L’optimisation de vos revenus

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Le but de tout entrepreneur est de prospérer et de jouir au maximum du fruit de son travail. Il va donc logiquement chercher à augmenter ses revenus. Hors, l’impôt veille et réclame sa part du butin. Au plus grand sera le revenu, au plus lourd sera le tribut à verser à l’administration. La mission d’un bon conseiller sera d’optimiser votre situation afin de réduire au maximum la différence entre vos revenus bruts et vos revenus nets.

L’optimisation fiscale est une histoire d’organisation. Mais pour pouvoir organiser une structure, il faut d’abord la comprendre. C’est pourquoi nous allons commencer par revoir ensemble quelques concepts de base avant de plonger dans le vif du sujet.

Nous le voyons, c’est la base imposable qui influence l’impôt. Pour un indépendant en personne physique, il n’existe qu’un seul type de revenu (pour une activité professionnelle) : le revenu du travail. Hors, entre les impôts (IPP) et les cotisations sociales, le revenu du travail est lourdement imposé (60% à partir de 18000€).

OUTILS RESERVES AUX SOCIETES / REPARTIR SON REVENU

OUTILS/LEVIERS RESERVES AUX SOCIETES

 

Nous l’avons vu, un indépendant en personne physique ne perçoit qu’un seul type de revenu pour son activité professionnelle : le revenu du travail. En société, l’indépendant va répartir son revenu professionnel en trois types de revenu. Cela permettra d’échelonner le revenu initial, modifiant ainsi la charge fiscale.

Ces trois catégories de revenus sont :

Le revenu du travail

Le revenu du travail se matérialise par la rémunération directe du dirigeant d’entreprise (qui peut être aménagée via des ATN (Avantages de Toutes Nature), etc…). Évidemment si ce revenu est quasiment équivalent à celui que l’on percevait en personne physique, le passage de l’activité professionnelle en société présente un intérêt limité sur le plan fiscal étant donné qu’on travaille sur le même type de revenu (revenu professionnel).

Le revenu du patrimoine

Le revenu du patrimoine est constitué des revenus immobiliers (les loyers entre autres) et divers d’une part et des revenus mobiliers d’autre part. Il existe aussi un cas particulier : la vente d’actions ou parts d’une entreprise familiale (plus-value sur action) qui est exonérée d’impôt (dans la plupart des cas).

Mise à disposition d'un immeuble

  • Loyer à société. Un immeuble mis à disposition de la société en propriété du dirigeant (en tout ou en partie) est considéré comme du revenu immobilier OU en location par le dirigeant (en tout ou en partie) est considéré comme un revenu divers.
  • L’usufruit c’est le droit de disposer d’une bien et d’en récolter les revenus (souvent du loyer). Il s’acquiert lors d’un démembrement, c’est-à-dire la scission en deux droits d’un bien immobilier. D’une part, le droit d’usage (l’usufruit) qui sera limité dans le temps et, d’autre part, le nue-propriété qui correspond au droit de propriété (principalement acquis par le dirigeant).
  • L’immeuble en société. L’intérêt de placer un immeuble en société (ou association) réside surtout dans le cas d’associations de professionnels où l’on est face à des arrivées et départs de membres (ex : les maisons médicales). L’immeuble abritant la maison médicale étant détenu par la société/association, l’exploitation de cette maison médicale n’est pas tributaire d’un membre qui pourrait venir à quitter l’association.
  • Emphytéose. L’intérêt principal d’avoir recours à la constitution d’un droit d’emphytéose est de déduire la TVA portée en amont sur les travaux immobiliers puisque la constitution et la cession d’un droit d’emphytéose sur un immeuble neuf est soumise à TVA. Depuis 2019, il est possible de soumettre à TVA un contrat de bail portant sur un immeuble neuf et donc de récupérer la TVA en amont de sorte que l’intérêt du droit d’emphytéose s’en trouve amoindri.
  • Droit de superficie

Mise à disposition de meubles

  • Revenus de la location des meubles (Vendus à l’entreprise ou mis à la location (dans ce cas, ce sont des revenus immobiliers taxés à 50% sur un revenu à 30 %, soit une taxation de 15% effectifs)).
  • Redevances
  • Droits d’auteurs. Le droit d’auteur est particulièrement intéressant du point de vue fiscal. Effectivement, la taxation appliquées à ce type de revenu est seulement de 15%.

Le revenu du capital

Le revenu du capital comprend :

  • Les intérêts. Par exemple, dans le cas d’un prêt du dirigeant à sa société. Ces revenus déductibles en société comme charges professionnelles seront en revanche taxés à 30% dans le privé. Dans le cas d’un prêt coup-de-pouce, ils peuvent être exonérés.
  • Les dividendes, c’est-à-dire une rémunération du capital qu’un dirigeant engage dans sa société. Les dividendes, qui sont des parties du bénéfice qu’une entreprise reverse à ses actionnaires, sont soumis à l’impôt sur les sociétés (entre 20% et 25%) et au précompte mobilier normal (30%). Il est parfois possible de se mettre dans les conditions d’un impôt et d’un précompte réduit (ce dernier tombe à 13,64% ou 15%), ce qui permet d’obtenir un revenu poche entre 52,50% et 68%.
  • Les rentes viagères (dans le cadre intrafamiliale)
  • Plus-values sur participation. La plus-value générée lors de la revente des parts d’une société est exonérée d’impôt tant que la transaction se fait « en bon père de famille » (pour éviter la spéculation).

