CHEQUES LIES A LA CONSULTANCE

MCP est agréé par la Région Wallonne pour les chèques entreprises. 

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La Région Bruxelloise propose différents subsides envisageables.

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NIVEAU FEDERAL

Vous bénéficierez d’une déduction à l’investissement, c’est-à-dire à un abattement fiscal de 25% sur l’investissement (et ce, jusqu’au 31/12/2022).

REGION WALLONNE

Les primes à l’investissement sont d’office liées à 100% à la société. L’avantage de cette prime est qu’elle est octroyée par la Région Wallonne.

Chèque conseil à la création d’entreprise ou reprise d’entreprise

Dans le cadre de la création ou de la reprise d’entreprise, il est possible de bénéficier de ce type de chèque couvrant ainsi les frais de conseil (par exemple le plan financier) liés à votre projet. Cela permet à l’entrepreneur de s’établir comme travailleur indépendant ou de créer des sociétés commerciales, mais aussi de favoriser la reprise d’une micro, petite ou moyenne entreprise.

Ce chèque vous permettra de couvrir 75 à 100 % des coûts admissibles.

Selon vos besoins, vous pouvez vous référer ci-dessous aux cinq types de chèques liés au conseil à la création ou à la reprise d’entreprise.

  • Pour les frais liés à la réalisation de l’étude de faisabilité, d’un plan d’affaires, du choix d’une structure juridique
  • Pour les frais complémentaires
  • Pour la réalisation de prototypes en vue de la réalisation de tests en laboratoire
  • Pour la réalisation d’un plan de communication
  • Pour la résiliation d’un diagnostic de transmission
Chèque coaching à la création ou reprise d’entreprise

Couvrir les frais de coaching grâce à un accompagnement avec un expert dans la création ou reprise de votre entreprise.

Vous devez soit :

  • Favoriser la reprise d’une micro, petite ou moyenne entreprise
  • Ou bénéficier de l’accès aux espaces de coworking.

L’intervention de la Région Wallonne est de 75% à 90% des coûts.

Il existe quatre types de chèque coaching à la création d’entreprise. Selon la situation de tout un chacun, vous devrez alors décider de celui qui vous conviendra au mieux.

Chèque excellence opérationnelle

Finaliser les méthodes et pratiques dans le but d’améliorer les performances de l’entreprise (à tous les niveaux) et que les parties prenantes puissent en bénéficier.

L’intervention de la Région Wallonne est de 50% à 75% des coûts admissibles (montant max sur 3 ans).

Il existe cinq types de chèque excellence opérationnelle. Selon la situation de tout un chacun, vous devrez alors décider de celui qui vous conviendra au mieux.

  • Les factures HTVA seront payées uniquement via le portefeuille électronique.
  • La direction générale opérationnelle de l’économie, de l’emploi et de la recherche (DGO6) du Service public de Wallonie sollicite auprès de l’émetteur, le paiement sur le compte bancaire du prestataire de services des chèques électroniques validés.
  • L’émetteur paie le prestataires de services dans les 15 jours maximum suivant la validation du paiement par la DGO6.
  • Si le montant final de la prestation HTVA est inférieur à celui mentionner dans la convention de prestation, le montant du chèque électronique est adapté par la DGO6 pour correspondre au montant définitif.
  • L’émetteur de chèques paye au prestataire de service le montant final et rembourse à l’entreprise le trop-perçu de la quote-part versée initialement dans les 15 jours maximum après la validation du paiement.
  • L’entreprise et le prestataire sont automatiquement prévenus lorsque le paiement a bien été effectué/versé/perçu.

Chèque consultance stratégique

Ce chèque est destiné à favoriser l’analyse stratégique de l’entreprise, ses points forts et ses points faibles, dans le but de développer et améliorer ses performances commerciales et marketing.

L’intervention de la Région Wallonne est de 50% à 75% des coûts admissibles (durée de 3 ans maximum).

