CHEQUES LIES A L’EXPORTATION

MCP est agréé par la Région Wallonne pour les chèques entreprises. 

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La Région Bruxelloise propose différents subsides envisageables.

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NIVEAU FEDERAL

REGION WALLONNE

Conditions générales à remplir pour l'ensemble de ces aides

AWEX – Agence wallonne à l’exportation et aux investissements étrangers.

Plusieurs conditions générales doivent être remplis pour l’ensemble de ces aides :

  • Le siège d’exploitation de l’entreprise doit être basé en Wallonie.
  • Vous devez avoir une Valeur Ajoutée wallonne aux produits/services que vous vendez.
  • Il n’est pas obligatoire de déjà être une entreprise exportatrice. Il est important d’avoir la volonté ou le potentiel pour l’exportation.
  • Votre entreprise se doit d’être inscrite dans une base de données des entreprises wallonnes exportatrices (Renew).

Plupart des demandes en ligne via le site de l’AWEX.

Les primes à l’investissement sont d’office liées à 100% à la société. L’avantage de cette prime est qu’elle est octroyée par la Région Wallonne.

Support communication

Cette aide couvre la moitié de vos coûts de réalisation de support promotionnels de qualité professionnelle dans le but de :

  • Prospection de marchés à l’exportation
  • Vidéos ou insertion publicitaires
  • Revues professionnelles périodiques « papier » publiées à l’étranger.

Les entreprises wallonnes productrices de biens/services et les sociétés d’import-export peuvent bénéficier de cette prime. Les traders, quant à eux, sont exclus.

Pour obtenir cette aide, vous devez remplir plusieurs conditions :

  • Vous devez introduire votre demande avant de réaliser le support.
  • L’AWEX n’imposent pas la langue de développement du support mais favorise la création de plusieurs versions linguistiques.
  • L’entreprise peut choisir quel équipe créatrice et technique sera chargée de la réalisation du support promotionnel.

Les coûts suivant sont admis pour cette prime :

  • La création de brochures papier et de vidéos
  • La réalisation d’insertions de publicités au sein de revues professionnelles périodiques papier éditées, publiées et distribuées à l’étranger.

Foires et salons professionnels à l’étranger à vocation internationale

Cette aide a pour but de soutenir l’effort de prospection et de développement de marchés à l’exportation de la part des sociétés wallonnes.

L’exposition individuelle de produits/services prestés de facture wallonne lors d’un salon professionnel international reconnu, peut obtenir une intervention de maximum 50% des coûts admissibles.

Les entreprises wallonnes productrices de biens/services et les sociétés d’import-export peuvent bénéficier de cette prime. Les traders, quant à eux, sont exclus.

Si les conditions suivantes sont remplies, vous pouvez vous voir octroyer cette prime :

  • La foire ou le salon auquel vous participez doit être une manifestation reconnue ou de renommée.
  • L’entreprise doit exposer en son nom et un représentant de la société partant de la Belgique doit y être affecté.
  • L’entreprise doit avoir un stand ou une table de présentation au sein de la manifestation de minimum 6 m2 à 50 m2 maximum.
  • Il est impératif d’introduire sa demande d’aide avant la participation au salon/foire.
  • Il est possible d’introduire une demande à chaque salon pour lequel l’entreprise participe.

L’intervention totale de l’AWEX revient à 50 000 euros maximum sur une période de 3 ans, et ce, par entreprise à concurrence de 50% sur le coût réel HTVA de location du stand plafonné à 400 euros / m2 de stand loué.

Lors d’une première participation à un salon déterminé, l’entreprise peut bénéficier d’un bonus PME en plus des 50%. Les frais admis s’appliquant à l’intervention de l’AWEX recouvrent :

  • la location du stand
  • Le voyage aller-retour et de séjour sur place du délégué du demandeur, envoyé à l’événement choisi au départ de la Belgique. Le forfait d’application concernant les remboursements de ces différents frais est fixé au préalable par l’AWEX selon les zones géographiques déterminées.
  • L’aménagement du stand au prorata de la surface louée par le demandeur.
  • Les droits d’inscription à l’événement choisi.
  • L’envoi de matériel, l’envoi étant réalisé par un tiers ne faisant pas partie de l’entreprise du demandeur.
  • Les frais exceptionnels de dégustation facturés par l’organisateur de l’événement.
  • L’hôtel et interprètes éventuels.

Support mobilité hors UE

Toute entreprise wallonne productrice de biens ou prestataires de services peut se voir accorder cette prime. Celle-ci peut vous être octroyée dans le cas d’un déplacement hors UE dans le but de prospecter de nouveaux marchés et d’obtenir un projet dont une étude de préfaisabilité doit être réalisé.

Pour cela, plusieurs conditions doivent être remplies :

  • Un marché nouveau est celui représentant moins de 10% du CA réalisé à l’exportation de l’entreprise.
  • Il est indispensable d’introduire votre demande concernant ce subside avant le départ en voyage ou le début du projet.
  • Une seule intervention est autorisée par pays pour 6 ans.
Ouverture d’un bureau individuel en dehors de l’UE

Cette aide est à destination de toute entreprise wallonne productrice de biens et services.

Pour cela, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Un marché nouveau est celui qui représente moins de 10% à l’export ou sur lequel l’entreprise a connu une régression de 5% de ses exportations ou sur lequel l’entreprise souhaite introduire de nouveaux produits et/ou services.
  • Votre demande se doit d’être introduite dans les 10 jours avant l’ouverture de votre bureau.
  • L’entreprise n’est contrainte à aucune limite concernant le nombre de demandes introduites que de pays où s’implanter hors UE.

