CHEQUES LIES A LA CREATION D’EMPLOIS

MCP est agréé par la Région Wallonne pour les chèques entreprises. 

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La Région Bruxelloise propose différents subsides envisageables.

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NIVEAU FEDERAL

Concernant l’emploi, il existe une aide fédérale gérée par le secrétariat social. Par exemple :

  • Pour « le premier engagement » qui consiste à une réduction de l’ONSS (Office National Sécurité Social) jusqu’au 6e
  • Réduction structurelle
  • Réduction du précompte professionnel -> pour toutes entreprises débutantes de moins de 48 mois (sous certaines conditions).

On retrouve également diverses aides fédérales comme flexijob, le plan PFI (du forem)…

REGION WALLONNE

Les primes à l’investissement sont d’office liées à 100% à la société. L’avantage de cette prime est qu’elle est octroyée par la Région Wallonne.

Plan SESAM

Le plan SESAM est une prime accordée aux indépendants ou aux PME (de moins de 50 travailleurs) dont le total du bilan ou un chiffre d’affaires annuel ne dépassant pas les 10 000 000 €.

Afin de bénéficier de cette prime, il faut faire partie de certains secteurs et engager des chômeurs complets indemnisés (CCI) ou assimilés demandeurs d’emploi inoccupés.

Peuvent se voir attribuer : les PME ayant leur siège d’exploitation basé en Région Wallonne et les secteurs suivants : industriel, artisanal, tourisme, commerce, services, agriculture, pisciculture, horticulture et sylviculture.

Afin d’obtenir le plan SESAM, il faut remplir les conditions suivantes :

  • Situation de l’entreprise : Être une PME (moins de 50 travailleurs) dont le siège d’exploitation est basé en Région Wallonne.
  • Affectation du travailleur:
    • Le travailleur ne doit pas avoir été engagé par l’entreprise dans les 12 mois précédents la demande.
    • De plus, il doit être engagé au minimum à mi-temps dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée ou pas.

Ce plan SESAM vous permettra d’obtenir une aide de 23 290 € (accordée de façon progressive) sur une durée de 3 ans.

Attention, il n’est pas possible de cumuler le plan SESAM avec d’autres aides accordées par la Région Wallonne. Cependant, vous pouvez l’associer avec les aides fédérales.

Chèque-formation

Afin de couvrir en partie les frais de formation des travailleurs que vous employez, une subvention d’un montant de 15€ / heure peut vous être accordée par le SPW. Cette aide est disponible pour toutes PME wallonnes.

Pour cela :

  • Les heures de formation doivent être comptabilisées comme des prestations normales avec un maximum de 7h par travailleur et par jour.
  • Le travailleur formé doit être majeur et être ressortissant de l’Union Européenne.
  • Les stagiaires n’entrent pas en ligne de compte.
  • Il est impératif que le formateur soit agréé par la Région Wallonne et certifié « chèque-formation ».
  • La formation doit obligatoirement être qualifiante, générale et liée au fonctionnement d’une PME.

En utilisant les chèques-formation, l’employeur réduit de moitié le coût lié à la formation du travailleur. En effet, un chèque ayant une valeur faciale de 30 € et l’aide s’élevant à 15 €, l’employeur ne devra payer que 15 €. Par contre, la taille de l’entreprise délimite le nombre de chèques-formation auxquels celle-ci a droit.

Crédit adaptation

Afin de développer et de maintenir les compétences de vos travailleurs, il existe diverses formations. Celles-ci peuvent dès lors être soutenues financièrement par le crédit adaptation. Ceci est exigible à toute PME wallonne.

Pour cela, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Les heures de formation doivent être comptabilisées comme des prestations normales avec un maximum de 7h par travailleur et par jour.
  • Le travailleur formé doit être majeur et être ressortissant de l’Union Européenne.
  • Les stagiaires n’entrent pas en ligne de compte.
  • Au terme de la formation, l’entreprise doit maintenir 80% de son effectif global de départ.

