OPTIMISER MON REVENU D’INDÉPENDANT

Le but de tout entrepreneur est de prospérer et de jouir au maximum du fruit de son travail. Il va donc logiquement chercher à augmenter ses revenus. Hors, l’impôt veille et réclame sa part du butin. Au plus grand sera le revenu, au plus lourd sera le tribut à verser à l’administration. La mission de MCP est d’optimiser votre situation afin de réduire au maximum la différence entre vos revenus bruts et vos revenus nets. Pour ce faire, nous utilisons notamment l’optimisation fiscale des revenus de l’indépendant. De quoi s’agit-il ? Quels sont les outils et les leviers mis à notre disposition ? Et quelle peut-être l’impact réel de notre intervention sur vos résultats ?

L’optimisation fiscale est une histoire d’organisation. Mais pour pouvoir organiser une structure, il faut d’abord la comprendre. C’est pourquoi nous allons commencer par revoir ensemble quelques concepts de base avant de plonger dans le vif du sujet.

Un peu de vocabulaire :

  • Le revenu brut = ce que gagne l’indépendant
  • Les dépenses = l’ensemble des frais liés à l’activité de l’indépendant
  • La base imposable = les revenus bruts – les dépenses
  • Le revenu net = la base imposable – l’Impôt
  • L’Impôt = l’impôt social (cotisations sociales de l’indépendant) + l’impôt fiscal qui seront tous deux fonction du montant de la base imposable. Plus la base imposable sera importante, plus lourde sera la charge fiscale totale. L’impôt est en fait un pourcentage de la base imposable soustrait à celle-ci qui augmente de manière progressive en fonction de paliers fixés par l’État. À mesure que la base imposable franchi ces paliers, chaque nouvelle tranche sera imposée plus lourdement.

Nous le voyons, c’est la base imposable qui influence l’impôt. Pour un indépendant en personne physique, il n’existe qu’un seul type de revenu (pour une activité professionnelle) : le revenu du travail. Hors, entre les impôts (IPP) et les cotisations sociales, le revenu du travail est lourdement imposé (60% à partir de 18000€).

Fixer les dépenses

Une activité florissante aura vite fait de franchir ce palier. L’idée va donc être, dans un premier temps, de réduire la base imposable de l’activité. Comment ? En fixant le type de dépenses à devoir justifier (communément appelé : faire des frais).
Note : dans certains cas particuliers (mais plus courant qu’il n’y parait), il est aussi possible d’utiliser le droit d’auteur pour bénéficier d’un autre type de revenu, moins taxé.

Qu’elles sont les dépenses justifiables ?

  • % ou totalité des frais de locaux
  • % ou totalité des frais de déplacement (bus, voiture, taxi, avion,…)
  • % ou totalité des frais de bureau (informatique, téléphonie,….)
  • Totalité des frais de représentation et de formation
  • Les honoraires de tiers
  • Les frais directs de l’activité (location de matériel, assurance responsabilité civile,…)
  • Les frais de personnel
  • Les investissements

Ce système est efficace mais limité. Car votre chiffre d’affaire augmentant, vous finirez toujours par franchir ces paliers où l’impôt s’affole. Lorsque le revenu net tend à devenir insuffisant pour financier les besoins de l’entreprise et les besoins privés, il faut trouver d’autres solutions. Il est en fait temps d’envisager l’activité de l’indépendant à travers l’outil société.

Les outils/leviers réservés aux sociétés

La société va agir sur le revenu imposable. C’est-à-dire que nous allons faire en sorte de diminuer l’imposition de manière contractuelle via différentes méthodes. Notez que le système de fixation des dépenses reste valide. Nous parlons ici d’une étape supplémentaire. L’optimisation en mode société prend en fait le relais là où s’arrête l’optimisation en personne physique.

Comment agir sur le revenu imposable ?

