le capital emprunté. L’argent qui ne leur appartient pas est utilisé pour générer des rendements. C’est un levier intéressant que l’on ne retrouve dans aucun autre investissement bancaire. »

 

Achat immobilier, en privé ou en société ?

 

Vous êtes dirigeant d’entreprise et vous souhaitez investir dans l’immobilier ou tout simplement acquérir votre habitation ? En matière immobilière, compte tenu des enjeux et des conséquences fiscales que tel ou tel choix peut avoir, il sera toujours utile, voire nécessaire, de disposer d’une analyse précise sur base de données chiffrées. Pensons notamment au traitement fiscal de la mise en place d’un loyer, à l’avantage de toute nature éventuel ou encore à la taxation d’une éventuelle plus-value lors de la revente. Bien que chaque situation nécessite une analyse personnalisée, voici les principaux avantages et inconvénients.

 

Acquisition en privé
Avantages

Habitation propre :

  • Simplicité
  • Déductible jusque ± 3.000 €/pers/an
  • Pas de taxation sur la plus-value en cas de revente
  • Possibilité de percevoir un loyer de sa société
  • Taxation réduite sur habitation familiale en cas de succession

Investissement :

  • En cas de location vers un privé, la taxation est très faible voire parfois nulle
  • Intérêts déductibles

Inconvénients 

Habitation propre :

  • Taxable à la succession
  • Si le bien est cher, il faudra une grande capacité de remboursement en privé.

Investissement :

  • Taxable si le bien est loué vers un professionnel qui le déduit
  • Taxable avant 5 ans en cas de revente

Pour la première habitation, il est souvent conseillé de prendre cette formule qui allie simplicité, rendement fiscal et participation professionnelle via le loyer versé par la société.

 

Acquisition en société

Avantages :

  • Frais de Notaire et droits d’enregistrement déductible l’année de l’achat en une fois.
  • Tous les frais, travaux, amortissements (hors terrain) et intérêts sont déductibles généralement à 100%
  • Optimisation de la succession possible en démembrant les actions
  • Transmission des actions généralement sans droits d’enregistrement sur les bâtiments
  • Payable avec du brut de société
  • Même sans locataire, les charges sont déductibles et peuvent contrebalancer des prestations
  • En cas de liquidation de la société, les actionnaires deviennent propriétaires du bâtiment (avec plus-value calculée et payée quand même par la société)
  • Fiscalement safe.

Inconvénients :

  • Les parties privées sont soumises à des avantages de toutes natures permanents
  • Les loyers entrent dans la base imposable
  • Frais de gestion (de la société)
  • Taxation des plus-values en cas de revente
  • Pas de déduction privée malgré l’avantage en nature payé.

L’acquisition en société est donc le solution conseillée à partir du 2ème bien pour investissement. La société vous permettra de vous constituer un patrimoine immobilier plus important et plus rapidement avec ce véhicule.

 

Acquisition via un démembrement

Usufruit / Nu propriété – Superficie- Emphytéose

Avantages :

  • Tous les frais, petits travaux, amortissements de l’usufruit et intérêts sont déductibles normalement à 100%
  • À la fin de l’usufruit , les nu propriétaires deviennent pleins propriétaires de plein droit
  • Frais de Notaire et droits d’enregistrement déductibles l’année de l’achat en une fois

Probablement le plus rentable fiscalement.

Inconvénients :

  • Mise de fond privée (nu propriété) importante à mettre et non déductible
  • Les gros travaux restent à charge de la nu propriété
  • Risque fiscal important, même si le dossier est bien monté, la législation pouvant être modifiée
  • Coût de montage plus élevé
  • Système plus complexe.

Cette solution peut, encore aujourd’hui, être utilisée mais sous certaines conditions et moyennant certaines précautions.