Il existe quatre types de chèque consultance stratégique. Selon la situation de tout un chacun, vous devrez alors décider de celui qui vous conviendra au mieux.

  • Les factures HTVA seront payées uniquement via le portefeuille électronique.
  • La direction générale opérationnelle de l’économie, de l’emploi et de la recherche (DGO6) du Service public de Wallonie sollicite auprès de l’émetteur, le paiement sur le compte bancaire du prestataire de services des chèques électroniques validés.
  • L’émetteur paie le prestataires de services dans les 15 jours maximum suivant la validation du paiement par la DGO6.
  • Si le montant final de la prestation HTVA est inférieur à celui mentionner dans la convention de prestation, le montant du chèque électronique est adapté par la DGO6 pour correspondre au montant définitif.
  • L’émetteur de chèques paie au prestataire de service le montant final et rembourse à l’entreprise le trop-perçu de la quote-part versée initialement dans les 15 jours maximum après la validation du paiement.
  • L’entreprise et le prestataire sont automatiquement prévenus lorsque le paiement a bien été effectué/versé/perçu.

Chèque à la transformation digitale et à la politique cybersécurité

Ce chèque est destiné à favoriser l’accroissement de la maturité numériques des entreprises dans le but d’améliorer leur compétitivité et leur pérennité, mais également de favoriser l’émergence et la diffusion d’un label cybersécurité au sein des entreprises wallonnes.

L’intervention de la Région Wallonne est de 50% et 75% des coûts admissibles (durée de 3 ans).

Il existe cinq types de chèque à la transformation digitale et à la politique cybersécurité. Selon la situation de tout un chacun, vous devrez alors décider de celui qui vous conviendra au mieux.

Pour obtenir cette prime, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Le prestataire doit être labelisé/agréé par la Région Wallonne.
  • La mission doit être clôturée dans les délais impartis.
  • Vous devez payer la TVA directement à votre prestataire.
  • Vous ne devez pas avoir atteint le plafond de minimis (200 000 euros de primes sur 3 ans).

Chèque transmission

Ce chèque a pour destiné de favoriser la transmission de l’entreprise par un cédant ou un repreneur.

L’intervention de la Région Wallonne est de 50% et 75% des coûts admissibles (maximum 15 000 euros/ année et montant max sur trois année de 15 000 euros). Les prestations doivent être réalisées dans les 36 mois à dater de la recevabilité du dossier.

Il existe deux types de chèques transmission.

  • Diagnostic transmission
  • Consultance complémentaire au diagnostic de transmission
  • Les factures HTVA seront payées uniquement via le portefeuille électronique.
  • La direction générale opérationnelle de l’économie, de l’emploi et de la recherche (DGO6) du Service public de Wallonie sollicite auprès de l’émetteur, le paiement sur le compte bancaire du prestataire de services des chèques électroniques validés.
  • L’émetteur paie le prestataires de services dans les 15 jours maximum suivant la validation du paiement par la DGO6.
  • Si le montant final de la prestation HTVA est inférieur à celui mentionner dans la convention de prestation, le montant du chèque électronique est adapté par la DGO6 pour correspondre au montant définitif.
  • L’émetteur de chèques paie au prestataire de service le montant final et rembourse à l’entreprise le trop-perçu de la quote-part versée initialement dans les 15 jours maximum après la validation du paiement.
  • L’entreprise et le prestataire sont automatiquement prévenus lorsque le paiement a bien été effectué/versé/perçu.

Chèque développement international

Ce chèque est destiné à favoriser et aider le développement à l’international des entreprises.

Il existe deux types de chèque développement international.

  • Chèque coaching en partenariat international
  • Chèque conseil en expertise marchés à l’international

Pour ces deux chèques, la subvention est de 100% des coûts admissibles.

Pour obtenir cette prime, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Le prestataire doit être reconnu par la Région Wallonne.
  • Il est impératif que la mission soit entièrement terminée dans les délais impartis.
  • La TVA doit être payée directement au prestataire.
  • Il n’est pas nécessaire d’atteindre le plafond de minimis (càd 200 000 euros de primes sur les 3 ans).