De deux manières :

  • En agissant sur la répartition des revenus
  • En tirant le meilleur parti des revenus alternatifs qui offrent plus de possibilités en société car, d’un point de vue juridique, on a maintenant à faire à deux personnalités juridiques indépendantes.

La répartition des revenus

Nous l’avons vu, un indépendant en personne physique ne perçoit qu’un seul type de revenu pour son activité professionnelle : le revenu du travail. En société, l’indépendant dispose potentiellement de trois types de revenu. Ce qui va permettre de répartir le revenu initial, modifiant ainsi la charge fiscale.

Ces trois catégories de revenu sont :

  • le revenu du travail (comme en personne physique)
  • le revenu du patrimoine
  • le revenu du capital

Le revenu du travail

Le revenu du travail se matérialise par la rémunération directe du dirigeant d’entreprise (qui peut être aménagée via des ATN, etc…). Évidemment si ce revenu est quasiment équivalent à celui que l’on percevait en personne physique, le passage de son activité professionnelle en société présente un intérêt limité sur le plan fiscal.

Le revenu du patrimoine

Le revenu du patrimoine est constitué des revenus immobiliers et divers d’une part et des revenus mobiliers d’autre part (les loyers entre autres). Il existe aussi un cas particulier : la vente d’actions ou parts d’une entreprise familiale (plus-value sur action) qui est exonérée d’impôt (dans la plupart des cas).

Mise à disposition d’un immeuble.

  • Loyer à société. Un immeuble mis à disposition de la société en propriété du dirigeant (en tout ou en partie) est considéré comme du revenu immobilier OU en location par le dirigeant (en tout ou en partie) est considéré comme un revenu divers.
  • L’usufruit c’est le droit de disposer d’une bien et d’en récolter les revenus (souvent du loyer). Il s’acquiert lors d’un démembrement, c’est-à-dire la scission en deux droits d’un bien immobilier. D’une part, le droit d’usage (l’usufruit) qui sera limité dans le temps et, d’autre part, le nue-propriété qui correspond au droit de propriété (principalement acquis par le dirigeant). (lire plus)   > EN SAVOIR PLUS
  • L’immeuble en société. L’intérêt de placer un immeuble en société (ou association) réside surtout dans le cas d’associations de professionnels où l’on est face à des arrivées et départs de membres (ex : les maisons médicales). L’immeuble abritant la maison médicale étant détenu par la société/association, l’exploitation de cette maison médicale n’est pas tributaire d’un membre qui pourrait venir à quitter l’association.
  • Emphytéose. L’intérêt principal d’avoir recours à la constitution d’un droit d’emphytéose est de déduire la TVA portée en amont sur les travaux immobiliers puisque la constitution et la cession d’un droit d’emphytéose sur un immeuble neuf est soumise à TVA. Depuis 2019, il est possible de soumettre à TVA un contrat de bail portant sur un immeuble neuf et donc de récupérer la TVA en amont de sorte que l’intérêt du droit d’emphytéose s’en trouve amoindri.
  • Droit de superficie

Mise à disposition de meubles

  • Revenus de la location des meubles (Vendus à l’entreprise ou mis à la location (dans ce cas, ce sont des revenus immobiliers taxés à 50% sur un revenu à 30 %, soit une taxation de 15% effectifs)).
  • Redevances
  • Droits d’auteurs. Le droit d’auteur est particulièrement intéressant du point de vue fiscal. Effectivement, la taxation appliquées à ce type de revenu est seulement de 15%.   > EN SAVOIR PLUS

Le revenu du capital

Le revenu du capital comprend :