 

Acquisition via une combinaison

La combinaison de deux ou trois des solutions ci-dessus est souvent recommandée pour la bonne et simple raison que si un changement devait intervenir (liquidation, changement de stratégie, succession, changement de la législation, …), les droits d’enregistrement réduits sont souvent d’application (1% au lieu de 12,50%). Rien ne vous empêche donc, si vous optez pour la solution « société », de mettre un petit % d’autres personnes physiques (vous) en indivision. De plus, même pour les habitations propres, la société peut être une deuxième source pour assurer la capacité de remboursement.

Note :

Investir dans l’immobilier nécessite bien souvent de passer par une première phase d’investissements financiers car les fonds à débloquer dès le départ sont importants (surtout depuis que les banques demandent 25% de mise personnelle (+les frais) pour les emprunts). L’assurance génère des revenus minimes et immobilise votre argent pour une longue période par contre elle peut constituer une garantie ou un financement pour un projet immobilier.

Optimisez vos revenus

Réduisez la différence entre vos entrées brutes et votre net. Notamment, en utilisant la répartition des revenus.

Fixer ses dépenses

Fixer les dépenses

Une activité florissante aura vite fait de franchir ce palier. L’idée va donc être, dans un premier temps, de réduire la base imposable de l’activité. Comment ? En fixant le type de dépenses à devoir justifier (communément appelé : faire des frais).
Note : dans certains cas particuliers (mais plus courant qu’il n’y parait), il est aussi possible d’utiliser le droit d’auteur pour bénéficier d’un autre type de revenu, moins taxé.

Qu’elles sont les dépenses justifiables ?

  • % ou totalité des frais de locaux
  • % ou totalité des frais de déplacement (bus, voiture, taxi, avion,…)
  • % ou totalité des frais de bureau (informatique, téléphonie,….)
  • Totalité des frais de représentation et de formation
  • Les honoraires de tiers
  • Les frais directs de l’activité (location de matériel, assurance responsabilité civile,…)
  • Les frais de personnel
  • Les investissements

Ce système est efficace mais limité. Car votre chiffre d’affaire augmentant, vous finirez toujours par franchir ces paliers où l’impôt s’affole. Lorsque le revenu net tend à devenir insuffisant pour financier les besoins de l’entreprise et les besoins privés, il faut trouver d’autres solutions. Il est en fait temps d’envisager l’activité de l’indépendant à travers l’outil société.

Répartir ses revenus

La répartition des revenus

Nous l’avons vu, un indépendant en personne physique ne perçoit qu’un seul type de revenu pour son activité professionnelle : le revenu du travail. En société, l’indépendant dispose potentiellement de trois types de revenu. Ce qui va permettre de répartir le revenu initial, modifiant ainsi la charge fiscale.

Ces trois catégories de revenu sont :

  • le revenu du travail (comme en personne physique)
  • le revenu du patrimoine
  • le revenu du capital

Le revenu du travail

Le revenu du travail se matérialise par la rémunération directe du dirigeant d’entreprise (qui peut être aménagée via des ATN, etc…). Évidemment si ce revenu est quasiment équivalent à celui que l’on percevait en personne physique, le passage de son activité professionnelle en société présente un intérêt limité sur le plan fiscal.

Le revenu du patrimoine

Le revenu du patrimoine est constitué des revenus immobiliers et divers d’une part et des revenus mobiliers d’autre part (les loyers entre autres). Il existe aussi un cas particulier : la vente d’actions ou parts d’une entreprise familiale (plus-value sur action) qui est exonérée d’impôt (dans la plupart des cas).

Mise à disposition d’un immeuble.

