Les cotisations sociales indépendants

La base provisoire est calculée sur la base des revenus imposables N-3 ans.

En 2021, le revenu de référence provisoire est l’année 2018.

Le minimum légal, soit une cotisation de 741, 63 euros, représente une base de revenu professionnel imposable de 14 042.57 euros.

La base définitive va se calculer en tenant compte :

• d’une part, de la base imposable (revenus-dépenses) de l’année N
• d’autre part, le nombre de trimestre effectivement payés en cotisation.

Prenons un exemple : 
Vous terminez une activité au 30/09/2021, et votre base de revenu imposable estimé est de 30 000 euros. 
Quelle base de calcul pour les cotisations sociales ? 30 000*4/3 = 40 000 euros. 
Pourquoi ? L'année est toujours de 4 trimestres et vous ne cotisez que pour 3. Votre base définitive sera calculée année N+2, et ce, en fonction de vos revenus professionnels imposables de l'année N. 
Par exemple, pour vos revenus 2021, la base définitive sera calculée en 2023.

A partir du moment où l’on constate que la base provisoire est insuffisante, l’indépendant a la possibilité de payer ses cotisations provisoires sur base d’un revenu présumé.

Une partie des caisses d’assurances sociales permettent cette gestion à partir de leur site internet. D’autres, quant à elles, travaillent toujours par envoi d’e-mails.

L’avantage de rapprocher les cotisations provisoires aux cotisations définitives est multiple :

• D’une part, comme vu dans les charges professionnelles, les cotisations sociales sont déductibles en qualité de charge professionnelle. Cela signifie que l’ajustement permettra de réduire la base imposable de l’année N.
• D’autre part,  sur le plan de la trésorerie, cela permettra de rapprocher le disponible sur un compte au disponible réel tout en évitant d’avoir une grosse régularisation. De plus, cette régularisation interviendra 2 ans après la clôture de l’exercice. Que ce soit matériel et/ou du fonds de commerce, cela entre dans la base de calcul des cotisations sociales.

QUID DE LA PLUS-VALUE SUR LA VENTE DE FONDS DE COMMERCE ET MATERIEL ?

La plus-value de cessation réalisée ne doit pas être prise en compte dans la base de calcul des cotisations uniquement si l’indépendant est dans une des deux situations suivantes :

• Soit l’indépendant bénéficie effectivement d’une pension de retraite au plus tard au 31/12 de l’année civile qui suit l’année durant laquelle la plus-value est réalisée (la cessation de l’affiliation n’est pas exigée).
• Soit ce dernier a mis fin à son assujettissement d’indépendant au plus tard au 31/12 de l’année civile qui suit l’année durant laquelle la plus-value est réalisée.

Dans les autres cas, la plus-value interviendra dans la base de calcul et de ce fait, il est alors intéressant de demander un ajustement de votre base provisoire.

L’indépendant constatant que ses revenus de l’année N seront inférieurs à l’année N-3 pourront, si les conditions suivantes sont remplies, demander une révision à la baisse.

Il sera alors important de constater que les revenus de l’année seront diminués par rapport aux 3 années précédentes. Il faudra encore :

• Les revenus de 2021 doivent rester sous le montant seuil qui dépendra de son statut. En pratique, lorsque vous demandez une réduction de la base de calcul, vous devez la demander en fonction d’un barème s’établissant comme suit pour 2021 :

Au dessus de ce montant, il n’est pas possible de revoir à la baisse les cotisations.

Il existe également des régimes de réductions particuliers pour les activités complémentaires, les articles 37, les personnes pensionnées, les étudiants…

• Enfin, l’indépendant doit également être en mesure de prouver la baisse de ses revenus au moyen de pièces justificatives.
  • Pour des raisons personnelles : maladie ou accident, repos accouchement, pension, personne en règlement collectif de dette ou recevant une aide du CPAS.
  • Pour des raisons liées à l’activité : le fait de remettre son activité devrait suffire pour justifier la réduction des cotisations.