  • Les intérêts. Par exemple, dans le cas d’un prêt du dirigeant à sa société. Ces revenus déductibles en société comme charges professionnelles seront en revanche taxés à 30% dans le privé. Dans le cas d’un prêt coup-de-pouce, ils peuvent être exonérés.
  • Les dividendes, c’est-à-dire une rémunération du capital qu’un dirigeant engage dans sa société. Les dividendes, qui sont des parties du bénéfice qu’une entreprise reverse à ses actionnaires, sont soumis à l’impôt sur les sociétés (entre 20% et 25%) et au précompte mobilier normal (30%). Il est parfois possible de se mettre dans les conditions d’un impôt et d’un précompte réduit (ce dernier tombe à 13,64% ou 15%), ce qui permet d’obtenir un revenu poche entre 52,50% et 68%.
  • Les rentes viagères (dans le cadre intrafamiliale)
  • Plus-values sur participation. La plus-value générée lors de la revente des parts d’une société est exonérée d’impôt tant que la transaction se fait « en bon père de famille » (pour éviter la spéculation).

Vu que ces revenus ne sont pas tous imposables de la même manière, il va falloir répartir vos besoins à travers ces différentes possibilités en fonction de la taxation de chacune. Le but ultime étant d’obtenir le coût fiscal le plus faible possible de manière globale par rapport aux revenus nets.

Tirer le meilleur parti des revenus alternatifs

Deuxième manière d’agir sur l’impôt : l’optimisation du revenu du travail via les revenus alternatifs. Ainsi, après avoir réparti ses revenus, il est encore possible d’optimiser son revenu direct de dirigeant. Pour se faire, une partie de la rémunération de celui-ci peut être perçue de manière alternative. Les principaux revenus alternatif sont les avantages de toutes natures, les plans d’options sur actions et les warrants.

Les avantages de toutes natures (ATN)

Les avantages de toutes natures sont des avantages accordés aux employés ou au dirigeant par une entreprise. Par exemple, une voiture de société, la mise à disposition de matériel informatique ou d’un logement. Les avantages de toutes natures sont soumis au précompte professionnel, le bénéficiaire sera donc imposé sur la valeur réelle de l’avantage. Dans tous les cas, cela représente un taxation moins lourde que celle appliquée sur le revenu direct.

Les plans d’options sur actions

Un plan d’options sur actions consiste en la redistribution à ses collaborateurs (au sens large, aussi valable pour le dirigeant) d’actions achetées par une entreprise auprès d’une autre. L’achat de ces actions est déductible (attention, la charge équivaut pour l’entreprise à une moins-value sur action ou SICAV qui n’est pas déductible fiscalement).

Les plans d’options sur warrants

Les plans d’options sur warrants sont une forme améliorée du plan d’options sur actions. Celle-ci comporte moins de risques car les warrants sont cotés en bourse et peuvent donc être revendus rapidement. Dans ce cas, la moins-value reste déductible. C’est pour cela que le plan d’action sur warrants est à privilégier.

Note : Habituellement, les plans d’options sur actions et les warrants sont utilisés pour récompenser des employés motivés. Pour le dirigeant lui-même, il existe des formules spécifiques. Étant donné l’obligation de détenir les warrants sur 12 mois, le revenu net tourne alors aux alentours de 64%.

La rémunération différée (À venir)

En conclusion

Comme nous venons de le voir, l’optimisation du revenu d’un indépendant est une réalité qui peut se traduire par des résultats très concrets. La différence entre celui qui investit du temps à affiner sa situation et celui qui laisse les choses suivre leur cours peut être importante. Mais l’optimisation, de par sa puissance, est aussi une réflexion qui nécessite une capacité importante à intégrer de nombreux paramètres et à les ajuster entre eux. Effectivement, la situation de l’un n’est pas celle de l’autre, certaines options sont profitables seulement pour une catégorie de profils et, pour couronner le tout, les réglementations qui régissent l’imposition changent fréquemment. La tache peut être ardue mais elle en vaut la peine. De ce fait, l’optimisation fiscale permettra à l’indépendant bien accompagné de profiter au mieux du fruit de son travail en payant le plus juste impôt tout en restant dans les cadres définis par la loi.

MCP possède une longue expérience et une expertise certaine en matière d’optimisation fiscale. CONTACTEZ-NOUS.
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