  • Loyer à société. Un immeuble mis à disposition de la société en propriété du dirigeant (en tout ou en partie) est considéré comme du revenu immobilier OU en location par le dirigeant (en tout ou en partie) est considéré comme un revenu divers.
  • L’usufruit c’est le droit de disposer d’une bien et d’en récolter les revenus (souvent du loyer). Il s’acquiert lors d’un démembrement, c’est-à-dire la scission en deux droits d’un bien immobilier. D’une part, le droit d’usage (l’usufruit) qui sera limité dans le temps et, d’autre part, le nue-propriété qui correspond au droit de propriété (principalement acquis par le dirigeant). (lire plus)   > EN SAVOIR PLUS
  • L’immeuble en société. L’intérêt de placer un immeuble en société (ou association) réside surtout dans le cas d’associations de professionnels où l’on est face à des arrivées et départs de membres (ex : les maisons médicales). L’immeuble abritant la maison médicale étant détenu par la société/association, l’exploitation de cette maison médicale n’est pas tributaire d’un membre qui pourrait venir à quitter l’association.
  • Emphytéose. L’intérêt principal d’avoir recours à la constitution d’un droit d’emphytéose est de déduire la TVA portée en amont sur les travaux immobiliers puisque la constitution et la cession d’un droit d’emphytéose sur un immeuble neuf est soumise à TVA. Depuis 2019, il est possible de soumettre à TVA un contrat de bail portant sur un immeuble neuf et donc de récupérer la TVA en amont de sorte que l’intérêt du droit d’emphytéose s’en trouve amoindri.
  • Droit de superficie

Mise à disposition de meubles

  • Revenus de la location des meubles (Vendus à l’entreprise ou mis à la location (dans ce cas, ce sont des revenus immobiliers taxés à 50% sur un revenu à 30 %, soit une taxation de 15% effectifs)).
  • Redevances
  • Droits d’auteurs. Le droit d’auteur est particulièrement intéressant du point de vue fiscal. Effectivement, la taxation appliquées à ce type de revenu est seulement de 15%.   > EN SAVOIR PLUS

Le revenu du capital

Le revenu du capital comprend :

  • Les intérêts. Par exemple, dans le cas d’un prêt du dirigeant à sa société. Ces revenus déductibles en société comme charges professionnelles seront en revanche taxés à 30% dans le privé. Dans le cas d’un prêt coup-de-pouce, ils peuvent être exonérés.
  • Les dividendes, c’est-à-dire une rémunération du capital qu’un dirigeant engage dans sa société. Les dividendes, qui sont des parties du bénéfice qu’une entreprise reverse à ses actionnaires, sont soumis à l’impôt sur les sociétés (entre 20% et 25%) et au précompte mobilier normal (30%). Il est parfois possible de se mettre dans les conditions d’un impôt et d’un précompte réduit (ce dernier tombe à 13,64% ou 15%), ce qui permet d’obtenir un revenu poche entre 52,50% et 68%.
  • Les rentes viagères (dans le cadre intrafamiliale)
  • Plus-values sur participation. La plus-value générée lors de la revente des parts d’une société est exonérée d’impôt tant que la transaction se fait « en bon père de famille » (pour éviter la spéculation).

Vu que ces revenus ne sont pas tous imposables de la même manière, il va falloir répartir vos besoins à travers ces différentes possibilités en fonction de la taxation de chacune. Le but ultime étant d’obtenir le coût fiscal le plus faible possible de manière globale par rapport aux revenus nets.

Le besoin d'épargne

Votre besoin d’épargne VS la pension légale

La pension légale est limitée (surtout pour l’indépendant). Au mieux, on parlera de 1266€ mensuels pour une carrière complète. Hors, votre besoin pour conserver votre niveau de vie actuel est sans doute supérieur. Ainsi, vous allez devoir compenser cette différence significative par différents revenus supplémentaires. L’ensemble de ses ressources complémentaires représente votre besoin d’épargne.

Le besoin d’épargne est calculé en multipliant la différence entre vos objectifs de dépenses «en mode retraite » et la pension légale par un nombre de mois post-carrière supposés. Mais ce n’est pas tout, il faut aussi tenir compte d’un autre facteur….

Les revenus alternatifs

Tirer le meilleur parti des revenus alternatifs

Deuxième manière d’agir sur l’impôt : l’optimisation du revenu du travail via les revenus alternatifs. Ainsi, après avoir réparti ses revenus, il est encore possible d’optimiser son revenu direct de dirigeant. Pour se faire, une partie de la rémunération de celui-ci peut être perçue de manière alternative. Les principaux revenus alternatif sont les avantages de toutes natures, les plans d’options sur actions et les warrants.

