PRIMES A L’INVESTISSEMENT

MCP est agréé par la Région Wallonne pour les chèques entreprises. 

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La Région Bruxelloise propose différents subsides envisageables.

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Il est impératif que vous ne commenciez pas les démarches avant d’avoir obtenu l’accord pour recevoir une prime (quelle que soit la prime en elle-même). Nous vous déconseillons de déjà faire une demande pour un devis ou autre tant que l’accord n’a pas été conclu.

Avant de commencer l’ensemble de vos démarches, sachez qu’il y a un délai de 18 mois (concernant la validation de votre dossier).

Lorsque vous introduisez une demande de prime, il est impératif que vous utilisiez 80% du programme d’investissement sur une durée maximale de 4 ans. Dans le cas contraire, vous perdrez le montant de votre prime.

NIVEAU FEDERAL

Vous bénéficierez d’une déduction à l’investissement, c’est-à-dire à un abattement fiscal de 25% sur l’investissement (et ce, jusqu’au 31/12/2022).

REGION WALLONNE

Les primes à l’investissement sont d’office liées à 100% à la société. L’avantage de cette prime est qu’elle est octroyée par la Région Wallonne.

Primes investissement classiques aux PMES

Les entreprises investissant dans le cadre développement et extension du bâtiment peuvent se voir octroyer une prime à l’investissement.

Conformément à la liste de la région wallonne, voici un tableau reprenant les différents secteurs exclus de cette prime. 

VOIR SOURCES

Pour plus d’informations, contactez notre cabinet.

Il existe différentes conditions pour pouvoir bénéficier de cette prime à l’investissement:

  • La situation de votre entreprise.
    • Vous devez former une entreprise (personne physique ou personne morale) et votre siège d’exploitation doit être basé en Région Wallonne.
    • Concernant les Moyennes Entreprises, vous devez dégager une valeur ajoutée au moins égale à 5% de votre chiffre d’affaires au cours de votre dernier exercice.
    • Vous devez vous engager durant 4 ans à maintenir le volume d’emplois.
  • La nature des investissements.
    • Investissements autorisés: achat de terrains et bâtiments (construction ou aménagement), aux matériels et mobiliers neufs, aux véhicules de +3,5 tonnes, aux brevets et licences.
    • Investissements exclus: les investissements attribués à la location et au matériel de chantier pour entreprise du secteur de la construction (à l’exception des micro-entreprises).
    • Les investissements doivent dès lors avoir pour but la création et l’extension de l’entreprise.
  • Le programme d’investissements:
    • Le programme d’investissements doit être réalisé sur une durée maximale de 4 ans à dater du début du 1er engagement ferme.

Vous ne vous y retrouvez pas ? Alors n’hésitez plus et contactez-nous. Nous vous renseignerons dans les meilleurs délais.

Quels sont les avantages à obtenir cette prime à l’investissement ?

  • L’avantage de la prime est d’avoir un taux allant de 4% de base à 18% sur le montant de l’investissement. Le taux de la prime dépend notamment de :
  • De la catégorie de votre entreprise,
  • De votre zone de développement,
  • De l’intérêt de votre entreprise,
  • Et du nombre d’emplois que vous allez créer.
  • Exonération du précompte immobilier : Dans le cadre de leur prime à l’investissement classique aux PMEs, les entreprises peuvent obtenir une exonération de précompte immobilier (sur les immeubles subsidiés). Cette exonération peut être accordée pour une durée de 3 à 5 ans en fonction l’augmentation du volume d’emplois.

Pour de plus amples informations, contactez-nous.

Prime spécifique liée aux investissements visant la protection de l’environnement

Les entreprises réalisant des investissements en Wallonie en faveur de la protection de l’environnement ou de la réduction des déchets pour les valoriser en interne peuvent obtenir une prime supplémentaire.

Cfr liste « prime investissement classique aux PME » -> voir lien pour renvoyer directement à cette partie-là.