REGION BRUXELLOISE

Bruxelles Invest & Export a créé une série d’aides dans le but de promouvoir les exportations par les entreprises. À savoir que la plupart de ces aides, citées ci-dessous, sont généralement à destination des PME.

Via formulaire en ligne.

Réalisation de supports informatifs de promotion à l’exportation

Toute entreprise en Région Bruxelloise produisant des biens ou étant prestataires de services ou commercialisant des produits peut obtenir cette prime.

Cette aide est à destination d’entreprises développant divers outils promotionnels dans une langue étrangères (autre que le français et le néerlandais) dans le but d’exporter. À savoir que la traduction peut être subsidiable par la même occasion.

Pour obtenir cette aide, il est impératif de remplir les conditions suivantes :

  • La demande se doit d’être introduite avec le support en annexe.
  • La demande doit être faite par un prestataire professionnel indépendant du bénéficiaire. Non admis pour cette aide : les prestataires facturant leurs prestations via une société de partage.
  • Le montant du projet est suffisamment substantiel (minimum d’intervention fixé à 500 euros).
  • Non pris en compte lors du calcul du montant de la prime:
    • les dépenses internes à l’entreprise,
    • les dépenses récurrentes
    • et les dépenses somptuaires.

L’intervention sur le développement des supports dont le plafond est de 5000 €, et ce,  par année civile.

  • Intervention à hauteur de 75% pour les starters
  • Intervention à hauteur de 50% pour les PME

Participation à des foires et salons

Toutes entreprises bruxelloises produisant de biens ou prestataires de services ou commercialisant des produits peuvent obtenir cette prime. Cette dernière est à destination des entreprises participant à l’étranger à des foires commerciales ou salons professionnels internationaux dans le but de promouvoir leurs exportations.

Il est impératif de remplir les conditions suivantes pour bénéficier de cette prime :

  • La foire ou le salon doit avoir une grande renommée.
  • Il est indispensable que l’entreprise ait son propre stand à disposition mais que l’entreprise expose en son nom propre.
  • La demande se doit d’être envoyée au plus tard le jour qui précède l’ouverture de la foire/salon.

L’intervention dans le coût de location et gestion du stand est de maximum 12 500 euros et comporte également un nombre maximum de participation (4 foires subsidiées par an).

  • Intervention à hauteur de 75% pour les starters.
  • Intervention à hauteur de 50% pour les PME.

EN DEVELOPPEMENT

Voyage de prospection

Toute entreprise bruxelloise produisant des biens ou prestataires de services ou qui commercialise des produits peut obtenir cette prime. Cette dernière est à destination des entreprises (2 personnes maximum) réalisant des voyages* sur des marchés (nouveaux ou en régression) hors UE.

Concernant les Starters, la prime est valable afin de prospecter dans n’importe quel pays étranger (UE compris quel que soit le marché ciblé).

*voyage d’affaires, étude de marché, recherche de clients, contacts avec agents, agréments des produits sur le marchés 

Il est impératif de remplir les conditions suivantes pour pouvoir bénéficier de cette prime :

  • Un marché nouveau ou en régression est celui représentant moins de 10% lors de l’exportation ou sur lequel l’entreprise a perdu 20% des parts sur le marché au cours des deux dernières années.
  • La demande se doit d’être introduite 10 jours avant le début du voyage.
  • Cinq demandes maximum par entreprise et par année civile.

Concernant les PME de plus de 4 ans lors du voyage, il est impératif de remplir 2 conditions pour que la prime soit accordée : le marché cible doit être situé en UE.

Concernant les PME starters : prime accordée selon n’importe quel marché ciblé.

EN DEVELOPPEMENT

Location d’un bureau de prospection hors de l’Union européenne

Toute entreprise produisant des biens ou prestant des services ou qui commercialise des produits peut obtenir cette prime.  Celle-ci est à destination des entreprises louant un bureau de prospection dans le but de développer leurs positions sur un « nouveau marché » hors UE.

Il est impératif que le bureau de prospection soit basé au sein d’un centre d’affaires ou d’un incubateur. Son occupation doit faire l’objet d’un contrat écrit.

Attention que le bureau de prospection en question ne peut en aucun cas être une unité de stockage, de production de biens/services ou un point de vente, ni avoir d’activité commerciale sujette à facturation.

TEXTE EN DEVELOPPEMENT

TEXTE EN DEVELOPPEMENT

Recrutement dans le cadre d’un projet d’exportation

Suite à un projet spécifique lié à l’exportation de biens/services, cette aide peut être accordée à ces entreprises recrutant un travailleur à temps plein.

Pour obtenir la prime, il est impératif de remplir les conditions suivantes :

  • Vous devrez remplir et signer un formulaire (+ les documents en pièces jointes) et envoyer ce dernier à Bruxelles Economie et Emploi (BEE) avant la signature du contrat de travail. Quinze jours sont accordés à la BEE pour accuser de la bonne réception du formulaire par courrier.
  • Un délai de six mois est donné suite à la date d’accusé de bonne réception de la BEE concernant le recrutement.
  • Nombre de recrutements maximum subventionné par la BEE : un par bénéficiaire sur une période de trois années civiles.
  • La personne engagée n’a encore jamais eu de contrat de travail au sein de l’entreprise bénéficiaire.

L’intervention est à hauteur de 20 000 euros et ce par année d’occupation. Pour que la prime soit octroyée, il ne peut y avoir qu’un seul recrutement lié à l’exportation pour une période maximale de 3 années civiles.

1 – Choisir la forme juridique

2 – Formalités administratives

3 – Formalités juridiques

4 – Mise en place financière

MCP Conseils peut vous
aider à y voir plus clair
et à prendre les meilleures
décisions pour votre projet.