Les avantages de toutes natures (ATN)

Les avantages de toutes natures sont des avantages accordés aux employés ou au dirigeant par une entreprise. Par exemple, une voiture de société, la mise à disposition de matériel informatique ou d’un logement. Les avantages de toutes natures sont soumis au précompte professionnel, le bénéficiaire sera donc imposé sur la valeur réelle de l’avantage. Dans tous les cas, cela représente un taxation moins lourde que celle appliquée sur le revenu direct.

Les plans d’options sur actions

Un plan d’options sur actions consiste en la redistribution à ses collaborateurs (au sens large, aussi valable pour le dirigeant) d’actions achetées par une entreprise auprès d’une autre. L’achat de ces actions est déductible (attention, la charge équivaut pour l’entreprise à une moins-value sur action ou SICAV qui n’est pas déductible fiscalement).

Les plans d’options sur warrants

Les plans d’options sur warrants sont une forme améliorée du plan d’options sur actions. Celle-ci comporte moins de risques car les warrants sont cotés en bourse et peuvent donc être revendus rapidement. Dans ce cas, la moins-value reste déductible. C’est pour cela que le plan d’action sur warrants est à privilégier.

Note : Habituellement, les plans d’options sur actions et les warrants sont utilisés pour récompenser des employés motivés. Pour le dirigeant lui-même, il existe des formules spécifiques. Étant donné l’obligation de détenir les warrants sur 12 mois, le revenu net tourne alors aux alentours de 64%.

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Vers nos supports

MCP Soft Connect, notre équipe informatique développe constamment de nouvelles technologies afin de faciliter la vie de l’indépendant. Nos applications sont simples d’utilisation et d’accès. Elles ne demandent ni connaissance informatique particulière, ni installation lourde (ou modification de vos systèmes actuels) pour vous faire profiter de leurs avantages.

Gain de temps et d’efficacité, la profession libérale trouvera dans nos supports une offre adaptée à ses besoins. Nous sommes là pour vous guider, découvrez !

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Transmettre son patrimoine

Comment transmettre son patrimoine ? Quand s’y prendre et que garder à l’esprit pour éviter les mauvaises surprises ?

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Accompagnement patrimonial

 

L’accompagnement patrimonial procure une aide précieuse permettant d’optimiser à la fois son niveau de vie post-carrière mais aussi le capital légué à ses descendants. Nos experts vous conseillent en matière de :

  • mise en place financière (nécessaire pour constituer de l’épargne)
  • de placements (banque, assurance, immobilier)
  • transmission du patrimoine

Qu’est-ce que le patrimoine ?

Le patrimoine, c’est l’ensemble des biens durables que vous possédez (immobilier, voitures, entreprises, assurances,…) ainsi que des choses sur lesquelles vous pouvez faire valoir un droit de propriété (droits d’auteur, brevets,…). Ce patrimoine est souvent accompagné de dettes (prêt à rembourser) et/ou de devoirs (pension à verser). On distingue donc deux types de patrimoines. Le patrimoine brut qui ne tient compte que de votre capital (ou de vos actifs) tandis que le patrimoine net est ce même patrimoine brut minoré de vos dettes et devoirs éventuels.

À quoi sert le patrimoine ?

Votre patrimoine vous assure tout d’abord confort et plaisir aujourd’hui (la maison dans laquelle vous vivez, la voiture qui vous promène le week-end). Mais, il sert aussi à vous assurer une vie post-carrière tout aussi confortable et épanouissante (en remplaçant ou complétant vos revenus, la pension légale notamment). Enfin, le patrimoine est destiné à être légué, transmis à votre famille afin d’augmenter leur propre patrimoine. Le but est, évidemment, de faire grossir le patrimoine familiale afin d’assurer à tous confort, sécurité et prospérité.

EN DÉTAIL :

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