Concernant les formations, elles doivent remplir les conditions suivantes :

  • La formation doit être qualifiante, spécifique et collective.
  • À propos des formations dites « classiques », il y a un délai de 1 à 2 ans à respecter. Parmi celles-ci se trouvent :
    • La remise à niveau, polyvalence ou adaptation à un nouveau poste de travail.
    • L’utilisation d’un nouvel outil, de nouvelles méthodes de travail
    • La mise en place d’un système de management de qualité (ISO 9001)
    • La mise en place d’un système de management de l’environnement (ISO 14001, EMAS)
    • La mise en place d’un système de management de la sécurité (VCA, BeSaCC)
    • La mise en place d’un système de réduction ou d’aménagement du temps de travail
    • L’adaptation à toute mutation industrielle, organisationnelle ou technologique.
  • Il existe également une formation « tutorat ». Celle-ci a pour but de former des jeunes travailleurs avec l’aide de travailleurs plus âgés. Cela permet de mettre en valeur le transfert de compétences. La durée de cette formation peut varier entre 6 mois et 1 an.

Pour ceci :

  • L’apprenti ne doit pas être occupé depuis plus d’un an dans l’entreprise.
  • Le tuteur doit avoir au moins 45 ans.
  • Le tuteur doit être un travailleur de l’entreprise (ou le gérant).
  • Le tuteur doit démontrer au FOREM sa capacité d’assumer sa fonction dans le cadre de la formation visée.

En tant que PME, vos heures de formation peuvent être subventionnées à concurrence de 9€ de l’heure. Les autres entreprises peuvent quant à elles obtenir une subvention à concurrence de 6€ de l’heure.

Par ailleurs, il existe une limitation par rapport au nombre maximum d’heures par personne formée. De plus, cette aide ne peut en aucun cas dépasser les 80 000 € sur une période de 2 ans.

REGION BRUXELLOISE

Recrutement dans le cadre d’un projet économique précis

Les PME ayant un siège d’exploitation en Région de Bruxelles-Capitale peuvent obtenir une prime lors de l’engagement de demandeurs d’emploi. Cette prime peut être accordée lors de la mise en place des projets suivants :

(METTRE LISTE + SOURCE)

À propos du projet d’amélioration du bien-être au travail, seuls les secteurs de l’industrie manufacturière, la gestion de l’environnement, la construction, le transport ainsi que l’entreposage sont admis.

Afin d’obtenir cette prime :

  • Le travailleur doit être inscrit chez Actiris au plus tard la veille de son engagement.
  • Le travailleur devra être affecté à l’un des projets mentionnés précédemment.
  • En cas de licenciement, il est impératif de remplacer le travailleur par un autre demandeur d’emploi dans un délai de six mois.

Grâce à cette prime unique, vous pourrez obtenir un maximum de 50 000 € sur une période de deux ans.

Recrutement visant la reprise de votre entreprise

Dans le cadre d’un recrutement visant à la reprise de votre entreprise, vous pouvez bénéficier d’une prime unique d’une valeur maximale de 50 000 € à répartir sur une période de deux ans.

Cette aide s’applique aux micro-entreprises (non-starters) qui n’ont pas été transmises dans les cinq dernières années.

Pour bénéficier de cette prime, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Le travailleur doit être inscrit chez Actiris au plus tard la veille de son engagement.
  • En cas de licenciement, il est impératif de remplacer le travailleur par un autre demandeur d’emploi dans un délai de six mois.
  • ATTENTION : Les personnes ayant un lien de parenté ou vivant sous le même toit que les dirigeants de l’entreprise ne peuvent être engagé par celle-ci.

Formation

Excepté les stagiaires ou les demandeurs d’emploi, les membres du personnel ainsi que les dirigeants peuvent obtenir une formation dans le but de renforcer leurs compétences. Cette aide s’applique à toute PME de la Région de Bruxelles-Capitale.

Pour que cette prime vous soit octroyée, vous devez remplir plusieurs conditions : 

  • La formation doit avoir un caractère urgent ou exceptionnel. Elle ne peut donc porter sur les problèmes de gestion journalière ni sur des connaissances de base par rapport à l’activité de l’entreprise.
  • La formation ne doit pas durer plus de six mois.
  • Sont donc exclues, les formations sur : la gestion journalière, les investissements, des pratiques médicales, conférences et séminaires.

TABLEAU + SOURCE

En fonction de la formation suivie, un pourcentage de la prime vous sera accordé.

1 – Choisir la forme juridique

2 – Formalités administratives

3 – Formalités juridiques

4 – Mise en place financière

MCP Conseils peut vous
aider à y voir plus clair
et à prendre les meilleures
décisions pour votre projet.