Ces revenus n’étant pas tous imposables de la même manière, il va falloir répartir vos besoins à travers ces différentes possibilités en fonction de la taxation de chacune. Le but ultime étant d’obtenir le coût fiscal le plus faible possible de manière globale par rapport aux revenus nets.

TIRER LE MEILLEUR PARTI DES REVENUS ALTERNATIFS

 

Deuxième manière d’agir sur l’impôt : l’optimisation du revenu du travail via les revenus alternatifs. Ainsi, après avoir réparti ses revenus, il est encore possible d’optimiser son revenu direct de dirigeant. Pour se faire, une partie de la rémunération de celui-ci peut être perçue de manière alternative. Les principaux revenus alternatif sont les avantages de toutes natures, les plans d’options sur actions et les warrants.

Les avantages de toutes natures

Les avantages de toutes natures sont des avantages accordés aux employés ou au dirigeant par une entreprise. Par exemple, une voiture de société, la mise à disposition de matériel informatique ou d’un logement. Les avantages de toutes natures sont soumis au précompte professionnel, le bénéficiaire sera donc imposé sur la valeur réelle de l’avantage. Dans tous les cas, cela représente un taxation moins lourde que celle appliquée sur le revenu direct.

Les droits d'auteur

Le droit d’auteur

 

Qu’est-ce que le droit d’auteur ? Qui peut y prétendre et comment l’utiliser pour optimiser vos revenus ?

Dès lors qu’il crée du contenu, un entrepreneur peut percevoir une partie de ses revenus sous la forme d’un droit d’auteur. Pour être recevable, ce contenu doit être original, matérialisé (posé sur papier) et relever du travail de l’esprit. Ces droits d’auteur peuvent alors être cédés (les droits sont vendus) ou concédés (seuls les droits d’utilisation sont vendus) à un tier (la société de l’entrepreneur par exemple). Attention, il faut toujours s’assurer d’une répartition logique entre ce qui relève de la création et ce qui reste du domaine de la prestation (l’intégralité du revenu ne pourra pas être considéré comme du droit d’auteurs).

Le droit d’auteur, puissant levier fiscal

Le droit d’auteur est particulièrement intéressant du point de vue fiscal. Effectivement, la taxation appliquées à ce type de revenu est seulement de 15%. Ce taux avantageux ne s’applique toutefois que sur la première tranche des droits d’auteur de 37.500 EUR (après indexation : 62.090 EUR pour l’année de revenus 2020). Ce montant brut des droits d’auteur est en outre diminué d’un forfait pour charges de 50% sur la première tranche de revenus de 10.000 EUR (16.560 EUR pour les revenus de 2020) et de 25% sur la tranche allant de 10.000 EUR à 20.000 EUR (16.560 EUR à 33.110 EUR pour les revenus de 2020).

Cela signifie concrètement que les revenus de droits d’auteur qui n’excèdent pas le plafond de 37.500 EUR (à indexer) sont taxés selon un régime avantageux alors que les revenus qui excèdent ce plafond sont imposés plus lourdement, à titre de revenus professionnels.

Un exemple d’utilisation du droit d’auteur

Exemple : sur un montant de 62.090€, cela donne un montant de frais total de 12.417,50€. Le solde (49.672,50€) est imposé à un taux de 15% ce qui donne un impôt de 7.450,87€. In fine, le bénéficiaire des droits d’auteur touchera un montant net de 54.639,13€ (sur les 62.090€ imposables).

Les plans d'option sur actions

Un plan d’option sur actions consiste en la redistribution à ses collaborateurs (au sens large, aussi valable pour le dirigeant) d’actions achetées par une entreprise auprès d’une autre. L’achat de ces actions est déductible (attention, la charge équivaut pour l’entreprise à une moins-value sur action ou SICAV qui n’est pas déductible fiscalement).

Les plans d'option sur warrants

Les plans d’option sur warrants sont une forme améliorée du plan d’option sur actions. Celle-ci comporte moins de risques car les warrants sont cotés en bourse et peuvent donc être revendus rapidement. Dans ce cas, la moins-value reste déductible. C’est pour cela que le plan d’action sur warrants est à privilégier.

Note : Habituellement, les plans d’option sur actions et les warrants sont utilisés pour récompenser des employés motivés. Pour le dirigeant lui-même, il existe des formules spécifiques. Étant donné l’obligation de détenir les warrants sur 12 mois, le revenu net tourne alors aux alentours de 64%.

La rémunération différées

Pour plus de renseignements, nous vous invitons à consulter notre page « Comment constituer son épargne – les assurances ». 

1 – Choisir la forme juridique

2 – Formalités administratives

3 – Formes juridiques

4 – Mise en place financière

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