REGION BRUXELLOISE

Aides aux conseils extérieurs

Pour savoir si cette prime peut vous être octroyée, nous vous invitons à télécharger ce tableau récapitulatif des diverses primes en Région bruxelloise.

Les entreprises peuvent faire appel à un consultant externe pour :

  • La consultance relative à des changements dans la production de produits ou de services
  • L’étude de marché relative au lancement de nouveaux produits ou services ou à l’entrée dans des nouveaux marchés
  • Étude juridique
  • Étude de faisabilité technique (prototypage ou étude de sols)
  • Conseil à la digitalisation, à la sécurisation informatique et aux services IT (hors plateforme e-commerce et site internet)
  • Aide à la gouvernance par l’appui d’un administrateur externe
  • Élaboration ou consolidation d’un plan de diversité
  • Gouvernance participative via l’implication des travailleurs dans la prise de décision
  • Prévention de l’épuisement professionnel, aussi appelé syndrome de burn-out
  • Diagnostic dans le cadre de la reprise d’une entreprise
  • Transition vers l’économie circulaire
  • Établissement ou accompagnement à la mise en œuvre d’un plan de relance (joindre les déclarations TVA des deux derniers exercices fiscaux démontrant une perte d’au moins 20% de votre chiffre d’affaires).

Afin de bénéficier de cette subvention, la mission de consultance doit répondre aux critères suivants :

  • Avoir un caractère exceptionnel.
  • Viser la résolution d’un problème ponctuel.
  • Ne pas débuter avant la date de l’accusé de réception
  • Ne pas débuter plus de trois mois après la notification de la décision par BEE
  • Ne pas durer plus de six mois
  • Ne pas constituer une activité permanente ou récurrente du bénéficiaire
  • Ne pas être en rapport avec les dépenses de fonctionnement normales du bénéficiaire
  • Ne pas être prestée de manière régulière en sous-traitance
  • Ne pas porter sur un problème pour lequel l’entreprise dispose des compétences suffisantes en son sein.

Avec cette prime, vous pourrez bénéficier d’un taux allant de 40 à 60% du montant de la mission de conseil. Dès lors, un montant maximal de 10 000 € par année civile pourra vous être accordé avec un minimum de 500 € par demande. Le nombre maximal de primes est également limité à 5 missions subventionnées par année civile.

Développement d’un site internet ou plateforme e-commerce

Lors de la création ou de l’amélioration d’un site internet ou même d’une plateforme de vente en ligne, il est possible d’obtenir une prime d’un montant maximal de 5000 € par année civile. Cette prime peut également l’audit voire  l’optimisation du site internet ou de la plateforme e-commerce.

Pour savoir si cette prime peut vous être octroyée, nous vous invitons à télécharger ce tableau récapitulatif des diverses primes en Région bruxelloise

Afin d’assurer la mission, le consultant se doit de répondre à certaines conditions. Tout d’abord, il doit disposer d’une expérience de minimum 2 ans et pouvoir démontrer ses compétences. Il doit également prouver son indépendance économique et familiale vis-à-vis du bénéficiaire. Pour cela, il ne doit pas avoir effectué de missions de consultance pour ce dernier depuis deux ans.

Avec cette prime, vous pourrez bénéficier d’un taux allant de 40 à 60% du montant de la mission de développement d’un site internet ou plateforme d’e-commerce. Dès lors, un montant maximal de 5000 € par année civile pourra vous être accordé avec un minimum de 500 € par demande. La prime est limitée à une seule mission subventionnée par année civile.

1 – Choisir la forme juridique

2 – Formalités administratives

3 – Formalités juridiques

4 – Mise en place financière

MCP Conseils peut vous
aider à y voir plus clair
et à prendre les meilleures
décisions pour votre projet.