Il existe différentes conditions afin de pouvoir obtenir cette prime :

  • La situation de l’entreprise
    • Vous devez former une entreprise (personne physique ou personne morale) et votre siège d’exploitation doit être basé en Région Wallonne.
    • En cas de pertes, celles-ci ne peuvent pas dépasser le montant des amortissements et réductions de valeur durant les deux derniers exercices (précédant l’introduction du dossier).
    • L’entreprise ne peut présenter un actif net inférieur au 2/3 du capital lors de l’exercice (précédant l’introduction du dossier).
  • La nature de l’entreprise
    • Sont admis les investissements permettant de se mettre en conformité avec de nouvelles réglementations, de valoriser et de réduire les déchets dans le processus de production.
    • Investissements admis : installations, équipements, terrains, bâtiments, acquisition de licences d’exploitation et de connaissances techniques brevetées.
  • Le programme d’investissements
    • Le montant minimum est de 25 000 euros sur une durée d’exécution maximale de 4 ans.

Avantages :

  • Le taux de prime est accordé sur les coûts supplémentaires de l’investissement.
  • En fonction de l’objectif de l’investissement, le pourcentage d’aide accordé varie.
  • Exonération du précompte immobilier : Dans le cadre de leur prime à l’environnement, les entreprises bénéficiaires peuvent obtenir une exonération de précompte immobilier (sur les immeubles subsidiés). Cette exonération peut être accordée pour une durée de :
    • 5 ans pour la micro ou petite entreprise
    • 4 ans pour la moyenne entreprise

Prime spécifique liée aux investissements visant l’utilisation durable de l’énergie

Les entreprises réalisant des investissements en Wallonie visant l’utilisation durable de l’énergie, la cogénération, le développement d’énergies issues de sources d’énergie renouvelables ou la réalisation d’économies d’énergie au cours du processus de production peuvent obtenir une prime supplémentaire.

ATTENTION : Excepté le commerce de détail, la grande distribution et les intermédiaires de commerce. Cfr liste « prime investissement classique aux PME » -> voir lien pour renvoyer directement à cette partie-là.

Il existe différentes conditions afin de pouvoir obtenir cette prime :

  • La situation de l’entreprise
    • Vous devez former une entreprise (personne physique ou personne morale) et votre siège d’exploitation doit être basé en Région Wallonne.
    • En cas de pertes, celles-ci ne peuvent pas dépasser le montant des amortissements et réductions de valeur durant les deux derniers exercices (précédant l’introduction du dossier).
    • L’entreprise ne peut présenter un actif net inférieur au 2/3 du capital lors de l’exercice (précédant l’introduction du dossier).
  • La nature de l’entreprise
    • Sont admis les investissements permettant :
      • La diminution de la consommation d’énergie utilisée durant le processus de production.
      • Le développement d’énergie provenant de sources d’énergies renouvelables.
      • Le développement d’installations de cogénération de qualité.
    • Autres investissements admis : installations, équipements, terrains, bâtiments, acquisition de licences d’exploitation et de connaissances techniques brevetées.
  • Au programme d’investissements
    • Le montant minimal est de 25 000 euros.
  • La prime est accordée sur les coûts supplémentaires de l’investissement, et ce, pendant les cinq premières années de cet investissement.
  • Exonération du précompte immobilier : Dans le cadre de leur prime Energie, les entreprises bénéficiaires peuvent obtenir une exonération de précompte immobilier (sur les immeubles subsidiés). Cette exonération peut être accordée pour une durée de 5 ans pour la micro ou petite entreprise et de 4 ans pour la moyenne entreprise.

Subvention pour travaux relatifs aux sites à réaménager

Dans le cadre du réaménagement d’un site, toutes entreprises propriétaires ou titulaires d’un droit réel sur un bien immobilier peut se voir obtenir une subvention en intérêts sur le montant des emprunts contractés.

Il existe diverses conditions à remplir :

  • Le site réaménagé doit être reconnu par la Région Wallonne.
  • Pour être éligible, voici la liste de quelques travaux de réaménagements autorisés :
    • Démolition pour raison de sécurité publique,
    • Démolition des constructions et équipements,
    • Terrassements et nivellements,
    • Assainissement du sol,

Concernant l’emprunt des travaux d’aménagement, le taux de subvention est fixé à 5% par an, et ce durant une période de 5 ans. Le montant d’emprunt maximal est fixé à 500 000 euros.

Audit ou étude énergétique (AMURE)

Toutes entreprises (starters, micro-entreprises, PME ou entreprises en concurrence) du secteur privé, peuvent bénéficier du programme AMURE.

Celui-ci intervient lors d’un audit énergétique ou d’une étude de préfaisabilité. Cela permettra d’évaluer la pertinence d’un investissement ou l’élaboration d’un plan global d’amélioration de l’efficience énergétique de l’entreprise.

