Le droit d’auteur

 

Qu’est-ce que le droit d’auteur ? Qui peut y prétendre et comment l’utiliser pour optimiser vos revenus ?

Dès lors qu’il crée du contenu, un entrepreneur peut percevoir une partie de ses revenus sous la forme d’un droit d’auteur. Pour être recevable, ce contenu doit être original, matérialisé (posé sur papier) et relever du travail de l’esprit. Ces droits d’auteur peuvent alors être cédés (les droits sont vendus) ou concédés (seuls les droits d’utilisation sont vendus) à un tier (la société de l’entrepreneur par exemple). Attention, il faut toujours s’assurer d’une répartition logique entre ce qui relève de la création et ce qui reste du domaine de la prestation (l’intégralité du revenu ne pourra pas être considéré comme du droit d’auteurs).

Le droit d’auteur, puissant levier fiscal

Le droit d’auteur est particulièrement intéressant du point de vue fiscal. Effectivement, la taxation appliquées à ce type de revenu est seulement de 15%. Ce taux avantageux ne s’applique toutefois que sur la première tranche des droits d’auteur de 37.500 EUR (après indexation : 62.090 EUR pour l’année de revenus 2020). Ce montant brut des droits d’auteur est en outre diminué d’un forfait pour charges de 50% sur la première tranche de revenus de 10.000 EUR (16.560 EUR pour les revenus de 2020) et de 25% sur la tranche allant de 10.000 EUR à 20.000 EUR (16.560 EUR à 33.110 EUR pour les revenus de 2020).

Cela signifie concrètement que les revenus de droits d’auteur qui n’excèdent pas le plafond de 37.500 EUR (à indexer) sont taxés selon un régime avantageux alors que les revenus qui excèdent ce plafond sont imposés plus lourdement, à titre de revenus professionnels.

Un exemple d’utilisation du droit d’auteur

Exemple : sur un montant de 62.090€, cela donne un montant de frais total de 12.417,50€. Le solde (49.672,50€) est imposé à un taux de 15% ce qui donne un impôt de 7.450,87€. In fine, le bénéficiaire des droits d’auteur touchera un montant net de 54.639,13€ (sur les 62.090€ imposables).

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