Types d’audit ou d’étude :

  • Audit énergétique global
  • Audit énergétique partiel
  • Audit énergétique simplifié
  • Étude de préfaisabilité

ATTENTION : Cela doit obligatoirement être réalisé par un expert AMURE.

Cette subvention est basée sur les coûts éligibles, à savoir les prestations nécessaires de l’auditeur énergétique agréé. Le taux de subside est de 50%, et les coûts éligibles sont limitées à 4000 euros.

REGION BRUXELLOISE

Investissements généraux : travaux / matériel / mobilier

En tant qu’entreprises situées en Région Bruxelloise, vous pouvez bénéficier d’une prime pour les investissements généraux. Ceux-ci comprennent : les travaux, l‘achat de matériel ou l’investissement immatériel.

L’objectif de ces investissements est dès lors de procéder à :

  • La création d’un établissement,
  • l’accroissement ou l’amélioration d’un établissement existant,
  • la modification de l’ensemble du processus de production,
  • et la diversification de la production ou de l’offre.
  • Quant aux entreprises starters, celles-ci ne peuvent pas introduire de demande pour des investissements récurrents de simples modernisation ou pour du matériel de remplacement.

Pour savoir si cette prime peut vous être octroyée, nous vous invitons à télécharger ce tableau récapitulatif des diverses primes en Région bruxelloise

Il existe différentes conditions :

  • La nature des investissements
    • Travaux
    • Achat de matériel
    • Achat d’un 1er véhicule utilitaire ou d’un utilitaire supplémentaire
    • Achat d’un véhicule utilitaire en remplacement d’un ancien utilitaire
    • Investissement immatériel
  • Différencier les investissements : 
    • Corporels: cela revient aux investissements matériels que l’on « peut toucher ».
    • Incorporels: cela correspond aux investissements immatériels.
  • Au programme d’investissements : l’investissement minimum est défini selon la catégorie de l’entreprise.

Maximum annuel subsidiable : 350 000 euros (hors zone) et 500 000 euros (en zones).

Micro-entreprise : Petite entreprise : Moyenne entreprise :

·          Starter : minimum 10 000 euros

·          De plus de 4 ans : minimum 15 000 euros

 

·          Starter : minimum 15 000 euros

·          De plus de 4 ans : minimum 30 000 euros

 

·          Montant minimum de 100 000 euros

 

  • Les investissements suivants ne sont pas admis : les aéronefs, les biens mobiliers et immobiliers appartenant à un actionnaire ou une entreprise du même groupe, ainsi que le matériel de transport pour les entreprises du secteur du transport. À savoir que la location est en partie exclue sauf si les investissements s’accompagnent d’un service complémentaire fournie par l’entreprise (par exemple : la location de bureaux dans un centre d’entreprise s’accompagnant de services d’accueil, téléphonie…).

En fonction de la catégorie de votre entreprise, son lieu d’implantation, vos objectifs en matière d’emplois ainsi que vos objectifs en matière de politique économique, un taux de prime vous sera accordée.

De plus, des pourcentages additionnels peuvent être pris en compte selon : la qualification du personnel, l’embauche via Actiris, l’expansion d’effectif, le contrat d’alternance, la starter, les secteurs prioritaires dont l’activité principale relève (par exemple : de l’industrie et l’artisanat, la gestion de l’environnement, l’HORECA et le tourisme…).

Achat immobilier

Lors de l’acquisition de terrains et bâtiments par acte d’achats ou achat « clé sur porte » pour toute entreprise en création, extension, diversification en Région de Bruxelles-Capitale, vous pouvez obtenir une prime. Cependant, cet investissement doit obligatoirement se faire dans le cadre de la création d’un établissement ou l’accroissement/amélioration d’un établissement existant.

ATTENTION : Seules les acquisitions avec droit réel de pleine propriété sont admises.

Cette aide est destinée aux micros, petites ainsi qu’aux moyennes entreprises. Cet achat immobilier doit être effectué par l’entreprise et être affecté à sa propre exploitation. Cependant, il existe des exceptions vis-à-vis de la mise en location de l’investissement.

Pour savoir si cette prime peut vous être octroyée, nous vous invitons à télécharger ce tableau récapitulatif des diverses primes en Région bruxelloise

Il existe diverses conditions à remplir :

  • L’investissement doit être repris en immobilisations corporelles
  • Seuls les investissements professionnels peuvent être pris en compte.

Investissement de sécurisation

Les entreprises souhaitant installer des systèmes de sécurité (alarme, vidéosurveillance…) afin de protéger leurs locaux peuvent bénéficier de la prime pour investissements de sécurisation.

De manière générale, cette aide pourra être attribuée aux micros, petites et moyennes entreprises souhaitant investir dans la sécurisation de leur unité d’établissement.

Dès lors, les investissements admis comprennent : un système d’alarme, un système de protection mécanique ou un système de vidéosurveillance.

Afin de bénéficier de cette prime :

  • Le montant de l’investissement admis doit être d’une valeur de minimum 3000€ HTVA.
  • Cette aide n’est octroyée qu’une fois au bénéficiaire et ce, par unité d’établissement (pour un montant maximal de 10 000 €).
  • Si vous avez une nouvelle adresse : vous devez inscrire celle-ci comme unité d’établissement au plus vite à la BCE.
  • Il faut respecter les délais légaux instaurés par Bruxelles Economie et Emploi.
  • Vous devez transmettre au gestionnaire de dossier les pièces justificatives.

Le taux de la prime s’élève à 40%.

Pour savoir si cette prime peut vous être octroyée, nous vous invitons à télécharger ce tableau récapitulatif des diverses primes en Région bruxelloise

Investissements de mise en conformité aux normes

Lors de la remise en conformité des investissements ci-dessous, les micros, petites et les moyennes entreprises peuvent obtenir sous certaines conditions cette prime.

Les investissements concernés par cette prime sont des machines, des équipements et des aménagements portant sur un bien immobilier. ATTENTION : les acquisitions ou constructions d’un tel bien pour autant qu’ils soient repris en immobilisations corporelles sont exclues.

De plus, sont admis les investissements corporels liés à un crédit-bail, les frais de transport, d’installation et de montage pour autant que ceux-ci soient repris en immobilisations corporelles.

Les investissements d’occasion (mobilier ou matériel) sont également admis à conditions qu’ils soient acquis auprès d’un professionnel.

Pour savoir si cette prime peut vous être octroyée, nous vous invitons à télécharger ce tableau récapitulatif des diverses primes en Région bruxelloise

Il existe diverses conditions à remplir :

  • Une seule prime est accordée par unité d’établissement.
  • Un rapport concernant les investissements à remettre en conformité doit être rédigé par un expert.

Tout comme les investissements de sécurisation, le taux de prime est de 40%.

Dès lors, le montant maximal de la prime peut s’élever à 32 000 € par année civile et le montant de l’investissement doit être compris entre 5000 et 80 000 €.

Investissements pour l’achat d’un véhicule en remplacement d’un ancien utilitaire

Afin de pallier aux nouvelles restrictions environnementales, une aide peut être octroyée aux entreprises investissant dans de nouveaux/remplacements de véhicules utilitaires. En effet, sont acceptés en Région de Bruxelles-Capitale plus que les véhicules répondant aux normes suivantes :

  • Du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2021: les véhicules diesel norme Euro IV ou 4.
  • Du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024 : les véhicules diesel norme Euro V ou 5, 5a ou 5b ou les véhicules essence ou au gaz naturel Euro II ou 2.

Certains secteurs d’activité sont exclus de cette aide à la mise en conformité aux normes. VOIR LIEN

Pour savoir si cette prime peut vous être octroyée, nous vous invitons à télécharger ce tableau récapitulatif des diverses primes en Région bruxelloise

Le véhicule de remplacement devra correspondre aux conditions suivantes :

  • Immatriculation dans la Région de Bruxelles-Capitale (sauf cas de crédit-bail).
  • Faire l’objet d’une exploitation effective dans la Région de Bruxelles-Capitale.
  • Les investissements pour les véhicules utilisant du diesel (diesel, hybride diesel) et les véhicules financés par « renting » ne sont pas admis.
  • Le nouveau véhicule ou nouveau véhicule de remplacement doivent répondre aux normes d’émission européennes applicables aux nouveaux véhicules mis sur le marché lors de l’octroi de cette prime.

Cette prime peut être accordée à hauteur de 20% des dépenses admises avec un maximum 3000 € par véhicule remplacé. De plus, celle-ci est accordée à une entreprise pour un maximum de 3 véhicules remplacés.

1 – Choisir la forme juridique

2 – Formalités administratives

3 – Formalités juridiques

4 – Mise en place financière

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